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Crise sanitaire et ses séquelles à moyen terme : pourquoi les finances de l’entité II s’en sortent-elles mieux que celles de l’entité I ? [14/07/2020]

Dans les Perspectives économiques de juin 2020, la crise sanitaire en 2020 et la perte d’activité économique qui en découle en 2020 et à moyen terme dégradent sensiblement les finances publiques belges. Ce rapport explique comment l’organisation institutionnelle du pays en termes de compétences budgétaires des différents niveaux de pouvoir, en recettes et dépenses, et sur le plan des mécanismes de financement des communautés, régions et pouvoirs locaux par le pouvoir fédéral, conduisent à une moindre détérioration des finances de l’entité II que de celles de l’entité I.

La 6e réforme de l'État : enjeux en termes de soutenabilité budgétaire [10/01/2014]

La réforme de l’État a été élaborée au moment où d’importantes mesures de consolidation budgétaire sont requises pour rétablir la soutenabilité à long terme des finances publiques belges. L’accord institutionnel de 2011 lie la réforme à une contribution des entités fédérées à la consolidation budgétaire. Une telle contribution peut être motivée par le fait que la réforme, en réduisant l’envergure du niveau fédéral, diminue ses possibilités d’arbitrages et sa capacité à résoudre seul le problème de soutenabilité. L’ampleur de la contribution nécessaire pour éviter cette aggravation du défi de la soutenabilité est évaluée et comparée à la redistribution du déficit public organisée par la réforme. L’évaluation est réalisée dans un scénario à politique constante et pour différentes hypothèses de durée de vie de la réforme. Il en ressort que le transfert de charges aux entités fédérées est a priori suffisant pour ne pas aggraver le problème de soutenabilité eu égard à la taille budgétaire résiduelle du niveau fédéral. Les entités fédérées ont gagné en envergure et en compétences propres mais devront prendre en charge une part significative de la restauration de la soutenabilité des finances publiques.

Contribution au 20e Congrès des Economistes belges de langue française - La 6e réforme de l'Etat : enjeux en termes de soutenabilité budgétaire [21/11/2013]

Structure et évolution de l’emploi public belge [25/10/2010]

L’étude porte d’abord sur l’emploi du « secteur des administrations publiques » qui couvre principalement l’activité d’administration ainsi que celle d’enseignement ; dans ce cadre, l’évolution de l’emploi par branche d’activité et sous‐secteur (pouvoir fédéral, communautés et régions, pouvoirs locaux et sécurité sociale) est notamment analysée. Cette étude porte également sur un concept d’emploi public plus large, à savoir l’emploi du « domaine public », notion développée par l’OCDE qui permet d’englober les services qui font l’objet d’une sous‐traitance ainsi que les activités de santé et d’action sociale, financés par l’Etat mais produits par le secteur marchand.

L’étude met en évidence le caractère prépondérant de l’emploi des communautés et régions et des pouvoirs locaux dans l’emploi du « secteur des administrations publiques »; de même l’évolution récente (1995‐2009) de l’emploi de ce secteur est principalement attribuable aux pouvoirs locaux et aux communautés et régions. En termes de type d’activité, l’emploi augmente surtout dans les activités d’administration et d’enseignement alors qu’il a fortement baissé dans la défense. L’origine de l’augmentation de l’emploi de l’activité d’administration a été  décortiquée au moyen de l’analyse par fonction. L’analyse a également porté sur l’évolution de la structure de l’emploi par âge, par statut et par niveau de qualification.

L’emploi public belge dans une perspective internationale [09/04/2009]

Cette étude s’inscrit dans le cadre des débats et de la réflexion sur l’efficacité du secteur public. Evaluer cette efficacité suppose une confrontation entre la performance en matière de services produits et les moyens mis en oeuvre. La présente étude aborde la question des moyens en se concentrant sur un aspect essentiel de la taille du secteur public, à savoir l’emploi, sans aborder la question de la performance. Concrètement, cette étude vise à évaluer l’importance de l’emploi du secteur public en Belgique en recourant à une comparaison internationale.