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Dans cette étude, nous cherchons à identifier les motifs de non-recours par les employeurs à l'aide d'une méthode mixte de recherche : nous avons d'abord mené des entretiens approfondis avec des acteurs de première ligne, ensuite administré une enquête auprès d'employeurs, et enfin cherché à enrichir les résultats de l'enquête à l'aide d'entretiens et de focus-groups. L'interprétation de ce design séquentiel nous a fourni des éléments pour la formulation de recommandations visant à réduire le non-recours.
La mesure de réductions de cotisations sociales patronales "premiers engagements" a pour objectif de soutenir la création d'emplois chez les nouveaux et petits employeurs. Toutefois, une partie des employeurs ouvrant le droit à cette mesure semble ne pas y recourir. Sur base des données administratives de l'ONSS, nous cherchons à mesurer ce phénomène de non-recours, susceptible de biaiser les effets attendus de la mesure, et à déduire des profils-types de non-recourants.
La dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti a été supprimée en Belgique entre 2013 et 2015. Nous identifions l’impact de cette réforme en contrastant des indicateurs de résultats entre la période avant et après la réforme, entre les catégories de jeunes travailleurs éligibles et non éligibles, et entre commissions paritaires devant supprimer la dégressivité et les autres. Nos résultats montrent que la réforme a eu un impact positif modeste tant sur les salaires que sur la probabilité de rester dans l’emploi. En revanche, elle a eu une incidence négative, mais de magnitude comparable, sur les taux d’embauche.
Cette étude propose une analyse traditionnelle de décomposition (shift-share) pour déterminer l’influence sur l’augmentation du coût salarial horaire en Belgique de trois effets : les changements dans la composition par branche d’activité du volume de travail (effet de composition), des modifications de la structure de l’emploi par catégorie de travailleurs (effet de structure de l’emploi) et des augmentations du coût salarial horaire des catégories individuelles (l’effet salaire).
Dans cette étude, nous examinons les augmentations salariales en Belgique entre les années 2000 et 2010. Plus spécifiquement, nous tentons de déterminer dans quelle mesure l’évolution des caractéristiques de la main-d’oeuvre (effets de composition) a eu un impact sur ces augmentations. Pour ce faire, nous analysons, tant au niveau agrégé que désagrégé, les augmentations du salaire coût réel moyen au sein de 28 branches d’activité à l’aide des données de l’enquête sur la structure des salaires (SES). L’enquête SES, couplée à des données de l’Office National de Sécurité Sociale, fournit des informations salariales détaillées et un grand nombre de caractéristiques de la main-d’oeuvre. Notre analyse se fonde principalement sur la méthode de décomposition salariale d’Oaxaca (1973) et Blinder (1973).
Les résultats montrent que les effets de composition ont été importants au cours de la période étudiée tant au niveau agrégé qu’au sein des branches individuelles. Alors que les effets de composition jouent un rôle déterminant dans les augmentations salariales des employés, leur contribution est en moyenne négative et beaucoup plus négligeable pour les ouvriers. Au niveau agrégé, c’est l’augmentation de l’âge moyen des travailleurs, du niveau d’études et de la présence de certaines catégories professionnelles mieux rémunérées qui ont le plus contribué aux augmentations salariales au cours de cette période. Bien que plus modestes, la redistribution sectorielle de l’emploi, le développement du temps partiel et du travail des femmes ont, à leur tour, entraîné des diminutions de salaires.
