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Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
Comme lors des législatures précédentes, le gouvernement prend de nouvelles mesures pour faire face à la hausse de la facture des retraites. Pour étayer ces mesures, les décideurs ont besoin d’informations détaillées sur la carrière des retraités récents et futurs. Ce rapport, produit par la KU Leuven et le Bureau fédéral du Plan à la demande de Sigedis, présente des statistiques actualisées sur les carrières des salariés récemment partis à la retraite ou qui le seront prochainement.
La première partie de ce Working Paper examine les principales tendances en Belgique concernant le risque de pauvreté, par rapport à celles de l'UE27 et des pays voisins. Une deuxième partie montre que l'augmentation du risque de pauvreté de la population de moins de 60 ans peut être en partie attribuée à un accroissement de la concentration du manque d’emploi rémunéré dans certains ménages. En outre, les prestations de sécurité sociale et d'assistance sociale perçues par les ménages sans emploi parviennent de moins en moins à relever les revenus de ces ménages au-dessus du seuil de pauvreté.
Ce rapport a été réalisé à la demande du Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs. Il présente l’impact macroéconomique et budgétaire à moyen terme d’un relèvement des allocations sociales fédérales minimums au niveau du seuil de pauvreté.
Dans le cadre de l’exercice de chiffrage des programmes électoraux, l’impact sur le revenu disponible d’un certain nombre de mesures proposées par les partis politiques sera calculé à l’aide de microdonnées administratives. Une telle approche permet d’isoler l’effet des mesures étudiées selon des caractéristiques des individus et des ménages. Les mesures pour lesquelles l’impact sur le revenu disponible sera chiffré relèvent du domaine de la sécurité sociale et de l’aide sociale complété par la réglementation relative aux allocations familiales, par les règles de cotisation et de retenue appliquées à ces allocations et par les règles en matière d’impôt des personnes physiques. L’instrument utilisé pour ces calculs est le modèle de microsimulation EXPEDITION. Le présent document décrit les caractéristiques principales de ce modèle et en illustre le fonctionnement à l’aide de deux simulations.
Ce rapport compare les évolutions futures du montant moyen des pensions et des dépenses de pension dans le régime salarié selon le système actuel et selon un système basé sur une revalorisation réelle des salaires. Cette revalorisation constitue un des aspects du système de pensions à points et s’accompagne de l’introduction d’un coefficient correcteur garantissant une neutralité budgétaire dans le calcul de la pension.
Selon la législation actuelle, le rachat des périodes d’études dans le cadre de la pension de retraite est possible dans les régimes salarié et indépendant, mais avec des modalités différentes. En revanche, les fonctionnaires bénéficient de la gratuité des bonifications pour diplôme pour le calcul de leur pension. Le gouvernement cherche à harmoniser les règles de régularisation des trois régimes de pension. À la demande du gouvernement, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une estimation de l’impact de cette réforme sur le coût budgétaire du vieillissement ainsi qu’une estimation des recettes issues de cette harmonisation.
En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.
Ce rapport, réalisé à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, présente les résultats de deux études d’impact, qui portent sur l’augmentation (jusqu’au niveau du seuil de pauvreté) de l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées, et de la garantie de revenus aux personnes âgées. Le rapport comporte deux volets: d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour et, d’autre part, l’estimation de l’impact sur le risque de pauvreté.
Le présent rapport a été réalisé à la demande du Comité national des Pensions et de la cellule stratégique du Cabinet des pensions. Il présente les effets de la réforme des pensions (relèvement des conditions d’accès à la retraite anticipée, relèvement de l’âge légal de la retraite, suppression de la bonification pour diplôme dans l’évaluation de la condition de carrière pour une retraite anticipée dans le régime de la fonction publique, suppression du bonus de pension) et du chômage avec complément d’entreprise sur un certain nombre d’ indicateurs: la durée de carrière des personnes partant à la retraite, la proportion de personnes ouvrant le droit à une retraite anticipée, la composition socio-économique de la population et la pension moyenne.
Ce rapport présente les résultats d’une étude de l’impact d’une augmentation du revenu d’intégration. L’étude a été réalisée à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté. Le rapport comprend deux volets : d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour de l’augmentation et, d’autre part, l’estimation de son impact sur le risque de pauvreté.
