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Publications
Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) présente la douzième édition de son rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Les perspectives de long terme du CEV sont basées sur les nouvelles « Perspectives de population 2012-2060 ». Elles intègrent les mesures gouvernementales prises au courant des premiers mois de l’année 2013, notamment la réforme du bonus de pension et du complément pour âge, ainsi que les mesures antérieures.
Autres publications - FORVERG201301 (fr), (nl),
Le Bureau fédéral du Plan réalise régulièrement des perspectives de population à long terme en étroite collaboration avec la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE). Ces nouvelles perspectives de population ont été élaborées sur base des observations du Registre national disponibles jusque fin 2011.
Prévisions & perspectives - EFPOP2013 (fr), (nl),
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2013-2018 (fr), (nl),
Exposés et présentations - SP130425_01 (fr),
Au cours de l’année 2012, le gouvernement a introduit un certain nombre de mesures dans les régimes de pension, de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) et de chômage. Les effets macroéconomiques, budgétaires et sociaux de ces mesures avaient été évalués dans certaines publications du Bureau fédéral du Plan ou du Comité d’étude sur le vieillissement. La présente publication a pour objectif d’analyser plus spécifiquement l’impact selon le genre de certaines mesures prises en matière d’allocation de chômage et de pension de retraite. Cette analyse s’inscrit dans une double perspective : une perspective macro-budgétaire et une perspective micro-économique. Dans un premier temps sont analysés les effets de la réforme, différenciés pour les hommes et les femmes, sur le marché du travail, sur les effectifs de bénéficiaires d’allocations sociales et sur les pensions moyennes par régime. Dans un second temps, les effets de certaines mesures prises dans les branches chômage et pension sont analysés en termes d’inégalité et de pauvreté, avec toujours pour objectif de différencier les effets sur les hommes et les femmes.
Working Papers - Working Paper 03-13 (mix),
En juillet 2012, le gouvernement fédéral a présenté sa stratégie de relance, laquelle vise principalement à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, à renforcer la compétitivité de notre économie et à créer plus d’emplois de qualité.
La stratégie de relance instaure une procédure de suivi et de monitoring qui prévoit que le Bureau fédéral du Plan soumette, sur base semestrielle, un rapport sur l'évolution de cette procédure et sur l'efficacité des mesures en regard des objectifs de la stratégie. Le premier rapport de monitoring, soit le présent document, introduit la procédure, dresse un aperçu des mesures qui feront l'objet d'un suivi (portée du monitoring) et précise le stade de mise en oeuvre des mesures (situation au 31 janvier 2013).
Rapports - OPREP201301 (fr), (nl),
Alors que l’augmentation de la part des dépenses de soins de santé dans le revenu national des pays industrialisés est un phénomène bien connu et largement documenté, l’effet des facteurs de coût sous-jacents reste difficilement quantifiable. La principale difficulté est d’identifier des proxies pour mesurer l’innovation technologique médicale et ainsi tester l’hypothèse que celle-ci constituerait un déterminant majeur de l’augmentation continue des dépenses de soins de santé. L’originalité de cette étude consiste à utiliser des données sur les agréments officiels d’équipements médicaux et de produits pharmaceutiques comme proxy pour le progrès technologique médical. Les effets de ces variables sur les dépenses totales réelles de soins de santé par tête sont estimés par le biais d’un modèle appliqué à un panel de 18 pays de l’OCDE sur la période 1981-2009. Les résultats confirment que la technologie médicale contribue largement à l’accroissement des coûts et pourrait expliquer au moins 50% de la croissance historique des dépenses. Exclure ces variables implique un important biais à la hausse de l’élasticité-revenu des dépenses de soins de santé et affecte négativement certains tests de spécification du modèle. Malgré l’effet global positif net de la technologie sur les dépenses, l’effet de deux sous-groupes d’agréments est clairement négatif. Ces sous-groupes peuvent être vus comme représentatifs d’innovations médicales « incrémentales », tandis que les effets positifs sont générés par des produits pharmaceutiques et des équipements médiaux radicalement innovants. Ces résultats sont compatibles avec ceux d’autres études qui montrent que certains nouveaux produits peuvent contribuer - en dépit d’un prix élevé lors de leur lancement - à réaliser des économies puisqu’ils induisent une baisse des dépenses pour d’autres interventions médicales.
