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Ce rapport quantifie les coûts marginaux externes du transport (coûts de congestion et coûts environnementaux) au moyen du modèle PLANET du Bureau fédéral du Plan et les compare aux taxes prélevées sur le transport. Ces indicateurs ne sont pas abordés dans les « Perspectives de la demande de transport en Belgique à l’horizon 2040 », qui ont été publiées en 2019 par le Bureau fédéral du Plan et SPF Mobilité et Transports. Ce rapport vient donc les compléter.
Ce rapport vise à quantifier le coût d’efficacité du système fiscal actuel du transport en Belgique en calculant les gains en termes de bien-être d’un système optimal de taxes / subventions (c’est-à-dire en considérant le trafic routier privé en liaison avec les transports publics). Nous avons estimé que le gain en bien-être total s'élevait à 2,3 milliards d'euros, dont 1,3 milliard de gains en temps pour les usagers de la route. Une partie importante de ce gain provient d’une diminution des distorsions provoquées par un large éventail de subventions.
Cette étude vise à quantifier l’ampleur des subventions liées aux déplacements domicile-lieu de travail en Belgique ainsi que l’impact de ces subventions sur le trafic. À cet effet, nous avons adapté le modèle PLANET en tenant compte des données les plus récentes disponibles sur le traitement fiscal à l’impôt des personnes physiques des remboursements des frais de déplacement domicile-lieu de travail et sur les subventions du système du tiers payant pour le transport ferroviaire. Le taux de subventionnement varie sensiblement selon le mode de transport utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail et le type de remboursement. Il apparaît que les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec son véhicule personnel sont généralement peu subventionnés, s’ils le sont. En revanche, les déplacements en voiture de société, à vélo et en transports en commun jouissent de taux de subventionnement relativement élevés. Les simulations de politiques montrent dans quelle mesure les subventions aux déplacements domicile-lieu de travail influence la répartition modale. Il apparaît en outre que l’exonération de l’intervention patronale dans l’impôt des personnes physiques et les subventions aux usagers du rail n’incitent que modérément à abandonner les modes privés de transport, mais contribuent à un allongement des distances de déplacement.
Cette étude tente d’établir de quelle manière le régime fiscal avantageux qui s’applique actuellement à la détention ou l’utilisation de voitures de société peut influencer le comportement des personnes qui en bénéficient. Dans un premier temps, nous tentons de déterminer comment ce régime influence les décisions prises par rapport au parc automobile du ménage, c’est-à-dire le nombre de voitures du mé-nage, leur motorisation et leur valeur. Dans un deuxième temps, nous étudions l’incidence de ce régime sur la propension à utiliser la voiture pour réaliser les déplacements domicile-lieu de travail, le nombre de kilomètres parcourus pour ces déplacements et d’autres déplacements privés. L’analyse a été menée par le biais de l’enquête BELDAM, qui constitue une base de données d’une grande richesse sur les comportements en matière de mobilité en Belgique.
Le présent document vise à étendre le modèle PLANET afin d’endogénéiser l’impact du secteur des transports sur l’économie. A cette fin, les données issues du modèle PLANET, relatives au transport des marchandises et des ménages pour l’année 2003, sont incorporées dans un modèle d’équilibre général statique de l’économie belge. Les ménages utilisent les transports pour les trajets domicile-lieu de travail et pour leurs loisirs, tandis que les secteurs de production recourent au transport de marchandises comme input. Des effets de rétroaction importants sur les coûts de transport généralisés sont pris en compte via la congestion. Pour illustrer le modèle, les effets d’une taxe kilométrique appliquée exclusivement sur le transport de marchandises sont comparés à une taxe kilométrique appliquée également sur le transport des ménages.
Bureau fédéral du Plan
