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Publications
Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.
Cette analyse, réalisée en 2010 par la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan, répond à une demande du gouvernement fédéral de procéder à une étude globale du financement des prestations sociales et à l'examen de l'impact de modifications dans ce financement, l’objectif étant d’examiner dans quelle mesure différents scénarios de réforme du financement de la protection sociale sont susceptibles de favoriser l’emploi et de soutenir la compétitivité des entreprises. Elle vise donc à analyser les effets sur ces deux objectifs d’opérations de redéploiement de la pression fiscale et parafiscale, en tenant compte entre autres du souci d’assurer le financement de long terme et la soutenabilité de la Sécurité sociale.
Autres publications - OPBFPBNB_11_01 (fr), (nl),
La crise a accru le risque d’insoutenabilité des finances publiques[1] en Belgique comme dans d’autres pays : le creusement du déficit structurel, la hausse de la dette et l’importance du coût du vieillissement démographique rendent indispensable une politique de restauration de la soutenabilité. Dans cette étude, le BFP examine les conséquences que pourrait avoir la réforme du fédéralisme budgétaire[2] belge actuellement en discussion sur le défi que représente la mise en place d’une telle politique par les autorités.
[1]Insoutenabilité des finances publiques: situation dans laquelle, en l’absence d’assainissement budgétaire ou de réformes, le taux d’endettement public risque d’augmenter démesurément dans le futur.
[2]Fédéralismebudgétaire : répartition entre les différents niveaux de pouvoir des compétences budgétaires, fiscales et des moyens financiers.
Articles - Article 20110324
Ce working paper aborde deux questions de politique budgétaire parmi celles à prendre en considération dans le cadre d’une révision du fédéralisme belge, notamment de la loi de financement. D’abord une question de politique de soutenabilité : dans quelle mesure une réduction du pouvoir fiscal et de la taille budgétaire du pouvoir fédéral devrait‐elle s’accompagner d’un report sur les entités fédérées d’une partie de son déficit, de sa dette ou du coût du vieillissement, afin de ne pas aggraver son problème de soutenabilité ? Ensuite une question de politique dans le cycle : en quoi le degré d’exposition des différents niveaux de pouvoir à la volatilité cyclique des recettes serait‐il modifié en cas de passage d’un financement principalement par dotations à un financement davantage basé sur des recettes fiscales propres ?
Working Papers - Working Paper 23-10 (fr), (nl),
L’étude porte d’abord sur l’emploi du « secteur des administrations publiques » qui couvre principalement l’activité d’administration ainsi que celle d’enseignement ; dans ce cadre, l’évolution de l’emploi par branche d’activité et sous‐secteur (pouvoir fédéral, communautés et régions, pouvoirs locaux et sécurité sociale) est notamment analysée. Cette étude porte également sur un concept d’emploi public plus large, à savoir l’emploi du « domaine public », notion développée par l’OCDE qui permet d’englober les services qui font l’objet d’une sous‐traitance ainsi que les activités de santé et d’action sociale, financés par l’Etat mais produits par le secteur marchand.
L’étude met en évidence le caractère prépondérant de l’emploi des communautés et régions et des pouvoirs locaux dans l’emploi du « secteur des administrations publiques »; de même l’évolution récente (1995‐2009) de l’emploi de ce secteur est principalement attribuable aux pouvoirs locaux et aux communautés et régions. En termes de type d’activité, l’emploi augmente surtout dans les activités d’administration et d’enseignement alors qu’il a fortement baissé dans la défense. L’origine de l’augmentation de l’emploi de l’activité d’administration a été décortiquée au moyen de l’analyse par fonction. L’analyse a également porté sur l’évolution de la structure de l’emploi par âge, par statut et par niveau de qualification.
