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Publications
Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.
The Ageing Working Group (AWG) was established in December 1999 by the Economic Policy Committee of the European Council ECOFIN. This working group is responsible for producing common budgetary projections on age-related public expenditure items. Each Member State calculates its longterm pension expenditure based on common assumptions discussed in the AWG.
The demographic and macroeconomic assumptions in the public pension expenditure projection of Belgium for the AWG are different from those retained in the national projection of the Study Committee on Ageing, as well as the scope of pension definition. This projection is carried out using the MALTESE model of the Federal Planning Bureau.
This report presents the new Belgian pension projection 2016-2070 that will be published in the “2018 Ageing Report” next year. In addition, these results will be used in the context of the “Fiscal Sustainability Report” of the European Commission that assesses the mid-term and long-term fiscal situation of Member states.
Autres publications - REP_COUNTRYFICH2017 (en),
Le tableau supplémentaire 29 « Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale » du programme de transmission des données à Eurostat couvre les régimes des pensions légales et des pensions complémentaires de l’assurance sociale en Belgique. Le Bureau fédéral du Plan a présenté, dans un working paper publié en mai 2017, une première méthodologie définie pour compléter les colonnes sur régimes légaux de pension. À la suite de cette publication et de la transmission préliminaire de données à Eurostat à la mi 2017, il a été décidé de modifier le modèle et de mettre en œuvre la méthodologie sur les obligations en matière de pension (PBO). En outre, le premier modèle contenait une erreur de programmation qui a entraîné une surestimation des droits acquis. Cette erreur a été corrigée. Par conséquent, les droits à pension acquis à une date donnée sont moins élevés ici que ceux présentés dans le working paper.
Rapports - REP_11311 (en),
La Commission de réforme des pensions 2020-2040 a proposé une adaptation du système des pensions qui consisterait à calculer les pensions en fonction de points. Un aspect important de cette réforme était que les rémunérations du passé seraient revalorisées sur la base de la croissance salariale moyenne. Ce working paper analyse qui sont les gagnants et les perdants de l’introduction de ce mécanisme de revalorisation dans le régime des travailleurs salariés par le biais d’un système à points et pourquoi. L’étude montre que les pensionnés percevant une faible pension, les personnes faiblement qualifiées, les locataires et les femmes présentent aujourd’hui des caractéristiques de carrière qui font qu’ils sont davantage avantagés par la réforme que les pensionnés bénéficiant d’une pension élevée, les personnes hautement qualifiées, les propriétaires et les hommes. L’étude montre aussi l’incidence des régimes minimums sur les effets d’une telle réforme.
Working Papers - Working Paper 09-17 (nl),
La présente étude propose un nouveau modèle pour rendre compte de l’hétérogénéité non observée dans la modélisation empirique. Le modèle élargit le modèle de classes latentes bien connu en utilisant la famille de distributions Johnson. Vu la grande diversité de formes de distribution pouvant être adoptées par la famille Johnson, la méthode n’impose pas les hypothèses a priori habituelles concernant le type de densités qui sont mélangées.
Working Papers - Working Paper 14-17 (en),
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le Fonds de vieillissement a été supprimé par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances. Le Comité d’étude sur le vieillissement et ses missions subsistent puisque, en vertu de la même loi, l’intitulé de la loi du 5 septembre 2001 est remplacé par « Loi portant création d’un Comité d’étude sur le vieillissement et établissement d’une note sur le vieillissement ». Le CEV est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement à long terme.
Autres publications - FORVERG201701 (fr), (mix), (nl),
Les Perspectives économiques publiées par le Bureau fédéral du Plan permettent de baliser un avenir « à politique inchangée » de l’économie belge pour les cinq prochaines années. Les Perspectives 2017-2022 s’inscrivent dans un contexte de reprise économique modeste en zone euro et se caractérisent par des mesures de politique économique au niveau belge favorisant l’intensité en emploi de la croissance.
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2017-2022 (fr), (mix), (nl),
Le « Tableau supplémentaire 29 : Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale » relatif à la Belgique est publié en 2017 pour la première fois. Ce tableau couvre les régimes de pension de l’assurance sociale: les pensions légales et les pensions complémentaires, qu’elles soient couvertes ou non par des réserves. Le tableau 29 présente les droits à pension constitués à ce jour, soit les valeurs actuelles des droits à pension des retraités et une partie des droits constitués par les futurs bénéficiaires. Par conséquent, les engagements de pension ne représentent pas la dette publique et ne constituent pas un indicateur de la soutenabilité budgétaire ou financière des régimes de pension. Ils sont uniquement appropriés à des fins de comptabilité nationale. Les droits à pension acquis ne peuvent être interprétés que comme des actifs des ménages en comptabilité nationale. Une évaluation de la soutenabilité des régimes de pension est présentée dans les rapports de l’Ageing Working Group et du Comité d’étude sur le vieillissement.