Les « Perspectives économiques 2015-2020 » annoncent une reprise de la croissance de l’économie belge. Bien que relativement modeste (1,5 % en moyenne annuelle), cette croissance irait de pair avec une progression assez soutenue de l’emploi (près de 34 000 par an en moyenne). Le poids économique de l’ensemble des administrations publiques, notamment en termes d’emploi, serait en recul, ce qui contribue, avec la baisse des charges d’intérêt, à la réduction très significative du déficit public, qui s’établirait à 1,1 % du PIB à l’horizon 2020.
Le Bureau fédéral du Plan contribue annuellement à la préparation du Programme de stabilité de la Belgique en produisant des perspectives économiques de moyen terme et des perspectives d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à lʹâge (ʺage‐related public expenditureʺ). Ces dernières alimentent le volet ʺlong termeʺ du Programme de stabilité. Celui‐ci est traditionnellement basé sur le scénario de référence du dernier rapport disponible du Comité dʹétude sur le vieillissement (CEV ‐ dont le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat technique et administratif), sauf si des réformes appelées à modifier significativement ce scénario sont intervenues entre‐temps, comme c’est le cas cette année. Dans cette optique, le présent rapport propose un scénario d’évolution à long terme des dépenses publiques liées à l’âge qui intègre les mesures prises par le gouvernement Michel.
Ce rapport constitue une contribution à la préparation du nouveau Programme de Stabilité et du nouveau Programme National de Réforme (PNR). Il reprend les principaux résultats de la version préliminaire des « Perspectives économiques 2015-2020 » qui seront publiées en mai 2015.
Le présent document est le quatrième rapport d'avancement semestriel dans lequel le Bureau fédéral du Plan (BFP) rend compte du monitoring de la stratégie de relance adoptée par le gouvernement fédéral au cours de l’été 2012.
Ce rapport d’avancement dresse un aperçu des mesures qui font l'objet d'un suivi et précise le stade de mise en œuvre de ces mesures (au 30 juin 2014).
Ces dernières années, et en particulier durant la période 2005-2009, le montant de la garantie de revenu aux personnes âgées (la GRAPA, l'assistance sociale aux personnes âgées) a été revalorisée en termes réels. Parallèlement, entre 2003 et 2010, le pourcentage de personnes âgées en situation de risque de pauvreté est passé de 21 % à 20,2 %, en passant par un maximum de 23 % en 2005. Dans l'ensemble, le risque de pauvreté n’a donc diminué que très légèrement pendant la période 2003-2010. Nous observons cependant une baisse de l’intensité de la pauvreté des personnes âgées. Ce working paper a pour objectif de comprendre pourquoi les mesures très significatives visant à combattre la pauvreté chez les personnes âgées n’ont pas mené à une baisse plus importante de celle-ci. Le revenu des personnes âgées les plus pauvres est-il insuffisamment soutenu par les minima sociaux? Ou l'indicateur de la pauvreté utilisé et /ou les données sous-jacentes présentent-ils des faiblesses?
Pour rendre financièrement attractif le passage d’un revenu d’intégration vers un emploi (à temps partiel), la législation actuelle prévoit que, dans le calcul du revenu d’intégration basé sur les ressources, les revenus du travail ou de la formation professionnelle soient exonérés jusqu’à un certain montant. C’est ce qu’on appelle l’exonération ISP, ou exonération des ressources en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle. En raison notamment de son caractère forfaitaire, le système de l’exonération ISP présente plusieurs limites. Dans ce rapport, nous analysons les pièges à l’emploi pour les bénéficiaires du revenu d’intégration. Nous calculons pour différents types de ménages la différence entre le revenu net en cas d’inactivité complète, en cas de travail à temps partiel, et en cas de travail à temps plein. Nous simulons également pour les mêmes types de ménages le revenu net sur base de systèmes alternatifs. Nous nous basons à cet effet sur les systèmes d’exonération de revenus du travail pour les allocataires sociaux en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Nous étudions quel impact ces systèmes pourraient avoir sur la situation financière des bénéficiaires du revenu d’intégration en Belgique.