Working Papers - Working Paper 02-13 (en),
Exposés et présentations - SP121023_01 (fr),
Cette publication constitue le onzième rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement (CEV). Ce dernier a été institué par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le CEV est chargé d’établir annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement.
Le premier chapitre reprend l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales jusqu’à l’horizon 2060. Cette projection s’appuie sur un scénario démographique, socio-économique, macroéconomique et de politique sociale. Les résultats sont présentés selon un scénario de référence et deux scénarios alternatifs en matière de croissance de la productivité du travail à long terme. Ces nouvelles perspectives prennent en compte les effets des diverses réformes structurelles prises dans le cadre de l’Accord de gouvernement de décembre 2011. Ces réformes concernent plus particulièrement les conditions d’accès à la pension anticipée dans les trois régimes de pensions légales, certaines particularités des modes de calcul des pensions, le renforcement des conditions d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (prépension), des modifications du régime de l’assurance-chômage et enfin un ensemble de mesures destiné à réduire l’accès aux systèmes de crédit- temps et d’interruption de carrière. Le chapitre 2 de ce rapport est entièrement consacré à la description de ces réformes ainsi qu’à leur impact sur le coût budgétaire du vieillissement. Le troisième chapitre présente les différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions, d’après les données les plus récentes ainsi qu’en projection. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux projections de long terme réalisées dans le cadre de l’ «Ageing Working Group» établi au sein du Comité de Politique Economique du Conseil européen ECOFIN.
Autres publications - FORVERG201201 (fr), (nl),
Exposés et présentations - SP120614_01 (fr),
Conformément à l’arrêté royal du 1er février 2007, cette publication présente l’avis du Comité d’étude sur le vieillissement sur l’effet du bonus de pension sur la prolongation de l’activité professionnelle. Le bonus de pension a été institué par la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. Il est attribué aux travailleurs des régimes salarié et indépendant ayant poursuivi leur carrière professionnelle après l’âge de 62 ans ou après une carrière d’au moins 44 années.
Autres publications - OPVERG201201 (fr), (fr), (nl), (nl),
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2012-2017 (fr), (nl),
Exposés et présentations - SP120504_01 (nl),
Exposés et présentations - SP120308_01 (nl),
Depuis 1987, le Bureau fédéral du Plan établit des perspectives de long terme, centrées sur l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales dans un contexte de finances publiques globales. Ces perspectives reposent sur différents scénarios. L’objectif de cette publication est de présenter la méthodologie de construction des scénarios socio-économique et macroéconomique et de l’illustrer à l’aide des principaux résultats issus de la projection réalisée en 2011 pour le Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement. La méthodologie procède comme suit. La projection socio-économique répartit tout d’abord la population en quatre catégories: la population scolaire, la population active potentielle, la population invalide et les autres. Le scénario macroéconomique détermine ensuite l’évolution de l’emploi et de la productivité. Enfin, la seconde phase de la projection socio-économique désagrège plus finement l’emploi et le chômage et estime le nombre de pensionnés.
Working Papers - Working Paper 05-12 (en),
Le Bureau fédéral du Plan réalise régulièrement, en étroite collaboration avec la DG Statistique et Information économique, des perspectives de population à long terme. Sur la base des statistiques démographiques du Registre national consolidées par la DGSIE portant sur les années 2007, 2008 et 2009 et aboutissant à la population observée au 1er janvier 2010, le BFP a élaboré de nouvelles perspectives de population. Ces perspectives remplacent les perspectives de population 2007-2010 qui figuraient jusque là sur les deux sites de la DGSIE et du BFP. Finalisées en avril 2011, elles ont servi aux différents travaux de projection économique du BFP depuis lors. Elles ont donc été intégrées dans les travaux préparatoires à la formation du gouvernement.
L’allongement continu de l’espérance de vie mais surtout la reprise de la fécondité des femmes belges, particulièrement dans la Région de Bruxelles - capitale et en Région flamande, et des immigrations internationales encore en augmentation ces dernières années, favorisent davantage qu’auparavant la hausse future de la population. Les populations de la Belgique et de la Région de Bruxelles - capitale (au 1er janvier 2010 de respectivement 10.839.855 et 1.089.538 personnes) seraient respectivement de 13.515.000 et 1.475.200 personnes en 2060. La population serait aussi plus jeune que prévu antérieurement. Cependant, le coefficient de dépendance des âgés du pays est toujours appelé à fortement augmenter, de 26 âgés pour 100 personnes d’âge actif en 2010 à 42 en 2060 (45 précédemment).
