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Publications
Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.
Le 22 décembre 2017, le Bureau fédéral du Plan a été sollicité par le cabinet de la ministre fédérale de l’Energie Mme Marghem pour réaliser une nouvelle étude. Cette mission répond à la demande de pouvoir disposer de chiffres additionnels suite à la parution de la note sur une vision commune pour la transition élaborée par les quatre ministres de l’Energie. L’étude présente une analyse de l’impact sur des indicateurs socioéconomiques prédéfinis de quatre scénarios électriques en 2030.
Rapports - OPREP201802 (mix),
Le Rapport fédéral sur le développement durable 2017 part des Objectifs de développement durable (SDG) de l’ONU. Il fait le bilan de 34 indicateurs montrant l'évolution de la Belgique vers ces SDG, puis examine l'écart entre des scénarios existants et les SDG dans 3 domaines : la pauvreté, l’énergie et le transport. Les évolutions actuelles vont en général dans la bonne direction, mais sont le plus souvent loin d’atteindre les objectifs chiffrés.
Rapports - Sustainable development Report 2017 (fr), (nl),
Le tableau supplémentaire 29 « Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l'assurance sociale » du programme de transmission des données à Eurostat couvre les régimes des pensions légales et des pensions complémentaires de l’assurance sociale en Belgique. Le Bureau fédéral du Plan a présenté, dans un working paper publié en mai 2017, une première méthodologie définie pour compléter les colonnes sur régimes légaux de pension. À la suite de cette publication et de la transmission préliminaire de données à Eurostat à la mi 2017, il a été décidé de modifier le modèle et de mettre en œuvre la méthodologie sur les obligations en matière de pension (PBO). En outre, le premier modèle contenait une erreur de programmation qui a entraîné une surestimation des droits acquis. Cette erreur a été corrigée. Par conséquent, les droits à pension acquis à une date donnée sont moins élevés ici que ceux présentés dans le working paper.
Rapports - REP_11311 (en),
Ce rapport, rédigé à la demande de la ministre fédérale de l’Energie, s’inscrit dans le prolongement de l’analyse coûts-bénéfices réalisée en février 2017 par le Bureau fédéral du Plan. Ce rapport la complète en examinant une série de nouveaux éléments qui ont un impact sur le parc de production belge. Quatre questions sont abordées. Premièrement, l’impact d’une augmentation de 2 GW de la capacité de transport aux frontières de la Belgique sur le fonctionnement du parc domestique de production thermique flexible est analysé. Plus particulièrement, les effets de cette augmentation sur la durée de fonctionnement des centrales au gaz, le coût marginal du système, les émissions de CO2, les volumes de gaz naturel nécessaires et l’emploi sont décrits. Deuxièmement, le rapport évalue le coût du maintien en service des centrales au gaz actuelles et le compare au coût de construction de nouvelles unités fiables et flexibles. Troisièmement, les effets socioéconomiques d’un risque accru de black-out sont passés en revue. L’asymétrie économique qui en résulte en termes des coûts et bénéfices du maintien d’une capacité de production intérieure suffisante pour respecter le critère légal de perte de charge (LOLE) de 3 heures est documentée. Enfin, la question de la fermeture anticipée des centrales au gaz présentes sur le marché belge et qui n’ont pas encore atteint la limite de leur durée de vie opérationnelle est examiné au travers de plusieurs indicateurs.
Rapports - CBA_201702 (en),
Selon la législation actuelle, le rachat des périodes d’études dans le cadre de la pension de retraite est possible dans les régimes salarié et indépendant, mais avec des modalités différentes. En revanche, les fonctionnaires bénéficient de la gratuité des bonifications pour diplôme pour le calcul de leur pension. Le gouvernement cherche à harmoniser les règles de régularisation des trois régimes de pension. À la demande du gouvernement, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une estimation de l’impact de cette réforme sur le coût budgétaire du vieillissement ainsi qu’une estimation des recettes issues de cette harmonisation.
Rapports - REP_CEP8_11421 (mix),
Ce rapport présente une analyse coût-bénéfice de plusieurs scénarios compatibles avec l’adéquation du système électrique belge d’ici 2027. Ces scénarios se fondent sur les informations contenues dans deux rapports publiés en 2016 par le gestionnaire du réseau de transport national Elia. Les rapports d’Elia étudient l’adéquation et les besoins en flexibilité du système électrique belge dans le futur ; ils déterminent si un bloc structurel est nécessaire ou non et, le cas échéant, précisent son volume. On définit le bloc structurel comme le volume de puissance nationale réglable nécessaire pour équilibrer à tout moment l’offre et la demande d’électricité selon les critères légaux actuels de sécurité d’approvisionnement. L’analyse coût-bénéfice se penche sur les effets de différentes compositions du bloc structurel sur plusieurs éléments du bien-être social. Elle répond à des préoccupations exprimées par un certain nombre de stakeholders après la publication des rapports d’Elia.
