Variantes de réduction des cotisations sociales et de modalités de financement alternatif [ Planning Paper 97 - 10/03/2005]

Toutes les variantes sont calibrées de manière à introduire, ex ante, une hausse ou une baisse de recettes qui soit identique tout au long de la période de simulation. Concrètement, les chocs injectés dans le modèle représentent un pourcentage déterminé du pib de la simulation de base (à savoir 0,5 % de pib) pendant toute la période. A ce stade, les effets des opérations de réductions de cotisations et d’augmentation des prélèvements sont étudiés indépendamment, sans réaliser de scénarios combinés. Le lecteur peut cependant anticiper approximativement le résultat de telles combinaisons, vu la très large linéarité des réactions du modèle utilisé.

Par ailleurs, l’analyse du modèle économétrique est d’autant plus pertinente que les chocs injectés sont d’une ampleur raisonnable, d’un ordre de grandeur comparable à celui d’opérations similaires menées dans le passé. En effet, comme les coefficients (souvent des élasticités) du modèle sont estimés sur base d’observations passées, la marge d’erreurs sera d’autant plus faible que le choc introduit sera proche de la moyenne des chocs expérimentés sur l’échantillon d’estimation. Cette préoccupation justifie le choix de chocs d’une ampleur limitée, fixée ici à un demi pour-cent du pib.

Le modèle hermes est particulièrement bien adapté à l’examen des interactions entre les variables macroéconomiques et les prélèvements obligatoires. Ceux-ci, comme d’ailleurs l’ensemble des finances publiques, sont modélisés de façon détaillée. Les effets spécifiques de mesures portant sur différents types de prélèvement peuvent ainsi être pris en compte. D’une part, lorsque celles-ci affectent les prix relatifs des facteurs de production - à savoir le travail (lui-même désagrégé en trois catégories), le capital, l’énergie et la consommation intermédiaire hors énergie - le modèle simule pour chaque branche d’activité la modification progressive des choix technologiques, en tenant compte des délais d’ajustement et donc des coûts de transition; il évaluera également l’impact de la variation des coûts totaux de production sur les prix, sur la compétitivité et la rentabilité. D’autre part, le modèle génère les effets de demande qui découlent des modifications du revenu disponible et des prix relatifs, en tenant compte de la dynamique d’adaptation des comportements.

Bien que le modèle hermes distingue les différents niveaux de pouvoir, seul l’impact sur les administrations publiques considérées dans leur ensemble est présenté. La question des mesures d’accompagnement éventuelles portant sur l’adaptation des transferts du pouvoir fédéral à la sécurité sociale ou sur l’affectation à la sécurité sociale du produit de certains impôts n’est donc pas abordée ici.

Trois scénarios peuvent être retenus en matière de formation des salaires, permettant théoriquement de simuler les effets de chacune des mesures testées dans trois versions. Cependant, seuls deux de ces trois scénarios seront effectivement simulés pour toutes les mesures.

Le premier scénario suppose que les mesures testées sont sans effet sur la négociation salariale. Le taux de salaire brut hors index est alors, dans les différentes variantes, identique à celui de la projection de référence, dans laquelle le salaire est déterminé sur base de la norme salariale fixée tous les deux ans en application de la loi de 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde de la compétitivité. Dans la projection de référence, le coût salarial dans l’économie belge évolue en projection à peu près parallèlement au coût salarial moyen des trois économies voisines (Allemagne, France, Pays-Bas).

Dans ce scénario, les variantes de réductions de cotisations sociales patronales supposent dès lors une pleine répercussion de la mesure sur le coût salarial, alors que les variantes portant sur les prélèvements affectant directement les revenus des ménages (cotisations sociales personnelles, ipp) laissent ce coût salarial pratiquement inchangé. L’objectif des opérations de réduction de cotisations sociales patronales, à savoir la création d’emplois (et non la hausse de revenu disponible), est alors respecté. Ce scénario est à l’opposé de celui où toute baisse des cotisations sociales patronales serait entièrement affectée au relèvement du taux de salaire brut hors index. Dans un tel scénario, toutes les mesures testées se répercuteraient presque exclusivement sur les salaires et le revenu disponible des ménages.

Le second scénario s’inscrit dans une logique de libre négociation salariale. Il suppose que, conformément à une tendance de long terme identifiée par les estimations économétriques, le salaire brut hors index dépend de l’évolution des productivités et d’un effet de Phillips via le taux de chômage. Dans ce scénario, les effets macroéconomiques des mesures se répercutent sur le cheminement des salaires, avec une importante rétroaction sur les agrégats macroéconomiques. Il est important de noter que le coin salarial n’a pas d’impact direct sur la formation des salaires bruts et que, par conséquent, le coût salarial est influencé directement par les cotisations sociales des employeurs, mais pas directement par les cotisations sociales personnelles ou par l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

En cas de réduction des cotisations sociales employeurs, la diminution des charges salariales - et, partant, la création d’emploi - est partiellement neutralisée par une hausse du taux de salaire brut suscitée par la baisse du taux de chômage. L’impact des autres mesures sur le coût salarial dépend entièrement de leur rétroaction macroéconomique.

Enfin, il convient de mentionner la troisième option de modélisation qui vise à tenir compte d’une possible répercussion directe des taux de prélèvement obligatoire sur la négociation salariale. Elle consiste à combiner le modèle hermes avec le modèle labmod, en greffant sur le premier les résultats du second en matière de formation des salaires.

Pour rappel, le modèle macro-économique labmod a été développé spécifiquement pour l’analyse des politiques d’emploi. Ce modèle, construit pour le secteur marchand, suppose que le travail est homogène (autrement dit, il ne fait pas la distinction entre différents types de travail, p. ex. entre le travail très qualifié et peu qualifié, ou entre les catégories de travail distinguées par le modèle hermes); il détermine le processus de production, la formation des salaires et des prix, l’utilisation du travail et du capital, un processus d’appariement allant de pair avec un coût de travail supplémentaire, ainsi que la vitesse à laquelle l’économie retrouve un équilibre à long terme après un choc lié à une politique ou au contexte externe. A long terme, la production dépend de la disponibilité du capital et du travail eu égard aux prix relatifs. A court terme, l’activité économique est plutôt déterminée par la demande via le revenu disponible des ménages, les investissements des entreprises, la demande mondiale et la compétitivité-prix vis à vis des producteurs étrangers. Dans la version du modèle labmod utilisée pour cette étude (à savoir, la version "right to manage"), le coût salarial réel dépend de la productivité, du coin fiscal, du taux de remplacement entre les allocations de chômage et le salaire net, et du taux de chômage.

Etant donné que dans le modèle, le facteur travail est considéré comme homogène et que certaines taxes (taxes indirectes, impôt des sociétés, cotisation sociale généralisée) n’y ont pas été incluses, labmod ne peut être utilisé pour simuler certaines des mesures proposées ici. Dans les autres cas (cotisations sociales employeurs et personnelles, impôt des personnes physiques, cotisation sur la valeur ajoutée), il constitue une référence intéressante pour tester la robustesse des résultats obtenus dans le cadre de la seconde configuration salariale (les salaires libres).

Mentionnons également que, quelle que soit la configuration salariale considérée, l’hypothèse d’une offre de travail inélastique (ne dépendant donc pas de l’évolution des salaires ou de l’activité) a été posée.

La suite du texte est organisée comme suit. Le deuxième chapitre présente les modalités des différentes variantes de réduction des cotisations sociales et de financement alternatif. Le troisième en synthétise les principaux résultats. Enfin, le quatrième chapitre analyse plus en détail chacune des modalités simulées.