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L'institution
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
Le personnel et la direction du Bureau fédéral du Plan sont sensibles à l’impact de leurs activités sur l’environnement et de nombreuses initiatives ont été mises en place depuis plus de 10 ans. Notre institution met tout en oeuvre pour davantage réduire ses impacts négatifs et multiplier ses impacts positifs sur l’environnement et continuera à le faire dans le futur.
Ce Working Paper examine pour quelles personnes il est avantageux de régulariser ses périodes d’études et combien de périodes d’études seraient régularisées dans le régime salarié. Cette étude de cas-types tient compte de différents niveaux de revenu, de différentes périodes de paiement de la cotisation de régularisation, du nombre d’années de carrière effectives et du nombre de périodes d’études régularisées. Dans une même période de régularisation, il faut attendre d’autant plus longtemps pour retirer un gain financier de la régularisation que les revenus et la durée de carrière augmentent. Une personne n’ayant plus la possibilité de régulariser ses périodes d’études dans les 10 ans après avoir obtenu son diplôme pourrait retirer un gain financier si elle procède à la régularisation pendant la période de la mesure transitoire.
Selon la législation actuelle, le rachat des périodes d’études dans le cadre de la pension de retraite est possible dans les régimes salarié et indépendant, mais avec des modalités différentes. En revanche, les fonctionnaires bénéficient de la gratuité des bonifications pour diplôme pour le calcul de leur pension. Le gouvernement cherche à harmoniser les règles de régularisation des trois régimes de pension. À la demande du gouvernement, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une estimation de l’impact de cette réforme sur le coût budgétaire du vieillissement ainsi qu’une estimation des recettes issues de cette harmonisation.
En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.
Le présent rapport a été réalisé à la demande du Comité national des Pensions et de la cellule stratégique du Cabinet des pensions. Il présente les effets de la réforme des pensions (relèvement des conditions d’accès à la retraite anticipée, relèvement de l’âge légal de la retraite, suppression de la bonification pour diplôme dans l’évaluation de la condition de carrière pour une retraite anticipée dans le régime de la fonction publique, suppression du bonus de pension) et du chômage avec complément d’entreprise sur un certain nombre d’ indicateurs: la durée de carrière des personnes partant à la retraite, la proportion de personnes ouvrant le droit à une retraite anticipée, la composition socio-économique de la population et la pension moyenne.
Les « Perspectives économiques 2015-2020 » annoncent une reprise de la croissance de l’économie belge. Bien que relativement modeste (1,5 % en moyenne annuelle), cette croissance irait de pair avec une progression assez soutenue de l’emploi (près de 34 000 par an en moyenne). Le poids économique de l’ensemble des administrations publiques, notamment en termes d’emploi, serait en recul, ce qui contribue, avec la baisse des charges d’intérêt, à la réduction très significative du déficit public, qui s’établirait à 1,1 % du PIB à l’horizon 2020.
Le Bureau fédéral du Plan contribue annuellement à la préparation du Programme de stabilité de la Belgique en produisant des perspectives économiques de moyen terme et des perspectives d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à lʹâge (ʺage‐related public expenditureʺ). Ces dernières alimentent le volet ʺlong termeʺ du Programme de stabilité. Celui‐ci est traditionnellement basé sur le scénario de référence du dernier rapport disponible du Comité dʹétude sur le vieillissement (CEV ‐ dont le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat technique et administratif), sauf si des réformes appelées à modifier significativement ce scénario sont intervenues entre‐temps, comme c’est le cas cette année. Dans cette optique, le présent rapport propose un scénario d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à l’âge qui intègre les mesures prises par le gouvernement Michel.
Ce rapport constitue une contribution à la préparation du nouveau Programme de Stabilité et du nouveau Programme National de Réforme (PNR). Il reprend les principaux résultats de la version préliminaire des « Perspectives économiques 2015-2020 » qui seront publiées en mai 2015.
Ce Working Paper s’intéresse à la soutenabilité financière et sociale de notre système de protection sociale. Les résultats de la présente publication ont été présentés au 20ème Congrès des économistes belges de langue française et publiés dans les Actes du congrès. A politique constante, les perspectives de long terme en matière de finances publiques mettent en évidence, dans un contexte de vieillissement, un important défi budgétaire. Dans ce cadre, certaines pistes, basées sur les trois axes de la stratégie européenne définis au sommet de Stockholm de 2001, sont suivies dans ce papier. La stratégie budgétaire (premier axe) du programme de stabilité de la Belgique n’assure pas à elle seule la soutenabilité à long terme des finances publiques. Cette stratégie doit dès lors être complétée par des réformes visant à soutenir la croissance économique (au travers de l’emploi ou de la productivité, deuxième axe) ou par des réformes des systèmes de pensions (s’inscrivant dans la lignée du troisième axe). Les conséquences en termes de soutenabilité sociale de réforme touchant à la générosité des systèmes de pensions ne doivent toutefois pas être négligées.