Rapports - CBA_2017 (en),
Le présent document constitue la contribution du Bureau fédéral du Plan à la table ronde avec la Commission interdépartementale du développement durable du 11/2/2016 dans le cadre de la tâche 1.3 du projet de recherche SUSPENS. Il donne une brève description de la politique climatique et sociale en Belgique. L’accent est mis sur les objectifs politiques souscrits par le gouvernement belge et la mesure dans laquelle ils ont été atteints. L’analyse montre que la Belgique devra déployer des efforts considérables pour atteindre ces objectifs et qu’une coopération transfrontalière est nécessaire pour réaliser la transition vers une société bas carbone.
Rapports - REP 11362 (nl),
À la demande du Conseil central de l’économie, le Bureau fédéral du Plan a analysé l’impact d’une hausse de la TVA sur les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées. Ce rapport synthétise les principaux résultats macroéconomiques, sectoriels et budgétaires d’une hausse de la TVA de 6 % à 7 % sur ces deux catégories de consommation. La simulation a été réalisée au moyen du modèle HERMES. Étant donné que la mesure n’est pas compensée, dans la simulation, par une réduction équivalente d’autres prélèvements, elle est favorable aux finances publiques mais défavorable pour l’activité économique et l’emploi. Le gain budgétaire à moyen terme est néanmoins limité par des effets dérivés en raison desquels les nouvelles recettes sont en grande partie compensées par des dépenses additionnelles.
Rapports - REP_11361 (mix),
En réponse à une demande du cabinet du Premier Ministre, ce rapport propose une estimation des effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants décidées dans le cadre du taxshift.
Rapports - REP 11379 (mix),
En réponse à une demande du cabinet du Premier Ministre, ce rapport présente une estimation des effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions du coût du travail décidées dans le cadre du tax shift sous l’hypothèse d’un relèvement des prélèvements fiscaux équivalent ex ante.
Rapports - REP 11301 (mix),
La protection sociale des soins de longue durée varie amplement selon les pays et, à ce jour, aucune comparaison systématique des expériences de patients recourant à ces soins dans différents pays n’a été réalisée. Face à ce déficit d’informations, l’OCDE et la Commission européenne (CE) ont lancé un projet visant à comparer quantitativement, par la méthode des cas types, la couverture sociale des soins de longue durée dans les pays de l’OCDE et de l’UE. La protection sociale englobe à la fois les prestations en espèces conditionnées par les besoins en soins de longue durée et les services de soins de longue durée gratuits ou subventionnés. Un questionnaire a été distribué en vue de la collecte de données. Ce rapport précise comment les données pour la Belgique ont été obtenues. Les prestations suivantes ont été prises en considération : l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, les interventions forfaitaires pour incontinence et pour malades chroniques, les prestations de l’assurance soins flamande, la couverture par l’assurance maladie et invalidité des soins infirmiers à domicile et des soins en institution, les soins à domicile (en dehors des soins infirmiers) encadrés et subventionnés par les gouvernements régionaux et les titres‐services. Les données se réfèrent à 2015.
Rapports - REP_PROTSEC_16 (en),
Le présent rapport a été réalisé à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. Il donne un aperçu de l’importance et de la composition des périodes assimilées dans les différents régimes de pension aussi bien pour les personnes parties récemment à la retraite que pour les personnes d’âge actif.
Rapports - REP_CEP4_11186 (mix),
Le présent rapport a été élaboré à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. La première partie présente le cadre réglementaire de la régularisation des périodes d’études (supérieures) par régime de pension. La deuxième partie décrit l’importance des périodes d’études régularisées dans les différents régimes. Les statistiques utilisées dans la deuxième partie ont été fournies par les organismes de pension (Service fédéral des Pensions, INASTI).
Rapports - RAPPORT_CEP6_11222 (mix),
En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.
Rapports - REP_CEP2_11081 (mix),
Le Bureau fédéral du Plan réalise, dans le cadre de sa publication des Perspectives économiques pour la Belgique, une estimation de la croissance potentielle et de l’output gap depuis 2003. Ce rapport propose une analyse rétrospective des propriétés des révisions à court et à long terme de la croissance potentielle et de l’output gap. Une comparaison avec les résultats obtenus sur base des estimations de la Commission européenne est également fournie. Ce travail s’inscrit dans le cadre des obligations légales de l’ICN en matière d’évaluation de ses prévisions.
Rapports - OPREP201604 (fr),
Réalisé à la demande du comité d’accompagnement du Centre d’expertise des pensions, le présent rapport offre une vue d’ensemble des manières dont la notion de « métier lourd » est prise en compte dans les législations en matière de pensions de plusieurs pays de l’Union européenne. La notion de « métier lourd » n’est pas prise en compte de manière uniforme dans les différents pays. Deux grandes tendances se dessinent pour définir cette notion : les législations les plus anciens recourent à une prise en compte par une liste de métiers, les plus récents se basent sur une liste de critères objectifs. Dans quelques cas, ces derniers critères incluent des critères de charge psychique. À quelques exceptions près, toutes les réglementations sur les métiers lourds se limitent aux travailleurs salariés du secteur privé.