Cette étude a pour objet l’analyse des effets du niveau de décentralisation de la négociation collective sur le niveau et la dispersion des salaires en Belgique. A cette fin, nous construisons un indicateur quantitatif du niveau de décentralisation de la négociation collective sectorielle. Cet indicateur se base sur des caractéristiques qui déterminent la négociation collective. Nos résultats montrent que dans les secteurs où la négociation collective est décentralisée les salaires et la dispersion salariale sont plus élevés. Nous comparons ces résultats avec ceux obtenus en utilisant comme mesure de décentralisation la présence de conventions collectives dans l’entreprise, indicateur utilisé communément dans la littérature. Les résultats indiquent que tenir compte uniquement de l’existence de conventions collectives d’entreprise tend à sous-estimer le degré de décentralisation et donc aussi ses effets sur le niveau des salaires et sur la dispersion salariale. Ces résultats s’expliquent par le fait qu’en Belgique, en dehors de la conclusion d’accords collectifs au niveau de l’entreprise, le système de négociation collective prévoit également des mécanismes qui permettent aux entreprises de se distancer des conventions collectives fixées au niveau sectoriel.
La Belgique se caractérise par un système relativement centralisé de formation des salaires, au sens où le niveau sectoriel, accompagné d’un encadrement macroéconomique, joue un rôle privilégié dans la détermination des salaires. Dans cette étude, nous essayons de quantifier empiriquement l’impact de la négociation sectorielle sur la formation des salaires individuels. Pour ce faire, nous mettons en relation le salaire brut nominal et une mesure de l’évolution du salaire conventionnel nominal. L’indice du salaire conventionnel utilisé suit les hausses barémiques moyennes octroyées au sein de chaque commission paritaire, hormis les évolutions structurelles de la population salariée en emploi. Par conséquent, nous complétons notre analyse en introduisant des variables qui tiennent compte de caractéristiques du travailleur, de son employeur et du secteur d’activité. Nous contrôlons également pour d’éventuelles tensions sur le marché du travail et nous examinons l’impact des politiques de réduction de cotisations patronales et personnelles sur le salaire brut individuel. Comme attendu, nos résultats montrent que la négociation sectorielle a un impact statistiquement significatif et proche de l’unité sur la formation des salaires effectifs. Par ailleurs, nos résultats font apparaître que la négociation sectorielle coexiste avec une dérive salariale présente au niveau de l’entreprise qui est sensible, d’une part, à la taille de l’entreprise et aux performances économiques du secteur, et d’autre part, aux tensions sur le marché du travail. En ce qui concerne les politiques de réduction de cotisations, celles-ci auraient un impact principalement sur le salaire brut des hommes employés.
Certains économistes soulignent que certaines tâches effectuées par des travailleurs très qualifiés peuvent être sous-traitées assez facilement à l’étranger. Il s’agit de tâches qui font largement appel aux technologies de l’information et de la communication (TIC), tout en nécessitant peu de contacts personnels. De ce fait, des informaticiens, des experts-comptables, des radiologues et d’autres professions avec un niveau de formation relativement élevé subiraient plus la concurrence des pays à bas salaires que, par exemple, le personnel “horeca”, le personnel d’entretien, les agents de sécurité et d’autres professions prestataires de services personnels, ne nécessitant pas de diplôme de haut niveau. Dans cette perspective, le lien entre le niveau de formation et l’évolution des salaires et de l’emploi devient plus complexe. Le Bureau fédéral du Plan a réalisé une étude afin de déterminer dans quelle mesure le niveau de formation et la catégorie professionnelle des travailleurs peuvent expliquer l’évolution des salaires et les chances de trouver un emploi.
Au cours de ces cinq dernières années, plusieurs mesures importantes concernant le régime de pension des travailleurs indépendants ont été prises dans le but, d'une part, de sou- tenir le niveau de vie des pensionnés et, d'autre pa rt, de relever les taux d'activité entre 60 et 65 ans. La présente étude du Bureau fédéral du Plan porte sur le coût budgétaire - court, moyen et long terme de ces réformes, ainsi que sur leur ef fet au niveau de la pe nsion moyenne des diffé- rentes catégories de pensionnés du régime des travailleurs indépendants.
The impact of the current personal income tax reform on wages, value added and production is assessed. When fully implemented and all feedback on the goods and factor markets is accounted for, the 2001 fiscal reform and the removal of the crisis surcharge tax will cut the personal income tax rate by 3.1 percentage points and the market-sector real wage by 1.7%-2.6%.
Bureau fédéral du Plan
