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L'institution
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
La Commission européenne a communiqué le 9 novembre 2022 sa proposition de réforme du cadre de surveillance budgétaire des États membres. Le nouveau cadre proposé est basé sur les risques en matière de soutenabilité de la dette. Pour la Belgique, particulièrement exposée à ces risques, il impliquerait une consolidation budgétaire rapide et d’ampleur considérable, et ne serait pas moins exigeant que les règles précédemment en vigueur et suspendues depuis la crise Covid. La proposition n’a pas encore été adoptée et doit encore être négociée avec les États.
Le plan national pour la reprise et la résilience détaille l’usage qui sera fait de la dotation européenne de 5,925 milliards d’euros dans le cadre de la facilité du même nom. La majeure partie du plan belge, soit 88 %, est directement dévolue à un accroissement du stock de capital de l’économie belge, par des investissements publics et par des aides à l'investissement privé. À court terme, au plus fort de l’effet de relance du plan, le surcroît d’activité économique atteindrait 0,2 % par rapport à un scénario hors plan. Bien que l'impulsion soit temporaire, elle entraîne des effets de long terme en raison de l’augmentation du stock de capital public et du soutien aux activités de R&D qui améliorent la rentabilité du stock de capital des entreprises et encouragent son accumulation. À l’horizon 2040, le PIB devrait encore être supérieur de 0,1 % à la trajectoire de croissance hors plan. Cette estimation ne tient pas compte du volet réformes du plan, ni des plans de relance, d’investissements et de réforme plus larges annoncés par les Régions et le pouvoir fédéral, ni de l’effet induit sur l’économie belge des plans étrangers.
Dans les Perspectives économiques de juin 2020, la crise sanitaire en 2020 et la perte d’activité économique qui en découle en 2020 et à moyen terme dégradent sensiblement les finances publiques belges. Ce rapport explique comment l’organisation institutionnelle du pays en termes de compétences budgétaires des différents niveaux de pouvoir, en recettes et dépenses, et sur le plan des mécanismes de financement des communautés, régions et pouvoirs locaux par le pouvoir fédéral, conduisent à une moindre détérioration des finances de l’entité II que de celles de l’entité I.
Le fonds de vieillissement instauré en 2001 en tant qu’instrument devant garantir la soutenabilité de long terme des finances publiques a été supprimé en 2016. Sa suppression symbolise le passage d'une stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement, dominante au début des années 2000, à une stratégie fondée principalement sur des réformes du modèle socio-économique, initiée après la grande crise et résolument accentuée ces dernières années. Ce planning paper décrit les facteurs économiques et institutionnels à l'origine de cette réorientation de la politique de soutenabilité, ainsi que le rôle des différents acteurs : les gouvernements, bien entendu, mais également le Conseil supérieur des Finances, les autorités européennes et, aussi, le Bureau fédéral du Plan dont un quart de siècle d’analyses et de chiffrages de long terme ont tant reflété que contribué à guider la politique menée.
Cette étude présente un modèle compact permettant de raisonner, de façon stylisée mais dynamique, sur les grands agrégats macrobudgétaires pertinents pour la fixation de trajectoires budgétaires compatibles avec les exigences du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance en matière de soldes de financement structurels. Des simulations illustratives dégagent quelques enseignements pour la conduite de la politique budgétaire dans un référent exprimé en termes structurels. Elles montrent notamment que, sous certaines conditions en matière de permanence des effets des ajustements budgétaires sur l’activité économique, c’est-à-dire sur le PIB potentiel, l’ignorance des effets retour des ajustements sur le cadre macroéconomique sous-jacent peut être préjudiciable à la crédibilité des trajectoires structurelles envisagées.
La 6e réforme de l'État a régionalisé une partie de l'impôt des personnes physiques. Par ailleurs, le SEC2010 comptabilise en dépenses des administrations publiques certaines dépenses fiscales qui, en SEC95, étaient en partie comptabilisées en recettes négatives. Ces modifications justifient une révision de la modélisation de l'IPP utilisée tant pour les projections de court et moyen terme du BFP que pour des études d’impact. Le nouveau modèle distingue l'impôt « précompté » (précomptes professionnels et versements anticipés) et l'impôt « enrôlé » (duquel résulte la fixation des montants dus au titre des additionnels régionaux et des additionnels des pouvoirs locaux). Il améliore la liaison à la macroéconomie et tient compte explicitement du rythme des enrôlements.
Cette étude présente une méthode de décomposition de la variation annuelle du taux d’endettement en trois composantes, cyclique, structurelle et ponctuelle, identifiant ainsi les conditions structurelles d’un effet boule de neige positif ou négatif. L’étude montre que la composante cyclique de la variation du taux d’endettement peut être importante et, selon les années, masquer partiellement le caractère structurel de la variation endogène de la dette. La méthode diffère de la méthode d’estimation de la dette corrigée du cycle de la Commission européenne ; par rapport à cette dernière, elle estime une composante cyclique mieux corrélée au niveau et à la variation de l’output gap. Enfin, l’étude discute de l’opportunité et de la possibilité de prendre en compte, dans cette approche, une inflation et un taux d’intérêt d’équilibre.