Rapports - OPREP201603 (mix),
En juillet 2013, le Groupe d'experts « Compétitivité et Emploi » (GECE) a transmis un premier rapport au gouvernement fédéral. Dans ce rapport, le GECE s’est notamment penché sur les efforts de formation des entreprises. Un objectif légal a en effet été fixé en ce qui concerne les initiatives de formation. Il stipule que les entreprises doivent consacrer globalement 1,9 % de leur masse salariale totale à la formation. La réalisation concrète de cet objectif a toutefois fait l'objet de divergences de vue. Aussi, le GECE a été chargé d'analyser objectivement cette norme légale de 1,9%.
Rapports - OPREP201602 (fr),
Ce rapport, réalisé à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, présente les résultats de deux études d’impact, qui portent sur l’augmentation (jusqu’au niveau du seuil de pauvreté) de l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées, et de la garantie de revenus aux personnes âgées. Le rapport comporte deux volets: d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour et, d’autre part, l’estimation de l’impact sur le risque de pauvreté.
Rapports - OPREP201605 (mix), (mix),
Le présent rapport répond à une demande du Ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, adressée au Bureau du Plan le 13 octobre 2015. Dans le courrier reçu, le Ministre demande au BFP de réaliser une « analyse socio-économique de l’impact des mesures du tax shift ». À cette fin, une liste de mesures, avec pour chacune d’elles un chiffrage de son impact ex ante, a été établie (cf. section 2). L’impact de ce paquet de mesures a été simulé à l’aide du modèle macroéconométrique de moyen terme du BFP, Hermes. Les principaux résultats sur les agrégats macroéconomiques, sectoriels et sur le compte des administrations publiques sont présentés à la section 3.
Rapports - REP_SHIFT_1501 (fr), (nl),
Ce rapport présente une revue (non exhaustive) de la littérature sur les études permettant d’apporter un éclairage quant à l’impact du statut socio-économique sur les espérances de vie et les espérances de santé.
Rapports - REP_CEP_03 (mix),
Ce rapport présente les résultats d’une étude de l’impact d’une augmentation du revenu d’intégration. L’étude a été réalisée à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté. Le rapport comprend deux volets : d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour de l’augmentation et, d’autre part, l’estimation de son impact sur le risque de pauvreté.
Rapports - OPREP201512 (mix), (mix),
L’Arrêté royal du 21 mars 2014 (M.B. 27.03.2014, pp. 26734-26739) qui abaisse le taux de TVA sur la fourniture d’électricité aux clients résidentiels de 21% à 6% dispose que cette mesure doit être évaluée par le Conseil des Ministres pour le 1er septembre 2015 au plus tard. À cet effet, le présent rapport avance une estimation de l’impact macroéconomique et budgétaire de la mesure.
Rapports - OP20150723 (mix),
La Belgique, la Hongrie et la Suède ont simulé, grâce à leurs modèles de microsimulation dynamique, de possibles évolutions de l’adéquation des pensions tout en prenant en compte les projections et hypothèses de l’AWG. Les résultats présentés dans ce rapport conjoint montrent l’intérêt potentiel d’utiliser la microsimulation dynamique à l’échelle de l’UE. Ainsi, les simulations ont montré que l’accroissement de l’emploi des travailleurs âgés non seulement réduit les dépenses de pension mais limite aussi le risque de pauvreté parmi les personnes âgées.
Rapports - REP_SIMUBESEHU0515 (en),
Le Bureau fédéral du Plan contribue annuellement à la préparation du Programme de stabilité de la Belgique en produisant des perspectives économiques de moyen terme et des perspectives d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à lʹâge (ʺage‐related public expenditureʺ). Ces dernières alimentent le volet ʺlong termeʺ du Programme de stabilité. Celui‐ci est traditionnellement basé sur le scénario de référence du dernier rapport disponible du Comité dʹétude sur le vieillissement (CEV ‐ dont le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat technique et administratif), sauf si des réformes appelées à modifier significativement ce scénario sont intervenues entre‐temps, comme c’est le cas cette année. Dans cette optique, le présent rapport propose un scénario d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à l’âge qui intègre les mesures prises par le gouvernement Michel.
Rapports - REP_LTMARCH2015_10994 (fr), (nl),
Ce 7ème Rapport fédéral sur le développement durable Rendre nos consommations et nos productions soutenables fait, dans sa Partie A, un bilan des évolutions en cours vers les objectifs d’un développement durable. Dans sa Partie B, il explore deux scénarios de transition vers une Belgique et un monde en développement durable en 2050. Un élément clé de ce Rapport est la Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable (VLT DD) adoptée par le gouvernement en 2013, qui contient 55 objectifs qui décrivent une Belgique en développement durable en 2050.
Rapports - Sustainable development Report 2015 (en), (fr), (fr), (nl), (nl),
Bureau fédéral du Plan