Working Papers - Working Paper 06-17 (en),
Ce Working Paper examine pour quelles personnes il est avantageux de régulariser ses périodes d’études et combien de périodes d’études seraient régularisées dans le régime salarié. Cette étude de cas-types tient compte de différents niveaux de revenu, de différentes périodes de paiement de la cotisation de régularisation, du nombre d’années de carrière effectives et du nombre de périodes d’études régularisées. Dans une même période de régularisation, il faut attendre d’autant plus longtemps pour retirer un gain financier de la régularisation que les revenus et la durée de carrière augmentent. Une personne n’ayant plus la possibilité de régulariser ses périodes d’études dans les 10 ans après avoir obtenu son diplôme pourrait retirer un gain financier si elle procède à la régularisation pendant la période de la mesure transitoire.
Working Papers - Working Paper 03-17 (nl),
Selon la législation actuelle, le rachat des périodes d’études dans le cadre de la pension de retraite est possible dans les régimes salarié et indépendant, mais avec des modalités différentes. En revanche, les fonctionnaires bénéficient de la gratuité des bonifications pour diplôme pour le calcul de leur pension. Le gouvernement cherche à harmoniser les règles de régularisation des trois régimes de pension. À la demande du gouvernement, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une estimation de l’impact de cette réforme sur le coût budgétaire du vieillissement ainsi qu’une estimation des recettes issues de cette harmonisation.
Rapports - REP_CEP8_11421 (mix),
Ces perspectives démographiques présentent l’évolution de la population et des ménages en Belgique de 2016 à 2060. Dans un premier temps, ce document présente le scénario retenu pour réaliser ces perspectives. Dans un second temps, les principaux résultats sont présentés pour la Belgique, les régions et les arrondissements.
Prévisions & perspectives - EFPOP1660 (fr), (nl),
Ce Working Paper présente, sur la base des informations disponibles jusqu’en juillet 2016, une projection, à politique inchangée jusqu'en 2030, de la population exposée à un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Belgique, telle que définie dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Cette population devrait avoisiner 2,232 millions de personnes en 2018, ce qui représente 418 000 personnes de plus que l’objectif de la stratégie Europe 2020. À l’horizon 2030, la part de cette population dans la population totale baisserait jusqu’à 16,1 %, mais dépasserait encore de 5,6 points de pourcentage l’objectif qui découlerait du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.
Working Papers - Working Paper 12-16 (en), (fr), (nl),
Ce document de travail présente la méthodologie de projection utilisée pour les migrations internes, qui est intégrée depuis 2016 dans les perspectives de population publiées par le Bureau fédéral du Plan et la Direction générale Statistique. La méthodologie se fonde sur l’intensité migratoire entre arrondissements plutôt que sur les taux d’émigration d’un arrondissement à l’autre. En ce qui concerne l’intensité migratoire, non seulement la population de l’arrondissement de départ est prise en considération (population susceptible de migrer), mais également la population de l’arrondissement de destination (comme proxy de l’attractivité). L’évolution à court terme de l’intensité migratoire poursuit les dernières tendances observées pour les flux migratoires préférentiels entre arrondissements. L’intensité migratoire est supposée constante à long terme.
Working Papers - Working Paper 10-16 (en),
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le rapport annuel du CEV étudie les conséquences budgétaires ainsi que la soutenabilité sociale du vieillissement à long terme.
Autres publications - FORVERG201601 (fr), (mix), (nl),
La protection sociale des soins de longue durée varie amplement selon les pays et, à ce jour, aucune comparaison systématique des expériences de patients recourant à ces soins dans différents pays n’a été réalisée. Face à ce déficit d’informations, l’OCDE et la Commission européenne (CE) ont lancé un projet visant à comparer quantitativement, par la méthode des cas types, la couverture sociale des soins de longue durée dans les pays de l’OCDE et de l’UE. La protection sociale englobe à la fois les prestations en espèces conditionnées par les besoins en soins de longue durée et les services de soins de longue durée gratuits ou subventionnés. Un questionnaire a été distribué en vue de la collecte de données. Ce rapport précise comment les données pour la Belgique ont été obtenues. Les prestations suivantes ont été prises en considération : l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, les interventions forfaitaires pour incontinence et pour malades chroniques, les prestations de l’assurance soins flamande, la couverture par l’assurance maladie et invalidité des soins infirmiers à domicile et des soins en institution, les soins à domicile (en dehors des soins infirmiers) encadrés et subventionnés par les gouvernements régionaux et les titres‐services. Les données se réfèrent à 2015.
