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Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.
Le présent rapport répond à une demande du Ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, adressée au Bureau du Plan le 13 octobre 2015. Dans le courrier reçu, le Ministre demande au BFP de réaliser une « analyse socio-économique de l’impact des mesures du tax shift ». À cette fin, une liste de mesures, avec pour chacune d’elles un chiffrage de son impact ex ante, a été établie (cf. section 2). L’impact de ce paquet de mesures a été simulé à l’aide du modèle macroéconométrique de moyen terme du BFP, Hermes. Les principaux résultats sur les agrégats macroéconomiques, sectoriels et sur le compte des administrations publiques sont présentés à la section 3.
Le rapport présente les travaux réalisés par le BFP, à la demande des autorités ou de partenaires, dans ses domaines d’expertise.
Il convient toutefois de préciser d’emblée les limites de l’exercice. Tout d’abord, contrairement à l’acception « théorique » du « tax shift » selon laquelle la diminution d’une catégorie d’impôt est entièrement financée, ex ante tout au moins, par le relèvement d’une autre catégorie d’impôt, le tax shift dont il est question ici n’est pas neutre budgétairement ex ante. En effet, selon notre chiffrage et compte tenu des mesures prises en compte (section 2) à l’horizon 2020, aucun financement n’est actuellement prévu pour, environ, 1,5 % du PIB ex ante. En outre, l’horizon de simulation considéré dans cet exercice étant l’année 2021, les résultats de la présente étude d’impact ne peuvent prétendre refléter les effets complets de certaines mesures, en particulier de celles débutant en 2020. Pour toutes ces raisons, les résultats ne peuvent être interprétés comme une solution de long terme et l’impact de ces mesures sur la croissance potentielle ne peut être estimé.
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