Impact macrobudgétaire d’un relèvement des allocations sociales minimales [ REP_MINIMA_11760 - 11/01/2019]

Dans cette étude, les montants d’allocations sociales fédérales minimums pour personnes isolées qui se situent, à l’heure actuelle, en-dessous du seuil de pauvreté ont été relevées à son niveau. Au sein de chaque branche de la protection sociale, les barèmes des allocations minimums des autres catégories familiales (cohabitant et avec charge de famille) ont été réévalués proportionnellement au relèvement de l’allocation minimum pour personne isolée. Le relèvement a lieu au 1er janvier 2019 sur la base des montants des allocations minimums au 1er septembre 2018 et d’un seuil de pauvreté estimé à 1 198,6 euros pour une personne isolée en 2018.

En 2019, l’impulsion budgétaire d’un relèvement des allocations minimums, à savoir le coût de ce relè-vement abstraction faite de ses effets induits, s’élèverait à 1,703 milliard d’euros. Selon l’approche macrobudgétaire, qui tient compte des effets induits, la dégradation du solde de financement de l’ensemble des administrations publiques serait, en 2019, de 1,241 milliard d’euros ou de 0,26 % du PIB (par comparaison à un scénario sans relèvement des allocations minimums). Le solde de financement se dégraderait moins qu’à concurrence de l’impulsion budgétaire. Le relèvement des allocations minimums engendre, en effet, non seulement un accroissement des dépenses, mais aussi davantage de recettes publiques. Les recettes en matière d’impôts indirects bénéficient d’une consommation plus importante des ménages et les recettes en matière d’impôts directs et de cotisations sociales progressent en raison d’une activité économique et d’un emploi accrus.

A moyen terme (en 2023), les niveaux du PIB en volume et du revenu disponible réel des ménages seraient plus élevés respectivement de 0,17 % et de 0,71 % que dans un scénario sans relèvement des allocations minimums. L’emploi serait accru de 0,07 % (plus de 3 000 personnes). Le solde de financement de l’ensemble des administrations publiques se détériorerait de plus de 1,4 milliard d’euros, soit de 0,26 % du PIB, en comparaison avec le scénario sans relèvement des allocations minimums.

Cet impact macrobudgétaire est estimé à l’aide du modèle macroéconomique HERMES du Bureau fédéral du Plan. Dans le cadre du présent exercice, l’hypothèse a été faite que l’augmentation du revenu disponible des ménages imputable au relèvement des allocations minimums est entièrement consacrée à la consommation (et pas épargné) et n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Remarquons qu’il n’est pas tenu compte dans ce rapport de l’impact de la mesure sur de potentiels nouveaux allocataires, ni de possibles changements de comportements des agents économiques. Soulignons enfin que le relèvement des allocations minimums au niveau du seuil de pauvreté, envisagé dans ce rapport, modifie la proportionnalité existante entre les allocations minimums des différentes branches de la protection sociale, ainsi que celle entre ces allocations et le revenu minimum mensuel moyen garanti.