Dans le régime de pension de la fonction publique, les années d’études postsecondaires sont d’office prises en compte dans la détermination de la durée de carrière et ce, aussi bien au niveau du calcul de la pension de retraite qu’au niveau de l’ouverture du droit au départ anticipé à la retraite. Le présent rapport présente une évaluation des conséquences budgétaires d’une suppression partielle (ne visant que les conditions de carrière au départ anticipé à la retraite) ou totale (visant tant les conditions de carrière au départ anticipé à la retraite que le calcul de la pension) de ce système de bonification pour diplôme.
Au cours de l’année 2012, le gouvernement a introduit un certain nombre de mesures dans les régimes de pension, de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) et de chômage. Les effets macroéconomiques, budgétaires et sociaux de ces mesures avaient été évalués dans certaines publications du Bureau fédéral du Plan ou du Comité d’étude sur le vieillissement. La présente publication a pour objectif d’analyser plus spécifiquement l’impact selon le genre de certaines mesures prises en matière d’allocation de chômage et de pension de retraite. Cette analyse s’inscrit dans une double perspective : une perspective macro-budgétaire et une perspective micro-économique. Dans un premier temps sont analysés les effets de la réforme, différenciés pour les hommes et les femmes, sur le marché du travail, sur les effectifs de bénéficiaires d’allocations sociales et sur les pensions moyennes par régime. Dans un second temps, les effets de certaines mesures prises dans les branches chômage et pension sont analysés en termes d’inégalité et de pauvreté, avec toujours pour objectif de différencier les effets sur les hommes et les femmes.
Cette publication constitue le onzième rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement (CEV). Ce dernier a été institué par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le CEV est chargé d’établir annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement.
Le premier chapitre reprend l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales jusqu’à l’horizon 2060. Cette projection s’appuie sur un scénario démographique, socio-économique, macroéconomique et de politique sociale. Les résultats sont présentés selon un scénario de référence et deux scénarios alternatifs en matière de croissance de la productivité du travail à long terme. Ces nouvelles perspectives prennent en compte les effets des diverses réformes structurelles prises dans le cadre de l’Accord de gouvernement de décembre 2011. Ces réformes concernent plus particulièrement les conditions d’accès à la pension anticipée dans les trois régimes de pensions légales, certaines particularités des modes de calcul des pensions, le renforcement des conditions d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (prépension), des modifications du régime de l’assurance-chômage et enfin un ensemble de mesures destiné à réduire l’accès aux systèmes de crédit- temps et d’interruption de carrière. Le chapitre 2 de ce rapport est entièrement consacré à la description de ces réformes ainsi qu’à leur impact sur le coût budgétaire du vieillissement. Le troisième chapitre présente les différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions, d’après les données les plus récentes ainsi qu’en projection. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux projections de long terme réalisées dans le cadre de l’ «Ageing Working Group» établi au sein du Comité de Politique Economique du Conseil européen ECOFIN.
Conformément à l’arrêté royal du 1er février 2007, cette publication présente l’avis du Comité d’étude sur le vieillissement sur l’effet du bonus de pension sur la prolongation de l’activité professionnelle. Le bonus de pension a été institué par la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. Il est attribué aux travailleurs des régimes salarié et indépendant ayant poursuivi leur carrière professionnelle après l’âge de 62 ans ou après une carrière d’au moins 44 années.
La loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement a également institué le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV), chargé d’établir annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Cette publication constitue la dixième édition du Rapport annuel du CEV.
Le premier chapitre présente les nouvelles perspectives de dépenses sociales à l’horizon 2060, selon un scénario de référence et deux scénarios alternatifs de croissance de la productivité à long terme. Ces projections s’inscrivent dans le cadre de nouvelles perspectives de population 2010-2060 qui sont détaillées dans un deuxième chapitre. Le CEV a régulièrement proposé des analyses de sensibilité en matière de taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans ou d’âge de retrait effectif du marché du travail, sans toutefois explorer les mesures permettant d’aboutir à de telles évolutions. Cette année, le CEV a évalué les conséquences qu’impliquerait un relèvement de la condition de carrière nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite anticipée ou d’une prépension (chapitre 3). Enfin, un quatrième chapitre expose les différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions, d’après les données les plus récentes ainsi qu’en projection.
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Cette publication constitue le neuvième Rapport annuel du CEV et étudie les conséquences budgétaires et sociales à long terme du vieillissement. Ce rapport est transmis au gouvernement, à la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail.
L’édition précédente du rapport a vu le jour dans un contexte de crises macroéconomique et financière qui rendait d’autant plus difficile la définition du scénario macroéconomique dans lequel s’inscrivent les perspectives d’évolution à long terme des dépenses sociales. Dans ce contexte, le CEV avait opté pour la présentation de trois scénarios de croissance de la productivité : un scénario de référence caractérisé par une croissance annuelle de 1,5% de la productivité, situé à mi-chemin entre un scénario de croissance plus soutenue (de 1,75% par an) et de croissance plus faible (de 1,25% par an) de la productivité. Cette approche est à nouveau retenue dans le présent rapport.