Prévisions & perspectives - EFPOP2011 (fr), (nl),
La loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement a également institué le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV), chargé d’établir annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Cette publication constitue la dixième édition du Rapport annuel du CEV.
Le premier chapitre présente les nouvelles perspectives de dépenses sociales à l’horizon 2060, selon un scénario de référence et deux scénarios alternatifs de croissance de la productivité à long terme. Ces projections s’inscrivent dans le cadre de nouvelles perspectives de population 2010-2060 qui sont détaillées dans un deuxième chapitre. Le CEV a régulièrement proposé des analyses de sensibilité en matière de taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans ou d’âge de retrait effectif du marché du travail, sans toutefois explorer les mesures permettant d’aboutir à de telles évolutions. Cette année, le CEV a évalué les conséquences qu’impliquerait un relèvement de la condition de carrière nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite anticipée ou d’une prépension (chapitre 3). Enfin, un quatrième chapitre expose les différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions, d’après les données les plus récentes ainsi qu’en projection.
Autres publications - OPVERG201101 (fr), (nl),
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2011-2016 (fr), (nl),
Cette analyse, réalisée en 2010 par la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan, répond à une demande du gouvernement fédéral de procéder à une étude globale du financement des prestations sociales et à l'examen de l'impact de modifications dans ce financement, l’objectif étant d’examiner dans quelle mesure différents scénarios de réforme du financement de la protection sociale sont susceptibles de favoriser l’emploi et de soutenir la compétitivité des entreprises. Elle vise donc à analyser les effets sur ces deux objectifs d’opérations de redéploiement de la pression fiscale et parafiscale, en tenant compte entre autres du souci d’assurer le financement de long terme et la soutenabilité de la Sécurité sociale.
Autres publications - OPBFPBNB_11_01 (fr), (nl),
Pour rendre financièrement attractif le passage d’un revenu d’intégration vers un emploi (à temps partiel), la législation actuelle prévoit que, dans le calcul du revenu d’intégration basé sur les ressources, les revenus du travail ou de la formation professionnelle soient exonérés jusqu’à un certain montant. C’est ce qu’on appelle l’exonération ISP, ou exonération des ressources en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle. En raison notamment de son caractère forfaitaire, le système de l’exonération ISP présente plusieurs limites. Dans ce rapport, nous analysons les pièges à l’emploi pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. Nous calculons pour différents types de ménages la différence entre le revenu net en cas d’inactivité complète, en cas de travail à temps partiel, et en cas de travail à temps plein. Nous simulons également pour les mêmes types de ménages le revenu net sur base de systèmes alternatifs. Nous nous basons à cet effet sur les systèmes d’exonération de revenus du travail pour les allocataires sociaux en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Nous étudions quel impact ces systèmes pourraient avoir sur la situation financière des bénéficiaires du revenu d’intégration en Belgique.
Ce rapport rassemble les principaux résultats des travaux qui analysent la problématique décrite ci-avant. Les travaux de recherche ont été menés par le Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck et le Bureau fédéral du Plan à la demande de la Fondation Roi Baudouin.
Rapports - RIS_LAS_2001_01 (fr), (nl),
La crise a accru le risque d’insoutenabilité des finances publiques[1] en Belgique comme dans d’autres pays : le creusement du déficit structurel, la hausse de la dette et l’importance du coût du vieillissement démographique rendent indispensable une politique de restauration de la soutenabilité. Dans cette étude, le BFP examine les conséquences que pourrait avoir la réforme du fédéralisme budgétaire[2] belge actuellement en discussion sur le défi que représente la mise en place d’une telle politique par les autorités.
[1]Insoutenabilité des finances publiques: situation dans laquelle, en l’absence d’assainissement budgétaire ou de réformes, le taux d’endettement public risque d’augmenter démesurément dans le futur.
[2]Fédéralismebudgétaire : répartition entre les différents niveaux de pouvoir des compétences budgétaires, fiscales et des moyens financiers.
