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La Commission européenne a communiqué le 9 novembre 2022 sa proposition de réforme du cadre de surveillance budgétaire des États membres. Le nouveau cadre proposé est basé sur les risques en matière de soutenabilité de la dette. Pour la Belgique, particulièrement exposée à ces risques, il impliquerait une consolidation budgétaire rapide et d’ampleur considérable, et ne serait pas moins exigeant que les règles précédemment en vigueur et suspendues depuis la crise Covid. La proposition n’a pas encore été adoptée et doit encore être négociée avec les États.
Cette étude présente un modèle compact permettant de raisonner, de façon stylisée mais dynamique, sur les grands agrégats macrobudgétaires pertinents pour la fixation de trajectoires budgétaires compatibles avec les exigences du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance en matière de soldes de financement structurels. Des simulations illustratives dégagent quelques enseignements pour la conduite de la politique budgétaire dans un référent exprimé en termes structurels. Elles montrent notamment que, sous certaines conditions en matière de permanence des effets des ajustements budgétaires sur l’activité économique, c’est-à-dire sur le PIB potentiel, l’ignorance des effets retour des ajustements sur le cadre macroéconomique sous-jacent peut être préjudiciable à la crédibilité des trajectoires structurelles envisagées.
Bureau fédéral du Plan