Le chapitre 1 offre une évaluation du coût budgétaire du vieillissement selon ces trois scénarios de productivité. Le deuxième chapitre s’intéresse aux retraits anticipés du marché du travail. Il offre une analyse descriptive des statuts socio-économiques de la population de 50 à 64 ans, et notamment des voies de retrait anticipé du marché du travail (prépension, pension de retraite anticipé principalement). Une analyse de sensibilité où l’âge effectif de retrait de la population active est relevé y est également présentée. Enfin, un troisième chapitre propose une actualisation, sur base de l’enquête EU-SILC 2008, des résultats en matière de risque de pauvreté. Il présente également une projection à long terme de différents indicateurs de soutenabilité sociale.
La présente publication constitue la huitième édition du Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement (CEV), créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Ce rapport est transmis au gouvernement, à la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail.
Cette étude analyse les conséquences des différents mécanismes de financement de la sécurité sociale sur la soutenabilité financière à long terme de la sécurité sociale, du pouvoir fédéral et de l’ensemble des administrations publiques, en tenant compte du coût budgétaire attendu du vieillissement. Parmi ces mécanismes, le Fonds de vieillissement et le financement alternatif complémentaire des dépenses de santé jouent un rôle central. Deux scénarios relatifs à la politique budgétaire sont présentés. Le premier est un scénario à politique constante. Le second est un scénario dit « normé » dans lequel les soldes de financement des sous-secteurs fixés dans le Programme de stabilité 2008-2011 ainsi que la trajectoire budgétaire à long terme recommandée par le Conseil supérieur des finances dans son avis de mars 2007 seraient réalisés. Les perspectives macroéconomiques de moyen et long terme de ces deux scénarios de politique budgétaire ne tiennent pas compte des effets possibles de l’actuel important ralentissement de la croissance économique.
Pour la septième année consécutive, le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) transmet son rapport au gouvernement, à la section ‘Besoins de financement des pouvoirs publics‘ du Conseil supérieur des finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement.
The Working Paper looks at the strategy that has been implemented in Belgium since the beginning of the decade to finance the future increase in public spending due to population ageing. This strategy is laid down in the Stability Programmes and in the Ageing Act and is supported by a broad social and political consensus. It implies building up budget surpluses, which has not been done so far. The paper analyses the long-term effects of such a situation, for example as regards the trade-off between the various policies that could be implemented to face the budgetary challenges posed by ageing populations.
Les finances publiques belges sont aujourd’hui en moins bonne posture pour faire face aux défis budgétaires du vieillissement qu’elles ne l’étaient au début des années 2000, malgré l’existence d’un Fonds de vieillissement. Cette détérioration du diagnostic de soutenabilité n’est pas tant imputable aux révisions à la hausse du coût budgétaire du vieillissement à long terme qu’à la politique menée durant les deux dernières législatures : depuis 2000, la baisse des charges d’intérêt est utilisée pour financer des baisses de recettes et des hausses de dépenses structurelles, et n’est donc pas épargnée pour financer les coûts futurs du vieillissement. A défaut, soit la charge de financement du coût du vieillissement sera reportée sur les générations futures, soit des réformes visant à réduire le coût budgétaire du vieillissement lui-même pourraient être mises en oeuvre pour rétablir la soutenabilité des finances publiques.
Pour la sixième année consécutive, le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) transmet son Rapport annuel au gouvernement fédéral, dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement1. Il contient une évaluation du coût budgétaire du vieillissement, basée sur l’évolution des dépenses sociales.
Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) présente son cinquième Rapport annuel, réalisé et transmis au gouvernement fédéral dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Traditionnellement, ce rapport présente une actualisation du coût budgétaire du vieillissement qui se base sur l’évolution des dépenses consacrées à la protection sociale. Cette année, l’adoption du Pacte de solidarité entre les générations donne une importance toute particulière à cette actualisation. Le rapport analyse aussi dans le détail deux thématiques en rapport avec le vieillissement : d’une part les projections à long terme pour la Belgique réalisées dans le cadre de l’Ageing Working Group de l’Union Européenne, travail auquel le Bureau fédéral du Plan collabore, et d’autre part la question de l’efficacité de l’aide sociale et du régime légal des pensions en tant qu’outils de lutte contre la pauvreté.
La question de la soutenabilité financière à long terme des régimes légaux de pension fait irruption dans le débat socio-politique belge à la fin des années quatre-vingt. Les différentes politiques touchant aux pensions mises en oeuvre durant les périodes précédentes indiquent que cette préoccupation était auparavant soit absente, soit subordonnée à des impératifs de court-moyen terme perçus comme prioritaires.
De nombreux pays européens seront prochainement soumis à un processus de vieillissement démographique, dû à un double phénomène: la diminution des taux de fécondité et l’augmentation de l’espérance de vie. La conjugaison de ces deux évolutions entraînerait à l’avenir un accroissement important du coefficient de dépendance des âgés (en Belgique, il passerait de 39 pour cent en 1995 à 67 pour cent en 2050).
Bureau fédéral du Plan