Articles - Article 20110324
Un des principaux volets du récent projet d’Accord interprofessionnel (AIP) 2011-2012 porte sur la liaison au bien-être des allocations sociales. Cette proposition de revalorisation des prestations sociales résulte d’un processus long et s’inscrit dans le cadre de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations qui, fin 2005, instaurait un mécanisme structurel d’adaptation des prestations sociales à l’évolution générale du bien-être. Le présent Working Paper décrit la première étape de ce processus, auquel a participé le Bureau fédéral du Plan, à savoir, l’estimation des moyens financiers réservés à l’adaptation des allocations sociales pour la période 2011-2012. En particulier, dans le régime salarié, ces moyens s’élèvent à 233,8 millions en 2011 et 497,9 millions en 2012, le récent projet d’AIP ne prévoyant toutefois de n’utiliser que 60% de ces montants. Il offre également une perspective historique sur la politique sociale en Belgique, d’une part, en retraçant les principaux tournants de cette politique et, d’autre part, en analysant l’évolution du montant moyen des principales prestations sociales depuis 1980. En ressort un paysage contrasté: les pensionnés, à l’inverse des chômeurs et des invalides, ont globalement vu leur niveau de vie relatif s’améliorer sur la période 1980-2009.
Working Papers - Working Paper 04-11 (mix),
Depuis le début des années 90, le BFP étudie la soutenabilité budgétaire à long terme des pensions légales à l’aide du modèle macro-budgétaire MALTESE. Depuis quelques années, le BFP dispose aussi du modèle de microsimulation dynamique MIDAS qui permet de compléter l’analyse de la soutenabilité budgétaire par celle de la soutenabilité sociale, ou, autrement dit, de l’adéquation des pensions légales. Ce Working Paper illustre la complémentarité de ces deux modèles au travers de l’analyse de différents scénarios macroéconomiques (concernant l’emploi et la croissance de la productivité) et de différentes réformes.
Working Papers - Working Paper 22-10 (mix),
Ce working paper aborde deux questions de politique budgétaire parmi celles à prendre en considération dans le cadre d’une révision du fédéralisme belge, notamment de la loi de financement. D’abord une question de politique de soutenabilité : dans quelle mesure une réduction du pouvoir fiscal et de la taille budgétaire du pouvoir fédéral devrait‐elle s’accompagner d’un report sur les entités fédérées d’une partie de son déficit, de sa dette ou du coût du vieillissement, afin de ne pas aggraver son problème de soutenabilité ? Ensuite une question de politique dans le cycle : en quoi le degré d’exposition des différents niveaux de pouvoir à la volatilité cyclique des recettes serait‐il modifié en cas de passage d’un financement principalement par dotations à un financement davantage basé sur des recettes fiscales propres ?
Working Papers - Working Paper 23-10 (fr), (nl),
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Cette publication constitue le neuvième Rapport annuel du CEV et étudie les conséquences budgétaires et sociales à long terme du vieillissement. Ce rapport est transmis au gouvernement, à la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail.
L’édition précédente du rapport a vu le jour dans un contexte de crises macroéconomique et financière qui rendait d’autant plus difficile la définition du scénario macroéconomique dans lequel s’inscrivent les perspectives d’évolution à long terme des dépenses sociales. Dans ce contexte, le CEV avait opté pour la présentation de trois scénarios de croissance de la productivité : un scénario de référence caractérisé par une croissance annuelle de 1,5% de la productivité, situé à mi-chemin entre un scénario de croissance plus soutenue (de 1,75% par an) et de croissance plus faible (de 1,25% par an) de la productivité. Cette approche est à nouveau retenue dans le présent rapport.
Le chapitre 1 offre une évaluation du coût budgétaire du vieillissement selon ces trois scénarios de productivité. Le deuxième chapitre s’intéresse aux retraits anticipés du marché du travail. Il offre une analyse descriptive des statuts socio-économiques de la population de 50 à 64 ans, et notamment des voies de retrait anticipé du marché du travail (prépension, pension de retraite anticipé principalement). Une analyse de sensibilité où l’âge effectif de retrait de la population active est relevé y est également présentée. Enfin, un troisième chapitre propose une actualisation, sur base de l’enquête EU-SILC 2008, des résultats en matière de risque de pauvreté. Il présente également une projection à long terme de différents indicateurs de soutenabilité sociale.
Autres publications - OPVERG201001 (fr), (nl),
Bureau fédéral du Plan
