La réforme des pensions : une nouvelle génération et un nouveau contrat [ Planning Paper 82 - 01/11/1997]

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Marie-Jeanne Festjens (A)
 
A : Auteur, C : Contributeur

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Séries clôturées

Les Planning Papers présentaient des études finalisées sur des thèmes de plus large intérêt. La série est clôturée depuis 2022. 
Le Short Term Update (STU) était un bulletin trimestriel donnant un aperçu actualisé de l’économie belge et des études en cours du BFP.  La série est clôturée depuis 2015.

Le baby-boom d’après-guerre a entraîné une importante augmentation de la population scolaire pendant les années cinquante et soixante. A partir de la seconde moitié des années soixante, cette génération s’est présentée sur le marché du travail, la participation féminine étant par ailleurs en hausse, et a financé la mise en place du modèle étendu de Sécurité sociale des années septante. Après les premier et second chocs pétroliers, la croissance économique s’est ralentie et l’emploi n’a pu absorber cet afflux de main-d’oeuvre jeune, avec pour conséquence le haut niveau de chômage d’aujourd’hui.

Cette génération du baby-boom d’après-guerre, dont l’espérance de vie aura entre-temps considérablement augmenté, atteindra les troisième et ensuite quatrième âges à partir de 2005-2010 alors que, parallèlement, le stock de personnes actives sera affecté par la réduction des naissances depuis les années soixante. Ces glissements démographiques prendront des proportions considérables à partir de 2010, lorsque les pensions de cet important groupe de seniors devront être financées par une génération d’âge actif restreinte. Le rapport entre ces deux groupes d’âge doublera au cours des quarante prochaines années.

L’étude “Le vieillissement démographique” décrit l’élaboration des récentes perspectives de population 1995-2050 (octobre 1996) et analyse les glissements socio-démographiques dans la société du prochain demi-siècle.

Des perspectives de long terme

Bien que l’impact du vieillissement démographique soit indéniable, la problématique des pensions n’est pas dissociable de phénomènes socio-économiques connexes, ayant leur dynamique propre. Ainsi, au siècle prochain, le nombre de pensionnés augmentera mais le nombre d’enfants ayant droit aux allocations familiales diminuera. A mesure que les générations restreintes atteindront la vie active, le nombre potentiel de chômeurs et de prépensionnés diminuera également.

Le rôle des gains de productivité constitue un élément non négligeable des perspectives de long terme. Les observations relatives à la dernière décennie montrent que l’évolution du savoir-faire technologique constitue la force motrice de la croissance économique, davantage que l’offre de main-d’oeuvre. Actuellement, le niveau de l’emploi n’est pas plus élevé qu’il y a 25 ans, mais les travailleurs sont plus qualifiés. Outre les évolutions démographiques, il faut donc tenir compte des évolutions socio- économiques et macroéconomiques.

L’étude “Perspectives financières de la Sécurité sociale à l’horizon 2050” situe la problématique du vieillissement en fonction du contexte socio-économique, sur base de scénarios proposant des alternatives en matière macroéconomique et des variantes de politique sociale. L’objectif n’est pas de dire l’avenir, mais d’étudier les implications d’un environnement socio-économique modifié sur la problématique du vieillissement -à législation inchangée (y compris la récente réforme des pensions)- afin de dégager des enseignements devant aider à la conduite d’une politique ciblée.

La récente réforme des pensions ...

La présente publication s’attache à l’étude de la récente réforme des pensions du régime des salariés et du statut social des indépendants. Il s’agit d’un exemple de politique menée aujourd’hui dans le but d’assurer dans le long terme la viabilité financière du système des pensions légales, sans altérer le contrat de pension.

L’analyse souligne l’influence de la réforme des pensions sur les populations socio-économiques et, par conséquent, sur les prestations de Sécurité sociale. Après une rapide esquisse de la méthode de travail (chapitre 2), les mesures prévues par la réforme des pensions seront décrites (chapitre 3) et les hypothèses retenues seront présentées (chapitre 4). Afin de mieux appréhender les objectifs et les caractéristiques de la réforme des pensions, le chapitre 5 décrit l’évolution spontanée des pensions du régime des salariés.

La loi relative à la réforme des pensions comprend deux volets: d’une part, le rétablissement de la confiance dans le système légal des pensions par la volonté de lier aux marges salariales, le plafond salarial pris en considération pour le calcul de la pension (uniquement adapté à l’évolution des prix depuis 1982); d’autre part, la modération des dépenses de pensions, ciblée sur la pension de retraite des femmes, principalement celles qui présentent au minimum 15 années de carrière dans le régime des salariés. Le renforcement de la légitimité du système des pensions légales est traité au chapitre 6. Les conséquences sur les prestations de Sécurité sociale de la nouvelle fraction de carrière, du relèvement de l’âge légal de la pension, de l’introduction d’une condition de carrière et d’un droit minimum par année de carrière sont analysées au chapitre 7.

La réforme des pensions dans le régime des indépendants est brièvement commentée au chapitre 8.

Le dernier chapitre synthétise en quelques tableaux les impacts de la réforme des pensions dans les régimes des salariés et des indépendants, les glissements qu’elle produit entre les catégories d’allocataires sociaux et les économies ou dépenses supplémentaires qu’elle génère en prestations sociales.

...dans un contexte macroéconomique inchangé

L’étude s’intéresse aux effets de la réforme des pensions sur les comportements des pensionnement, sur le montant de la pension et sur les dépenses de Sécurité sociale. La simulation intégrant la réforme des pensions est réalisée à environnement macroéconomique inchangé. Il n’est pas tenu compte d’éventuels effets de demande dus à des modifications du revenu disponible ou de l’emploi, ni des effets de la hausse de l’offre de main-d’oeuvre sur l’évolution de la productivité et des salaires, la croissance et l’emploi. Le modèle de long terme ne dispose pas encore d’une modélisation macroéconomique intégrée (comportements de production et de consommation de biens et services, fonctions d’épargne et d’investissement, etc.). La répartition de la valeur ajoutée entre capital et travail est supposée constante.

Il faut cependant noter qu’une éventuelle modélisation de long terme ne pourrait capter l’effet de la réforme que sur des macro-agrégats. Seul un modèle intergénérationnel détaillé peut tenir compte de l’impact d’une mesure discrétionnaire, comme la réforme des pensions, sur les comportements d’optimisation des générations successives, caractérisées par des structures familiales évolutives.

L’étude de la réforme des pensions, réalisée à la demande du Ministre des Pensions, Monsieur Marcel Colla, est le résultat d’un travail d’équipe: Nicole Fasquelle, Marie- Jeanne Festjens, Micheline Lambrecht, Saskia Weemaes, membres du Bureau fédéral du Plan, sous la direction de Michel Englert, Responsable de la Direction Générale du Bureau fédéral du Plan.