Rapports - REP_PROTSEC_16 (en),
Le présent rapport a été réalisé à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. Il donne un aperçu de l’importance et de la composition des périodes assimilées dans les différents régimes de pension aussi bien pour les personnes parties récemment à la retraite que pour les personnes d’âge actif.
Rapports - REP_CEP4_11186 (mix),
Le présent rapport a été élaboré à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. La première partie présente le cadre réglementaire de la régularisation des périodes d’études (supérieures) par régime de pension. La deuxième partie décrit l’importance des périodes d’études régularisées dans les différents régimes. Les statistiques utilisées dans la deuxième partie ont été fournies par les organismes de pension (Service fédéral des Pensions, INASTI).
Rapports - RAPPORT_CEP6_11222 (mix),
En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.
Rapports - REP_CEP2_11081 (mix),
Réalisé à la demande du comité d’accompagnement du Centre d’expertise des pensions, le présent rapport offre une vue d’ensemble des manières dont la notion de « métier lourd » est prise en compte dans les législations en matière de pensions de plusieurs pays de l’Union européenne. La notion de « métier lourd » n’est pas prise en compte de manière uniforme dans les différents pays. Deux grandes tendances se dessinent pour définir cette notion : les législations les plus anciens recourent à une prise en compte par une liste de métiers, les plus récents se basent sur une liste de critères objectifs. Dans quelques cas, ces derniers critères incluent des critères de charge psychique. À quelques exceptions près, toutes les réglementations sur les métiers lourds se limitent aux travailleurs salariés du secteur privé.
Rapports - OPREP201603 (mix),
Le Bureau fédéral du Plan et la Direction générale Statistique ont mis à jour leurs perspectives démographiques. La population augmenterait d’environ 85 000 habitants en 2016 et en 2017. La moitié de cette croissance s’explique par le flux additionnel de réfugiés. Bien qu’étant important, ce niveau d’augmentation de la population n’est pas exceptionnel ; de tels niveaux ont déjà été observés dans un passé récent, notamment entre 2007 et 2011. À long terme, la croissance moyenne de la population entre 2020 et 2060 serait de 40 000 habitants par an (pour 50 000 habitants sur la période 1991-2014).
Prévisions & perspectives - EFPOP1560 (fr), (nl),
Ce rapport, réalisé à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, présente les résultats de deux études d’impact, qui portent sur l’augmentation (jusqu’au niveau du seuil de pauvreté) de l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées, et de la garantie de revenus aux personnes âgées. Le rapport comporte deux volets: d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour et, d’autre part, l’estimation de l’impact sur le risque de pauvreté.
Rapports - OPREP201605 (mix), (mix),
The 2015 Ageing Report includes pension projections made in autumn 2014. For Belgium these did not take into account the new pension reform announced in the Government Agreement of October 2014. By the end of July 2015, all the different components of the reform had been legislated. This Belgian updated projection of November 2015 takes into account this pension reform.
In comparison with the 2015 Ageing Report projection, the revision of the pension cost of ageing is mainly due to the pension reform. Other new measures are also included, mainly the present indexation freeze (implying a 2% decrease of pensions in real terms) and a reduction of public employment (implying some redistribution of future pensioners across the different pension schemes). These updated projections are based on an updated database (more recent version of national accounts data in ESA 2010). In addition, some refinements of the pension models were required in order to simulate the pension reform.
Autres publications - REP_COUNTRYFICH2015 (en),
Ce rapport présente une revue (non exhaustive) de la littérature sur les études permettant d’apporter un éclairage quant à l’impact du statut socio-économique sur les espérances de vie et les espérances de santé.
Rapports - REP_CEP_03 (mix),
Le présent rapport a été réalisé à la demande du Comité national des Pensions et de la cellule stratégique du Cabinet des pensions. Il présente les effets de la réforme des pensions (relèvement des conditions d’accès à la retraite anticipée, relèvement de l’âge légal de la retraite, suppression de la bonification pour diplôme dans l’évaluation de la condition de carrière pour une retraite anticipée dans le régime de la fonction publique, suppression du bonus de pension) et du chômage avec complément d’entreprise sur un certain nombre d’ indicateurs: la durée de carrière des personnes partant à la retraite, la proportion de personnes ouvrant le droit à une retraite anticipée, la composition socio-économique de la population et la pension moyenne.
Autres publications - REP_CEP_01 (mix),
Ce rapport présente les résultats d’une étude de l’impact d’une augmentation du revenu d’intégration. L’étude a été réalisée à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté. Le rapport comprend deux volets : d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour de l’augmentation et, d’autre part, l’estimation de son impact sur le risque de pauvreté.
Rapports - OPREP201512 (mix), (mix),
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le rapport annuel du CEV étudie les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement à long terme.
Autres publications - FORVERG201501 (fr), (nl),
Bureau fédéral du Plan
