Description et utilisation du modèle QUEST III R&D [ DC2024_WP_05 - 06/02/2024]

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  Auteurs

Bernadette Biatour (A), Michel Dumont (A), Chantal Kegels (A), Beni Kouevi-Gath (A), Dirk Verwerft (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

  Type de publication

Working Papers

Le Working Paper présente une étude ou analyse menée d’initiative par le BFP.

Introduction

Ce document présente les principales caractéristiques du modèle QUEST III R&D qui permettra de simuler les effets à long terme (en 2040 et 2050) de certaines réformes structurelles et (para-)fiscales dans le cadre du chiffrage des programmes électoraux en 2024. Il illustre le fonctionnement du modèle à l’aide de cinq exemples-types de mesures susceptibles d’être proposées dans les programmes électoraux. Le modèle original a été développé au sein de la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne à des fins de simulation et d’analyse de propositions et de mesures de politique structurelle. Le Bureau fédéral du Plan utilise sa propre version de ce modèle qui est calibrée[1] avec précision sur la situation la plus récente de l’économie belge. C’est aussi le Bureau fédéral du Plan qui traduit les mesures politiques concrètes en chocs sur les variables du modèle.

Le modèle QUEST III R&D distingue quatre variables (para-)fiscales[2] : les taxes sur la consommation, les impôts sur les revenus du capital et les impôts sur les revenus du travail, ces derniers étant répartis selon qu'ils incombent aux salariés ou aux employeurs. La traduction des propositions (para-)fiscales concrètes dans ces quatre catégories se fait selon le système de classification développé par la direction générale Taxation and Customs Union (DG TAXUD) de la Commission européenne et décrit dans le document "Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne"[3].

Le terme “réformes structurelles” couvre de nombreux aspects. La Commission européenne qui considère les réformes structurelles comme l’un des trois piliers de sa politique économique, en donne la définition suivante : “Les réformes structurelles lèvent les obstacles aux moteurs fondamentaux de la croissance en libéralisant les marchés du travail, des produits et des services, encourageant ainsi la création d'emplois et l'investissement et améliorant la productivité. Elles sont conçues pour stimuler la compétitivité, le potentiel de croissance et la capacité d'ajustement de l'économie[4].” Dans le cadre du chiffrage des programmes électoraux, nous nous limitons aux réformes conformes à cette définition et dont les effets ont été simulés soit par la Commission soit par des États membres à l’aide du modèle QUEST III R&D[5]. L’utilisation du modèle est donc limitée aux applications pour lesquelles il a été explicitement conçu.

Six domaines pour lesquels le modèle peut être utilisé sont ainsi identifiés. Il s’agit de certaines réformes (para-)fiscales, du fonctionnement de marché, de la recherche et du développement (R&D), des charges administratives, de l’investissement public et des réformes affectant la composition de la main-d'œuvre par niveau d'éducation. Pour les cinq premiers domaines[6], une réforme stylisée est simulée pour donner un ordre de grandeur des résultats.

Le document est structuré comme suit. La section 2 donne une brève description du modèle QUEST III R&D[7]. Les sections suivantes fournissent, pour chacun des cinq domaines identifiés, une description du domaine et une évaluation d’un exemple-type de réforme. La section 3 traite des réformes (para-)fiscales, la section 4 du fonctionnement du marché, la section 5 de la R&D, la section 6 des charges administratives et la section 7 de l’investissement public.

 

[1]     Le calibrage est la mesure ou l’estimation des paramètres du modèle à partir de données empiriques. Seule la partie concernant la Belgique est calibrée par le Bureau fédéral du Plan.

[2]     À l'exception des mesures fiscales liées à la R&D, qui font l'objet d'une spécification plus détaillée dans le modèle.

[3]     Voir : https://taxation-customs.ec.europa.eu/taxation-1/economic-analysis-taxation/taxation-trends-european-union/
taxation-trends-report-previous-edition_en.

[4]     Voir : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/growth-and-investment/structural-reforms/structural-reforms-econo mic-growth_en, traduction française par le Bureau fédéral du Plan.

[5]     Pour une vue d’ensemble des applications dans d’autres États membres, voir : European Commission (2016).

[6]     En ce qui concerne le sixième type : il est en principe possible de simuler des changements dans la composition de la main-d'œuvre par niveau d'éducation, mais en pratique, il est difficile de trouver un lien empirique solide avec des mesures politiques concrètes.

[7]     Pour une présentation plus extensive et quantitative, voir, par exemple, D’Auria et al. (2009).