Perspectives financières de la Sécurité sociale à l’horizon 2050 [ Planning Paper 83 - 01/11/1997]

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  Auteurs

Nicole Fasquelle (A), Saskia Weemaes (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

  Type de publication

Séries clôturées

Les Planning Papers présentaient des études finalisées sur des thèmes de plus large intérêt. La série est clôturée depuis 2022. 
Le Short Term Update (STU) était un bulletin trimestriel donnant un aperçu actualisé de l’économie belge et des études en cours du BFP.  La série est clôturée depuis 2015.

En Belgique, les années critiques devraient se situer entre 2010 et 2030, au moment où les générations nées lors du baby-boom des années cinquante et soixante atteindront l’âge de la retraite. Cette perspective est connue depuis de nombreuses années déjà et soulève certaines questions inquiétantes quant à la survie des régimes de pension et quant à la viabilité du système de protection sociale belge en général.

La population et les responsables politiques sont conscients de ce défi démographique. Le système légal des pensions est basé sur le principe de la répartition: les cotisations d’aujourd’hui payent les pensions d’aujourd’hui, et les cotisations de demain payeront les pensions de demain. Or, on prévoit à l’avenir une diminution du nombre de personnes d’âge actif, susceptibles de verser des cotisations, et une augmentation importante du nombre de pensionnés. Dans un tel contexte démographique, il est logique que les personnes cotisantes actuelles s’interrogent sur le futur paiement de leurs pensions.

Mais d’autres paramètres que la démographie influencent la problématique des pensions.

D’abord les grands groupes d’âge démographiques ne correspondent pas nécessairement aux catégories socio-économiques correspondantes. Une personne entre 20 et 59 ans ne sera pas forcément active; et le partage de la population active entre emploi et chômage est encore plus délicat. De même le nombre de pensionnés ne coïncide pas nécessairement avec la population âgée.

Ensuite les niveaux des revenus de la population, qu’ils soient de remplacement ou issus du travail, sont essentiels et dépendent de nombreux facteurs (croissance économique, évolution des montants moyens...).

D’autre part, dans le cadre institutionnel de la gestion globale de la Sécurité sociale (entrée en vigueur en 1995), les dépenses de pension ne doivent pas être uniquement prises en compte. L’évolution future des prestations sociales des autres branches (soins de santé, chômage, prépension, invalidité, allocations familiales...) doit aussi être prise en considération.

Quantité d’autres facteurs que la démographie exercent un impact sur ces types de dépenses: l’évolution du nombre des bénéficiaires (dépendante des comportements sociaux, de la politique de l’emploi...), le développement des taux de remplacement (influencés par la politique sociale, le niveau des salaires, la croissance économique,...).

Ainsi, il est intéressant d’examiner dans quelle mesure une baisse possible d’autres prestations sociales peut contrebalancer un accroissement important des dépenses de pension, et ainsi limiter le déficit financier dans le système de Sécurité sociale.

Enfin, l’analyse du coût budgétaire du vieillissement et du compte de la Sécurité sociale doit se réaliser dans un cadre de finances publiques globales. En effet, un assainissement des comptes publics permettrait peut-être de supporter des dépenses croissantes de pension, sans remettre en cause la survie du système de protection sociale belge.

Afin de tenter de répondre à ces nombreuses interrogations, le Bureau fédéral du Plan a développé le système MALTESE. Celui-ci permet de réaliser des perspectives financières de long terme de la Sécurité sociale dans un contexte de finances publiques globales.

Il faut insister sur le caractère relatif de ces résultats. Ces perspectives sont soumises à certains scénarios résumant des évolutions probables de paramètres belges. Mais une grande incertitude entoure le choix d’hypothèses portant sur un horizon aussi lointain que 2050. De plus les simulations sont effectuées à politique, législation et règles inchangées. Elles consistent à soumettre le système actuel belge au défi démographique, sans tenir compte de modifications politiques ou législatives qui se produiront inévitablement.

En outre, elles ne peuvent pas prendre en considération d’éventuelles modifications du scénario socio-politique mondial: l’Europe politique se fera-t-elle ou non, quel sera le processus de développement des pays du Tiers-Monde? Les problèmes futurs de compétitivité et de croissance économique impliqueront la soutenabilité ou non du niveau des dépenses sociales: 20 pour cent du PIB consacré aux prestations sociales pourra être considéré comme un niveau excessif, normal ou médiocre.

Cette publication présente une partie des travaux 1 effectués depuis deux ans, par le Bureau fédéral du Plan, autour de la problématique des pensions et de la viabilité de la Sécurité sociale.

Le document expose d’abord brièvement l’approche pluri-disciplinaire du système MALTESE (chapitre 2).

Le chapitre 3 entreprend ensuite de détailler les hypothèses et les résultats d’une nouvelle projection de référence 1996-2050. Les scénarios et les résultats se rapportent à la démographie, à la socio-démographie, à l’environnement macroéconomique et de politique sociale, aux comptes de la Sécurité sociale et des Finances publiques.

Le quatrième chapitre propose une vue sur près d’un siècle, de 1953 à 2050, de l’évolution financière des comptes de la Sécurité sociale et de l’Etat.

Une analyse de sensibilité est menée dans le chapitre 5 au moyen de diverses variantes macroéconomiques (modification des hypothèses d’emploi et de croissance) et de politique sociale (changement de l’évolution des plafonds salariaux et de l’adaptation au bien-être).

Un sixième et dernier chapitre présente quelques conclusions issues de ces travaux et suggère des pistes de réflexion sur les stratégies possibles à long terme.

Les définitions des divers concepts utilisés dans ces perspectives de long terme sont détaillées dans l’annexe 1.

Cette étude est le résultat d’une équipe de travail composée de plusieurs membres du Bureau fédéral du Plan, Micheline Lambrecht, Luc Masure, Marie-Jeanne Festjens; sous la conduite de Michel Englert, responsable de la Direction générale.