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Conformément au Règlement européen N° 691/2011, l’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique (ETEA) pour la période 2008-2022.
La Région flamande a réformé sa taxe de mise en circulation et sa taxe annuelle de circulation pour les voitures en 2012 et 2016 respectivement. Nous montrons que ces réformes ont causé une diminution accélérée, mais modeste, des facteurs d'émission de CO2 des voitures neuves vendues en Flandre.
Nous présentons une analyse du TCO (Total Cost of Ownership) des voitures neuves vendues en Belgique, ventilée par segment de marché et par type de motorisation. Nous faisons ici la distinction entre les voitures vendues aux particuliers et les voitures de société. Bien que le TCO médian des voitures électriques soit inférieur au TCO médian des motorisations conventionnelles dans plusieurs segments de marché, les TCO des différents groupes de motorisations se chevauchent considérablement. Il est donc important d'examiner la distribution complète des TCOs.
Conformément au Règlement européen N° 691/2011, les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir six comptes économiques de l’environnement à Eurostat. Il s’agit des trois comptes qui sont transmis depuis 2013, à savoir les comptes des taxes environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA), les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA) et les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW-MFA), mais aussi des trois comptes qui sont fournis depuis 2017, à savoir les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS), les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA) et les comptes des flux physiques d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA).
L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique pour la période 2008-2021.
L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique pour la période 2008-2020.
L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes relatifs aux taxes environnementales par activité économique pour la période 2008-2019.
Ce rapport quantifie les coûts marginaux externes du transport (coûts de congestion et coûts environnementaux) au moyen du modèle PLANET du Bureau fédéral du Plan et les compare aux taxes prélevées sur le transport. Ces indicateurs ne sont pas abordés dans les « Perspectives de la demande de transport en Belgique à l’horizon 2040 », qui ont été publiées en 2019 par le Bureau fédéral du Plan et SPF Mobilité et Transports. Ce rapport vient donc les compléter.
Ce rapport vise à quantifier le coût d’efficacité du système fiscal actuel du transport en Belgique en calculant les gains en termes de bien-être d’un système optimal de taxes / subventions (c’est-à-dire en considérant le trafic routier privé en liaison avec les transports publics). Nous avons estimé que le gain en bien-être total s'élevait à 2,3 milliards d'euros, dont 1,3 milliard de gains en temps pour les usagers de la route. Une partie importante de ce gain provient d’une diminution des distorsions provoquées par un large éventail de subventions.
Les modèles de transport utilisés pour les perspectives à long terme devraient refléter l’impact des modes de transport partagés, automatisés et électriques. La présente analyse vise à explorer la littérature existante sur la modélisation du parc automobile pour identifier les options susceptibles d’améliorer le modèle PLANET utilisé pour établir les perspectives de la demande de transport en Belgique.
PLANET est déjà un modèle approprié pour représenter l’impact des voitures partagées et automatisées sur le coût d’opportunité du temps de déplacement, le taux d’occupation et le kilométrage annuel des voitures.
Les dépenses fiscales à l’impôt des personnes physiques liées au transport représentaient en 2012 environ 1,9 milliard d’euros, dont 1,5 milliard imputable au régime des voitures de société. Ce dernier montant correspond à 4,3 % des recettes de l’impôt sur les personnes physiques. La perte de bien être sur le marché des transports occasionnée par une subvention d’une telle importance a déjà été mise en évidence dans une précédente étude (Laine et Van Steenbergen, 2016a). Dans cette étude, nous abordons le régime fiscal des voitures de société dans un contexte plus large. Nous étudions les coûts sociétaux liés à la levée d’un euro supplémentaire au travers de l’impôt des personnes physiques, compte tenu des distorsions occasionnées sur les différents marchés concernés directement ou indirectement par cet impôt. Nous nous intéressons plus spécifiquement au marché du travail et au marché du transport.
Cette étude analyse les effets à long terme sur le trafic routier, l'environnement et les finances publiques de la réforme du régime des droits d’accises sur les carburants prévue en Belgique. Le gouvernement fédéral doit en effet, dans le cadre d’une grande réforme fiscale, progressivement uniformiser les accises sur le diesel et l’essence entre 2016 et 2018.
Bureau fédéral du Plan
