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La Région flamande a réformé sa taxe de mise en circulation et sa taxe annuelle de circulation pour les voitures en 2012 et 2016 respectivement. Nous montrons que ces réformes ont causé une diminution accélérée, mais modeste, des facteurs d'émission de CO2 des voitures neuves vendues en Flandre.
Ce document donne une description non technique des modèles PLANET et CASMO. Les principaux résultats des modèles sont exposés au moyen du scénario qui servira de référence dans le cadre du chiffrage des programmes des partis. Enfin, plusieurs scénarios de politique et leurs résultats sont présentés, à titre d’illustration.
Ce rapport a pour objectif d’étudier les effets, sur la demande de transport de marchandises, de la suppression du remboursement des accises sur le diesel professionnel, à l’aide du modèle PLANET. L’analyse met en regard les résultats publiés en avril 2022 dans les Perspectives de la demande de transport en Belgique avec une variante tablant sur la suppression de ce régime pour les camions à partir de 2025 (t+1 dans le modèle).
Nous présentons une analyse du TCO (Total Cost of Ownership) des voitures neuves vendues en Belgique, ventilée par segment de marché et par type de motorisation. Nous faisons ici la distinction entre les voitures vendues aux particuliers et les voitures de société. Bien que le TCO médian des voitures électriques soit inférieur au TCO médian des motorisations conventionnelles dans plusieurs segments de marché, les TCO des différents groupes de motorisations se chevauchent considérablement. Il est donc important d'examiner la distribution complète des TCOs.
La loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité supprime la déductibilité de l'impôt des sociétés de toutes les voitures de société, à l'exception de celles dont les émissions de CO2 sont nulles. Le principal effet de la réforme fiscale est une électrification accélérée du parc de voitures de société et une baisse accélérée des émissions de CO2. Par rapport au scénario sans réforme, la réforme conduit à une augmentation des recettes fiscales nettes d'environ 1 milliard euro sur une base annuelle.
Le Bureau fédéral du Plan publie, en collaboration avec le SPF Mobilité et Transports, ses perspectives de la demande de transport en Belgique, à politique inchangée. Cette cinquième édition confirme un scénario de saturation de la demande de transport de personnes, déjà esquissé lors de l’exercice précédent. Le transport de marchandises affiche une croissance soutenue, tirée par les échanges internationaux. Le transport routier reste dominant tant pour les personnes que pour les marchandises. Ces évolutions entrainent une baisse des vitesses moyennes sur le réseau routier, particulièrement autour des agglomérations d’Anvers et de Gand. Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux diminuent fortement en projection sous l’effet de l’amélioration des performances environnementales et de l'électrification du parc automobile.
Dans le cadre d’un accord de collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et le SPF Mobilité et Transports, le Bureau fédéral du Plan (BFP) réalise tous les trois ans des perspectives à long terme de l’évolution de la demande de transport en Belgique. Les hypothèses sous-tendant ces exercices prospectifs sont fixées conjointement par le BFP et le SPF Mobilité et Transports. Le présent rapport décrit succinctement les principales hypothèses et mises à jour proposées pour l’élaboration des perspectives de la demande de transport publiées en avril 2022.
L’objectif de cette étude est de prendre un certain recul sur le sujet du télétravail comme outil de gestion des problématiques de mobilité. Au-delà du regain d’intérêt dans le débat public dont le télétravail bénéficie, et de sa forte mise en avant depuis le début de l’épidémie de COVID-19, il s’agit ici d’objectiver au moyen de sources fiables et de modèles éprouvés les relations entre augmentation du télétravail et diminution de la demande de transport. A cet effet, le modèle PLANET du Bureau Fédéral du Plan a été adapté pour pouvoir explicitement tenir compte d’évolutions de cette pratique dans ses projections à long terme.
PLANET est un modèle développé par le Bureau fédéral du PLAN qui modélise la relation entre l’Economie et le Transport. Son objectif est d’élaborer une projection à long terme de la demande de transport de personnes et de marchandises en Belgique, de simuler les effets de politiques de transport et de réaliser des analyses coûts-bénéfices de ces politiques de transport. Ce rapport méthodologique décrit les principales caractéristiques du modèle PLANET et, plus particulièrement, la version 4.0 utilisée pour les perspectives de la demande de transport publiées en janvier 2019.
