CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel [ FORVERG201501 - 09/07/2015]

Le premier chapitre du rapport annuel 2015 présente l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales jusque 2060 selon le scénario de référence du CEV. Il tient compte des perspectives démographiques 2014-2060 publiées en mars 2015 et des perspectives économiques 2015-2020 réalisées en mai 2015 par le Bureau fédéral du Plan. Il intègre également les principales mesures prises par l’actuel gouvernement en matière de dépenses sociales, notamment la réforme des pensions et du chômage avec complément d’entreprise (RCC). Le chapitre 3 présente d’une part les effets de cette réforme sur la composition socioéconomique, l’environnement macroéconomique et le coût budgétaire du vieillissement, et d’autre part une étude de ces effets pour les régimes de pension des travailleurs salariés et de la fonction publique. Le scénario de référence du CEV retient, en matière de comportement de départ en retraite suite au relèvement de l’âge légal de la retraite, une hypothèse de « translation ». Étant donnée l’incertitude entourant cette hypothèse, deux analyses de sensibilité sont présentées dans le chapitre 4.

Le deuxième chapitre analyse les conséquences sociales du vieillissement. Il présente dans un premier temps différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions sur la base de l’enquête EU-SILC 2013 (revenus de 2012). Le risque de pauvreté y est calculé selon sa définition « classique » mais également selon des définitions alternatives. D’autres indicateurs complémentaires sont également examinés, tels qu’un taux de privation matérielle et un indicateur de pauvreté subjective. Une comparaison avec nos pays voisins et l’ensemble des anciens États membres de l’Union européenne (UE15) vient compléter cette analyse. Dans un second temps, des perspectives de long terme de la soutenabilité sociale des pensions sont présentées au travers de l’évolution du taux de risque de pauvreté et du coefficient de Gini jusque 2060. L’effet de la réforme des pensions sur ces indicateurs est également analysé.