Les « Perspectives économiques 2015-2020 » annoncent une reprise de la croissance de l’économie belge. Bien que relativement modeste (1,5 % en moyenne annuelle), cette croissance irait de pair avec une progression assez soutenue de l’emploi (près de 34 000 par an en moyenne). Le poids économique de l’ensemble des administrations publiques, notamment en termes d’emploi, serait en recul, ce qui contribue, avec la baisse des charges d’intérêt, à la réduction très significative du déficit public, qui s’établirait à 1,1 % du PIB à l’horizon 2020.
Ce rapport constitue une contribution à la préparation du nouveau Programme de Stabilité et du nouveau Programme National de Réforme (PNR). Il reprend les principaux résultats de la version préliminaire des « Perspectives économiques 2015-2020 » qui seront publiées en mai 2015.
La réforme de l’État a été élaborée au moment où d’importantes mesures de consolidation budgétaire sont requises pour rétablir la soutenabilité à long terme des finances publiques belges. L’accord institutionnel de 2011 lie la réforme à une contribution des entités fédérées à la consolidation budgétaire. Une telle contribution peut être motivée par le fait que la réforme, en réduisant l’envergure du niveau fédéral, diminue ses possibilités d’arbitrages et sa capacité à résoudre seul le problème de soutenabilité. L’ampleur de la contribution nécessaire pour éviter cette aggravation du défi de la soutenabilité est évaluée et comparée à la redistribution du déficit public organisée par la réforme. L’évaluation est réalisée dans un scénario à politique constante et pour différentes hypothèses de durée de vie de la réforme. Il en ressort que le transfert de charges aux entités fédérées est a priori suffisant pour ne pas aggraver le problème de soutenabilité eu égard à la taille budgétaire résiduelle du niveau fédéral. Les entités fédérées ont gagné en envergure et en compétences propres mais devront prendre en charge une part significative de la restauration de la soutenabilité des finances publiques.
Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2013‐2018. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Rappelons que cette collaboration, entamée fin 2005, a permis de développer le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG, modèle qui peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type top‐down. HERMREG4 s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées sur base de clés régionales endogènes.
Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2012-2017. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Rappelons que cette collaboration, entamée fin 2005, a permis de développer le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG, modèle qui peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type topdown. HERMREG s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées sur base de clés régionales endogènes.
Ce Working Paper s’intéresse à l’élasticité et à la progressivité de l’impôt des personnes physiques, concepts jumeaux car décrivant un même objet mais sous un angle temporel pour l’un et cross-sectionnel pour l’autre. La progressivité y est estimée à partir des statistiques de distribution des revenus imposables et de l’impôt. Par ailleurs, une méthode est proposée pour estimer la relation négative entre la progressivité et la croissance des revenus. En rétrospective, cette relation contribue à expliquer l’évolution de la progressivité durant les dernières décennies. En prospective, elle peut être employée pour projeter, à politique inchangée, une évolution de l’élasticité alternative à l’hypothèse d’élasticité constante, typique des modèles de court ou moyen terme, ou unitaire, typique des modèles de long terme. Dans ce contexte, l’impact sur la progressivité de la hausse de la part des pensions dans l’assiette imposable est pris en compte. Ce Working Paper s’intéresse également au mode de régionalisation de l’impôt des personnes physiques adopté dans l’Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’Etat de 2011. En particulier, il montre comment le traitement des éléments du régime fiscal à dimension forfaitaire (tranche exonérée, réductions d’impôt) et des éléments à dimension progressive (barème) influence l’élasticité spécifique des parts régionales et fédérales de l’impôt.
Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2010-2016. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Rappelons que cette collaboration, entamée fin 2005, a permis de développer le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG, modèle qui peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type topdown. HERMREG s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées sur base de clés régionales endogènes.
Ce rapport présente les résultats de la désagrégation régionale des perspectives économiques nationales du Bureau fédéral du Plan pour la période 2009-2015. Tout comme pour les études précédentes, le rapport est le fruit d’une collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et les services d’étude des trois Régions belges (IBSA, IWEPS et SVR). Rappelons que cette collaboration, entamée fin 2005, a permis de développer le modèle multirégional et multisectoriel HERMREG, modèle qui peut être classé dans la catégorie des modèles macroéconométriques de type top-down. HERMREG4 s’articule entièrement avec le modèle national HERMES développé par le Bureau fédéral du Plan. Cela signifie que les projections nationales de moyen terme d’HERMES sont réparties au niveau des entités considérées sur base de clés régionales endogènes.
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