Quarante années d’évolution de la durée du travail en Belgique [ Planning Paper 80 - 01/09/1997]

Le débat actuellement en cours sur la répartition du temps de travail a incité le Bu-reau fédéral du Plan à mettre à la disposition de la collectivité, en particulier des chercheurs qui se penchent sur cette problématique, un outil statistique qui reprend l’ensemble de ces informations. Ce travail, qui pourrait à terme s’enrichir d’autres statistiques, fera l’objet d’une actualisation annuelle. L’utilisateur aura accès à ces mises à jour sur support informatique (ou via Internet).

Le Planning paper présenté ici comporte deux parties. La première développe les aspects méthodologiques qui ont permis d’établir les séries statistiques, ainsi qu’une brève analyse descriptive de celles-ci. La seconde partie constitue le dossier statistique proprement dit, qui couvre la période 1955-1995.

Les estimations de la durée annuelle du travail sont développées autour de trois concepts.

Le premier reprend les estimations de la durée conventionnelle annuelle du travail qui représente en quelque sorte la norme en cette matière convenue entre les partenaires sociaux. Les calculs effectués par le Bureau fédéral du Plan sont basés sur les conventions collectives du travail, établies essentiellement par commission paritaire, qui déterminent la durée hebdomadaire de travail ainsi que le nombre de jour de vacances annuelles. Le dossier détaille les hypothèses de travail utilisées pour déterminer la durée conventionnelle annuelle par commission paritaire d’une part, et d’autre part, celles permettant d’établir cette durée par secteur d’activité, concept économique plus opérationnel que les commissions paritaires.

Le deuxième concept concerne la durée effective annuelle du travail. Deux types d’estimations sont présentées.

Dans une première section sont reprises les estimations de la durée effective de tra-vail des ouvriers de l’industrie manufacturière. Ces statistiques, basées sur les statistiques industrielles publiées par l’I.N.S., présentent l’avantage d’être disponibles pour l’ensemble de la période envisagée, avec un détail sectoriel équivalent à celui qui a pu être établi pour la durée conventionnelle. Elles présentent cependant l’inconvénient de ne pas couvrir l’ensemble de la population salariée, puisque leur champ d’application ne couvre ni les employés ni les secteurs autres que l’industrie manufacturière.

Une deuxième section reprend les estimations de la durée effective du travail établies à partir des enquêtes sur les forces de travail. EUROSTAT publie depuis quelques années une estimation de la durée effective annuelle du travail qui couvre l’ensemble des salariés, pour tous les secteurs d’activité. Malheureusement, ces statistiques sont limitées à la période 1983-1994 et ne permettent pas d’établir un détail sectoriel très fin. De plus, les niveaux de durée du travail constatés sont difficilement compatibles avec les estimations précédentes de la durée conventionnelle et de la durée effective des ouvriers.

Enfin, le troisième concept couvre le temps partiel en présentant des données relatives au poids du travail à temps partiel dans les différents secteurs d’activité. Ce poids dépend de deux paramètres, d’une part la proportion de travailleurs à temps partiel dans le total des emplois et, d’autre part, la durée relative moyenne du travail à temps partiel par rapport à la durée moyenne d’un “temps plein”.