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Network Industry Reform in Belgium: Macroeconometric versus General-Equilibrium Analyses [30/09/2006]

Réforme de marché dans les industries de réseau en Belgique [01/06/2005]

Une réforme des industries de réseau est en cours depuis les années 1990 dans les États membres de l’Union européenne, en partie à l’initiative des États membres eux-mêmes, en partie à l’initiative de la Commission européenne. Elle a pour objet, d’une part, d’encourager une concurrence effective par la réalisation du marché unique, et d’autre part, de renforcer l’efficacité économique. Avant cette réforme, les industries de réseau jouissaient pour la plupart d’un monopole légal au niveau national et étaient souvent aussi des entreprises publiques. Comme les industries de réseau jouent un rôle économique et social essentiel, une telle structure permettait de garantir aux pouvoirs publics un droit de regard sur leur fonctionnement. Toutefois, elle comportait aussi un grand risque d’inefficacité. Par ailleurs, la persistance de monopoles nationaux est contraire à l’esprit du marché unique européen, dans lequel les entreprises sont libres de pénétrer sur les marchés des autres États membres. La réforme est principalement destinée à autoriser la concurrence et à réglementer l’accès à l’infrastructure. Dans plusieurs cas, elle s’accompagne d’une privatisation.

La présente étude analyse, pour la Belgique, les conséquences des réformes des secteurs de l’électricité, du gaz, des télécommunications, des chemins de fer et des postes. Il ressort de l’analyse que la réforme a une incidence économique essentiellement favorable.

Hervorming van netwerkindustrieën: theoretisch kader [01/06/2005]

Les industries de réseau présentent des caractéristiques susceptibles d’empêcher un fonctionnement optimal du marché. Les infrastructures en constituent l’exemple le plus patent : elles requièrent des investissements qui peuvent être tellement lourds que la coexistence de plusieurs réseaux concurrents n’est pas toujours possible. L’infrastructure confère alors une position monopolistique, avec les conséquences économiques qui en découlent. Un autre exemple a trait à la présence d’externalités : les acteurs du marché ne prennent pas nécessairement en compte dans leurs décisions certaines propriétés de réseau, de sorte que les prix et quantités produites peuvent s’avérer non optimaux sur le plan du bien-être général. Or, les industries de réseau produisent des services d’intérêt général. Il importe donc de garantir l’accessibilité à ces services, tant au niveau des prix que de la disponibilité de l’offre, et d’assurer que ces services soient produits dans les meilleures conditions d’efficacité. Par conséquent, il est souhaitable que les industries de réseau fassent l’objet d’une certaine forme de régulation.

Network industries in Belgium - Economic significance and reform [31/01/2003]