CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel [ FORVERG201701 - 12/07/2017]

Le premier chapitre du rapport annuel 2017 du CEV présente l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales en pour cent du produit intérieur brut (PIB) jusqu’en 2060, ainsi que le coût budgétaire du vieillissement entre 2016 et 2060 (à savoir la variation entre ces deux années de l’ensemble des dépenses sociales exprimée en point de pourcentage du PIB). Le scénario de référence de cette projection des dépenses sociales intègre les nouvelles perspectives démographiques 2016-2060 établies en mars 2017 et les perspectives économiques 2017-2022 publiées le 20 juin 2017. Ce scénario reprend la réforme des pensions de 2015 et toutes les mesures relatives aux dépenses sociales, déjà promulguées ou qui le seront incessamment.

Le deuxième chapitre aborde la soutenabilité sociale dans le contexte d’une population vieillissante. Dans un premier volet, un état de lieux de la soutenabilité sociale des pensions est établi. Différents indicateurs sont analysés : l’évolution des pensions minimums et de la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) par rapport à un seuil de pauvreté, ainsi que les résultats de l’enquête European Union Survey on Income and Living Conditions (EU-SILC). L’enquête la plus récente a trait aux revenus de l’année 2015. Les indicateurs repris de l’enquête ont trait au taux de risque de pauvreté selon la définition « classique » et des définitions alternatives, ainsi qu’à d’autres indicateurs complémentaires. Une comparaison avec nos pays voisins complète cette analyse. Dans un second volet, des perspectives de long terme de la soutenabilité sociale des pensions sont présentées, au travers de l’évolution du taux de risque de pauvreté et du coefficient d’inégalité de revenus (GINI) parmi les pensionnés jusque 2060. Les hypothèses à la base de la projection des indicateurs de soutenabilité sociale sont identiques à celles retenues dans le cadre de l’évaluation du coût budgétaire du vieillissement.

Le rapport du CEV présente des perspectives jusque 2060 et non des prévisions. Des prévisions dépendent largement des dernières observations et tentent de donner la meilleure estimation possible d’un futur proche (une année, voire deux années). Par contre, des perspectives sur un horizon plus lointain prennent également en compte des tendances observées sur le passé et reposent inévitablement sur des hypothèses. Étant donné le degré d’incertitude de certaines hypothèses, des analyses de sensibilité des résultats à certains paramètres clés sont très souvent présentées. Des perspectives ne prétendent pas fournir « le » chiffre exact à un horizon donné mais constituent un outil d’aide à la décision et permettent de cadrer le débat en la matière.