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La Région flamande a réformé sa taxe de mise en circulation et sa taxe annuelle de circulation pour les voitures en 2012 et 2016 respectivement. Nous montrons que ces réformes ont causé une diminution accélérée, mais modeste, des facteurs d'émission de CO2 des voitures neuves vendues en Flandre.
Le modèle d’équilibre général dynamique stochastique QUEST III R&D sera utilisé pour simuler les effets à long terme des mesures structurelles et/ou (para-)fiscales de chaque parti politique dans le cadre du ‘chiffrage des programmes électoraux 2024’. Le présent document résume les caractéristiques du modèle, en présente la structure et les principaux mécanismes de transmission ainsi que les limites. Le fonctionnement du modèle est ensuite illustré à l’aide de cinq réformes structurelles et (para‑)fiscales stylisées.
Cette étude a été faite en collaboration avec l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA). Le contrat d’insertion est un dispositif d’aide à l’emploi dont le public cible est composé de jeunes chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail. Cette étude d’impact évalue si le contrat d’insertion permet effectivement à ses bénéficiaires de s’insérer dans l’emploi de façon permanente. Nous utilisons un modèle de durée couplé en amont à un modèle d’appariement dynamique.
Dans cette étude, nous évaluons l’impact de trois dispositifs d’aide à l’emploi sur l’insertion de jeunes demandeurs d’emploi bruxellois. La démarche évaluative consiste à établir si les dispositifs ont accéléré la transition du chômage vers un emploi pérenne pour des jeunes demandeurs d’emploi sans expérience professionnelle. Nous utilisons un modèle de durée couplé en amont à un modèle d’appariement. Bien qu’un grand nombre de bénéficiaires voient leur probabilité de sortie du chômage augmenter grâce aux dispositifs, il n’en va pas toujours ainsi, en particulier pour les plus qualifiés. Un ciblage additionnel en termes de durée d’inoccupation permet, dans certains cas, de rendre les dispositifs plus efficaces pour ces groupes.
Cette étude répond à une demande du CCE, en particulier de la CCS de la Construction. Il reprend les résultats sectoriels d’un rapport réalisé en 2011 par la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan, répondant à la demande du gouvernement fédéral de procéder à une étude globale d’un redéploiement fiscal visant à favoriser l’emploi et soutenir la compétitivité des entreprises. Conformément à la demande du CCE, nous commentons ici de manière détaillée les effets d’une part d’une hausse de la TVA sans autres mesures, et d’autre part ceux d’une hausse de la TVA avec une neutralisation transitoire de cette hausse sur l’indexation. Les autres mesures étudiées sont reprises en annexe, sous forme de tableaux de résultats uniquement.
Bureau fédéral du Plan