Dans le cadre d’un accord de collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et le SPF Mobilité et Transports, le Bureau fédéral du Plan réalise tous les trois ans des perspectives à long terme de la demande de transport en Belgique. Cet exercice est le quatrième du genre et a pour objectif d’élaborer une projection à politique inchangée permettant de dégager les tendances générales à long terme, de détecter les éléments susceptibles de fonder une politique de transport et d’étudier l’impact de politiques de transport.
Dans le cadre d’un accord de collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et le SPF Mobilité et Transports, le Bureau fédéral du Plan réalise tous les trois ans des perspectives à long terme de l’évolution de la demande de transport en Belgique. Cet exercice est le troisième du genre et a pour objectif d’élaborer une projection à politique inchangée permettant de dégager les tendances générales à long terme, de détecter les éléments susceptibles de fonder une politique de transport et d’étudier l’impact de politiques de transport.
Ce working paper décrit les principales évolutions des dépenses de consommation des ménages en Belgique pour la fonction de transport. Plusieurs sources de données sont exploitées : d’une part, les données issues des comptes nationaux sur les dépenses de consommation finale des ménages (ICN, Eurostat) et, d’autre part, les résultats des enquêtes sur le budget des ménages (DGSIE).
Dans le cadre dʹun accord de collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et le SPF Mobilité et Transports, le Bureau fédéral du Plan réalise tous les trois ans des perspectives à long terme de l’évolution de la demande de transport en Belgique. Cet exercice permet d’élaborer une projection à politique inchangée permettant de dégager les tendances générales à long terme, de détecter les éléments susceptibles de fonder une politique de transport et d’étudier l’impact de politiques de transport.
Le fichier ci-joint tient compte de la correction de deux erreurs : l’une au tableau 28, l’autre au tableau 30. Ces modifications ne changent en rien les conclusions générales de l’étude.
Le Planning Paper 109 présente les comptes satellites des transports (CST) pour la Belgique en 2005. Il fait suite au Planning Paper 106, publié en 2008, qui présentait les CST pour la Belgique en 1995 et 2000. Les CST décrivent la dépense totale de transport; ils constituent à ce titre un complément d’information au cadre central de la comptabilité nationale pour les activités de transport, qui y sont partiellement représentées. Ils comptabilisent notamment les dépenses de transport pour compte propre, particulièrement importantes pour le mode routier. Ils fournissent également une estimation des dépenses des administrations pour l’activité transport (entretiens et investissements en infrastructures, polices des transports, subsides,...). Par ailleurs, les CST évaluent les taxes et redevances qui sont liées aux transports et qui génèrent des recettes publiques. Le développement des CST pour l’année 2005 permet une première perspective sur l’évolution intertemporelle des dépenses totales de transport puisque les CST pour trois années sont dorénavant disponibles.
L’objectif de l’étude est d’analyser l’impact de deux types de politiques de prix dans le secteur des transports à l’aide du modèle PLANET. Les deux types de politiques sont (1) un rapprochement des accises sur l’essence et le diesel et (2) une taxe routière pour les camions selon la proposition de directive européenne Eurovignette III. Les effets étudiés sont les conséquences sur l’activité de transport des personnes et des marchandises, l’impact sur l’environnement et l’impact sur le bien-être de la société. Pour les deux types de politiques, l’impact sur le budget public est neutralisé soit via la fiscalité générale, soit via la fiscalité sur le travail.
Ce Working Paper décrit les changements méthodologiques opérés dans le module « Modal and Time Choice » du modèle PLANET, suite à l’endogénisation du transport maritime à courte distance (Short Sea Shipping) pour le transport international et à l’éclatement de l’agrégat modal Bus-Tram-Métro en trois modes de transport distincts.
Le module stock de véhicules calcule la taille et la composition du stock de voitures. Il fournit une description détaillée du stock de voitures pour chaque année, par type de véhicule, par âge et selon la technologie du véhicule. Le stock de véhicules est construit à un niveau de détail permettant l’estimation des émissions des transports. L'intégration du module stock de voitures dans PLANET permettra de mieux rendre compte l'impact d'un changement dans les taxes fixes et variables imposées aux véhicules. Parmi ces impacts, les effets sur l'environnement sont particulièrement intéressants.