Working Papers - Working Paper 19-10 (fr),
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2010-2015 (fr), (nl),
En application de la loi du 21 décembre 1994, l’Institut des comptes nationaux (ICN) a communiqué au ministre pour l’Entreprise et la Simplification les chiffres du budget économique. Selon la procédure prévue, le Bureau fédéral du Plan (BFP) a soumis une proposition de budget économique au comité scientifique et au conseil d’administration de l’ICN. Cette dernière instance adopte les chiffres définitifs et en porte la responsabilité finale. Le comité scientifique a émis un avis favorable sur le budget économique.
Ces prévisions ont été finalisées le 10 février 2010.
Prévisions & perspectives - Economic forecasts 2010-2011 (2) (fr), (nl),
This study is devoted to the analysis of the main effects on the Belgian economy, for the period 2010-2020, of various forms of tax-shifting aimed at increasing taxes on energy and, simultaneously, decreasing other forms of taxation. All these variants have been simulated using the FPB’s medium-term model for Belgian economy (HERMES).
Articles - Article 2009122102
Cette étude vise essentiellement à analyser les principaux effets sur l’économie belge d’aménagements fiscaux englobant une hausse des taxes sur l’énergie et une baisse d’autres prélèvements (surtout sur le travail). Les résultats mettent en avant un double dividende (augmentation de l’emploi et baisse de la consommation d’énergie et des émissions des CO2) si la hausse des taxes sur l’énergie va effectivement de pair avec une baisse des prélèvements sur le travail.
Working Papers - Working Paper 11-09 (fr),
Contribution à la demi-journée d’étude du 29 juin 2009 de l’Institut belge des finances publiques intitulée « Après la crise : quelles nouvelles stratégies pour faire face au coût budgétaire du vieillissement ? ».
Exposés et présentations - SP090629_01 (fr),
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2009-2014 (fr), (nl),
Cette étude s’inscrit dans le cadre des débats et de la réflexion sur l’efficacité du secteur public. Evaluer cette efficacité suppose une confrontation entre la performance en matière de services produits et les moyens mis en oeuvre. La présente étude aborde la question des moyens en se concentrant sur un aspect essentiel de la taille du secteur public, à savoir l’emploi, sans aborder la question de la performance. Concrètement, cette étude vise à évaluer l’importance de l’emploi du secteur public en Belgique en recourant à une comparaison internationale.
Working Papers - Working Paper 04-09 (fr),
Cette étude analyse les conséquences des différents mécanismes de financement de la sécurité sociale sur la soutenabilité financière à long terme de la sécurité sociale, du pouvoir fédéral et de l’ensemble des administrations publiques, en tenant compte du coût budgétaire attendu du vieillissement. Parmi ces mécanismes, le Fonds de vieillissement et le financement alternatif complémentaire des dépenses de santé jouent un rôle central. Deux scénarios relatifs à la politique budgétaire sont présentés. Le premier est un scénario à politique constante. Le second est un scénario dit « normé » dans lequel les soldes de financement des sous-secteurs fixés dans le Programme de stabilité 2008-2011 ainsi que la trajectoire budgétaire à long terme recommandée par le Conseil supérieur des finances dans son avis de mars 2007 seraient réalisés. Les perspectives macroéconomiques de moyen et long terme de ces deux scénarios de politique budgétaire ne tiennent pas compte des effets possibles de l’actuel important ralentissement de la croissance économique.
Working Papers - Working Paper 24-08 (fr), (nl),
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2008-2013 (fr), (nl),
Le Pacte de Solidarité entre les Générations qui a force de loi depuis fin décembre 2005 a instauré un mécanisme structurel de liaison des allocations sociales à l’évolution générale du bien-être. Ce mécanisme est constitué d’un double dispositif qui en assure la flexibilité mais le rend particulièrement complexe : d’une part, il définit une méthode de calcul qui permet de déterminer une enveloppe budgétaire disponible pour financer ces relèvements des allocations sociales; d’autre part, il instaure une procédure de négociations entre partenaires sociaux qui doit conduire à fixer les modalités concrètes de ces relèvements tout en respectant l’enveloppe budgétaire susmentionnée. Ce dispositif a été appliqué une première fois en 2006 pour déterminer l’enveloppe budgétaire réservée à la liaison au bien-être des allocations sociales en 2007-2008 et pour en fixer les modalités d’utilisation. Le Bureau fédéral du Plan, dans la présente étude, revisite ce dispositif et présente une analyse détaillée de ce premier cas d’application.
Working Papers - Working Paper 08-08 (nl),
Social benefits are adjusted according to increases in the level of prices and are also adjusted – rather irregularly – to the general evolution of welfare. These welfare adjustments can apply to various elements of social legislation or parameters of social policy: the benefit amount, the ceilings used to calculate the benefits, etc. The Act of 23 December 2005 providing for a Solidarity Pact between the Generations establishes a structural mechanism of welfare adjustment for social benefits. The Working Paper analyses the main characteristics of the mechanism and the details of its implementation. It assesses the budgetary effects of the measures that have been taken within this framework and compares the benefit adjustments that have been carried out over recent years with wage growth. Finally, two alternative scenarios of benefit adjustment policy are examined.
Articles - Article 2008030703
The Working Paper looks at the strategy that has been implemented in Belgium since the beginning of the decade to finance the future increase in public spending due to population ageing. This strategy is laid down in the Stability Programmes and in the Ageing Act and is supported by a broad social and political consensus. It implies building up budget surpluses, which has not been done so far. The paper analyses the long-term effects of such a situation, for example as regards the trade-off between the various policies that could be implemented to face the budgetary challenges posed by ageing populations.
Articles - Article 2008030702
Les finances publiques belges sont aujourd’hui en moins bonne posture pour faire face aux défis budgétaires du vieillissement qu’elles ne l’étaient au début des années 2000, malgré l’existence d’un Fonds de vieillissement. Cette détérioration du diagnostic de soutenabilité n’est pas tant imputable aux révisions à la hausse du coût budgétaire du vieillissement à long terme qu’à la politique menée durant les deux dernières législatures : depuis 2000, la baisse des charges d’intérêt est utilisée pour financer des baisses de recettes et des hausses de dépenses structurelles, et n’est donc pas épargnée pour financer les coûts futurs du vieillissement. A défaut, soit la charge de financement du coût du vieillissement sera reportée sur les générations futures, soit des réformes visant à réduire le coût budgétaire du vieillissement lui-même pourraient être mises en oeuvre pour rétablir la soutenabilité des finances publiques.
Working Papers - Working Paper 05-08 (mix),
Les pouvoirs publics interviennent de multiples façons dans l’économie belge. Un de ces modes d’intervention est le financement des entreprises du secteur marchand, soit au travers d’aides publiques, soit par des prises de participations dans le capital des entreprises. Les interventions de financement ont connu une évolution significative en Belgique depuis une dizaine d’années. Ce papier vise à en décrire les grandes tendances.
Working Papers - Working Paper 01-08 (fr),
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2007-2012 (fr), (nl),
Après le compromis intervenu au Conseil européen de décembre 2005, le Parlement européen a finalement approuvé, ce 17 mai 2006, le budget européen pour les sept prochaines années (les Perspectives financières 2007-2013).
Une publication rassemble, à l’initiative du Bureau fédéral du Plan, les analyses effectuées durant la période des négociations par des experts de la Région wallonne, de la Région flamande et du Bureau fédéral du Plan, qui ont apporté leur soutien technique aux négociateurs belges.
Cette publication dresse le bilan des négociations communautaires sur les Perspectives financières et détaille les résultats du compromis, en examinant de près ses implications financières pour la Belgique.
Working Papers - Working Paper 03-06 (mix),
After the compromise that was reached at the European Council of December 2005, the European Parliament finally approved, on 17 May 2006, the European budget for the next seven years (the Financial Perspective 2007-2013).
Articles - Working Paper 03-06
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2006-2011 (fr), (nl),
Working Papers - Working Paper 15-05 (nl),
Autres publications - Report 01-05 (fr), (nl),
Prévisions & perspectives - Economic outlook 2005-2010 (fr), (nl),
Bureau fédéral du Plan