Les comptes satellites des transports (CST) présentent la dépense totale pour le transport en Belgique en 2000. Les CST apportent un complément d’information au cadre central de la comptabilité nationale pour les activités de transport, qui y sont partiellement représentées. Les transports génèrent des externalités qui ne sont pas comptabilisées dans la dépense totale telle que définie dans les comptes satellites. Le présent document fournit une estimation des coûts externes des transports pour les différents modes et propose une analyse conjointe des externalités et des principaux résultats des CST pour l’année 2000. Cette analyse montre l’importance des dépenses et des coûts externes générés par les transports, en particulier par le mode routier. Les coûts externes estimés sont les coûts de la pollution de l’air, du changement climatique, des accidents, du bruit et de la congestion.
Ce document présente différentes politiques de prix et analyse leurs effets sur le transport, l'environnement et le bien-être de la société à l'aide du modèle PLANET. L'internalisation des coûts externes permet d'ameliorer nettement le bien-être mais est difficile à mettre en oeuvre à court terme. Afin d'ameliorer le bien-être, la taxation routière imposée exclusivement sur les camions doit se faire en différenciant le niveau de la taxation selon la période du déplacement. L'extension de la taxe routière aux camionnettes permet d'améliorer le bien-être, en évitant le transfert d'une partie du transport de marchandises des camions vers les camionnettes. La généralisation de la taxe routière à l'ensemble des véhicules routiers (camions, camionnettes et voitures personnelles) améliore fortement le bien-être, la congestion et la vitesse moyenne sur la route. Toutefois, elle provoque une très forte hausse de la demande de transport pour le rail et le BTM (Bus-Tram-Métro), difficilement soutenable étant donné les infrastructures existantes. La généralisation de la taxe routière à l'ensemble des véhicules combinée à la suppression des subsides pour les transports publics permet d'éviter les problèmes potentiels de gestion du trafic ferroviaire et en BTM.
L'efficacité du système de transport revêt une importance essentielle pour le développement économique de la Belgique. Toutefois, il apparaît aujourd'hui clairement que les transports ne contribuent pas seulement de façon positive à la prospérité économique, mais qu'ils entraînent aussi un certain nombre d'effets négatifs, comme en témoignent notamment les nombreux embouteillages et accidents de la route et la mauvaise qualité de l'air. Régulièrement, des politiques sont proposées afin de faire face à ces problèmes. L'objectif de ce rapport est de livrer un certain nombre d'éléments susceptibles de fonder une politique des transports, et ce, en donnant un aperçu des perspectives du transport dans notre pays. L'exercice a pour objectif d'élaborer des perspectives à long terme, ce qui implique de se concentrer sur les déterminants des tendances à long terme et moins sur les évolutions conjoncturelles. L'horizon de temps de cet exercice de prospective a été fixé à 2030. L'exercice laisse apparaître que pour certains indicateurs, l'évolution n'est pas aussi négative que ce que l'on imagine souvent mais que pour d'autres, le tableau est plus sombre.
Cette étude reprend et réorganise les résultats des comptes satellites des transports (CST) publiés récemment afin de fournir une première estimation des dépenses et des recettes des administrations publiques liées aux activités de transport en 1995 et 2000. A partir de ces informations, la possibilité d’estimer les transferts publics nets vers les différents modes de transport a été analysée.
Les comptes satellites des transports (CST) présentent la dépense totale de transport pour la Belgique en 2000. Les CST apportent un complément d’information au cadre central de la comptabilité nationale pour les activités de transport, qui y sont partiellement représentées. Pour ce faire, ils comptabilisent notamment les dépenses de transport pour compte propre, particulièrement importantes pour le mode routier. Ils fournissent également une estimation des dépenses des administrations pour l’activité transport (entretiens et investissements en infrastructures, polices des transports, subsides,...). Par ailleurs, les CST évaluent les taxes et redevances qui sont liées aux transports et qui génèrent des recettes publiques.
Ce document esquisse l’évolution à long terme du transport en Belgique en cas de politique inchangée. Ce scénario de référence montre que les coûts de la congestion des transports vont augmenter sensiblement et que la politique en la matière doit être modifiée. La note présente ensuite les avantages et les inconvénients possibles d’un certain nombre d’options politiques qui sont souvent proposées afin de résoudre les problèmes de transport. La première option envisagée est basée sur l’internalisation des coûts externes des transports par le biais d’une tarification adaptée des différents moyens de transport. La seconde option envisagée vise à rendre les moyens de transport « durables » plus attrayants en augmentant leur rapidité. Le choix de ces deux options a été fait en collaboration avec le SPF Mobilité et Transports
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