Ce rapport rassemble les principaux résultats des travaux qui analysent la problématique décrite ci-avant. Les travaux de recherche ont été menés par le Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck et le Bureau fédéral du Plan à la demande de la Fondation Roi Baudouin.
Un des principaux volets du récent projet d’Accord interprofessionnel (AIP) 2011-2012 porte sur la liaison au bien-être des allocations sociales. Cette proposition de revalorisation des prestations sociales résulte d’un processus long et s’inscrit dans le cadre de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations qui, fin 2005, instaurait un mécanisme structurel d’adaptation des prestations sociales à l’évolution générale du bien-être. Le présent Working Paper décrit la première étape de ce processus, auquel a participé le Bureau fédéral du Plan, à savoir, l’estimation des moyens financiers réservés à l’adaptation des allocations sociales pour la période 2011-2012. En particulier, dans le régime salarié, ces moyens s’élèvent à 233,8 millions en 2011 et 497,9 millions en 2012, le récent projet d’AIP ne prévoyant toutefois de n’utiliser que 60% de ces montants. Il offre également une perspective historique sur la politique sociale en Belgique, d’une part, en retraçant les principaux tournants de cette politique et, d’autre part, en analysant l’évolution du montant moyen des principales prestations sociales depuis 1980. En ressort un paysage contrasté: les pensionnés, à l’inverse des chômeurs et des invalides, ont globalement vu leur niveau de vie relatif s’améliorer sur la période 1980-2009.
Depuis le début des années 90, le BFP étudie la soutenabilité budgétaire à long terme des pensions légales à l’aide du modèle macro-budgétaire MALTESE. Depuis quelques années, le BFP dispose aussi du modèle de microsimulation dynamique MIDAS qui permet de compléter l’analyse de la soutenabilité budgétaire par celle de la soutenabilité sociale, ou, autrement dit, de l’adéquation des pensions légales. Ce Working Paper illustre la complémentarité de ces deux modèles au travers de l’analyse de différents scénarios macroéconomiques (concernant l’emploi et la croissance de la productivité) et de différentes réformes.
Ce working paper décrit la seconde version de MIDAS (un acronyme pour ‘Microsimulation for the Development of Adequacy and Sustainability’), un modèle de population dynamique avec vieillissement cross-sectionnel dynamique. Ce modèle simule le cycle de vie des individus de l’échantillon de base ainsi que les interactions qui existent entre ces individus, de 2003 à 2060. Il produit, pour cette période, une évaluation de l’adéquation des pensions en Belgique qui est cohérente avec la projection de référence du coût budgétaire du vieillissement du rapport 2009 du Comité d’Etude sur le Vieillissement, laquelle a été réalisée à l’aide du modèle macro-budgétaire MALTESE du Bureau fédéral du Plan. En effet, MIDAS aligne ses projections socio-économiques et démographiques ainsi que ses hypothèses macro-économiques sur la version 2009 du rapport du Comité d’Etude sur le Vieillissement. L’adéquation des pensions est analysée à l’aide du taux de remplacement, de mesures d’inégalité parmi les pensionnés et de mesures de risque de pauvreté chez les âgés.
A l’aube du vieillissement, à l’heure où, dans le contexte d’une progression continue de l’espérance de vie, les générations du baby boom d’après‐guerre arrivent à l’âge de la retraite, le débat politique et, plus largement, le débat de société sur l’avenir des pensions est plus que jamais d’actualité. Dans ce contexte, il est intéressant notamment d’avoir une vue d’ensemble et actuelle du système de pensions légales. Dans cette optique, cette étude offre une description du premier pilier de pensions sur base de statistiques sur les bénéficiaires et les montants de pensions.
The Belgian Study Group on Ageing of the High Council of Finance, in its Annual Report, publishes the results of research on the budgetary and social effects of ageing. In this context, the Federal Planning Bureau, in its capacity as secretariat and main research body of the Committee, has in recent years been stepping up its efforts to deve lop models based on socioeconomic micro data. The results of one of these models, de signed to make short-term projections of poverty indicators, are presented in this paper.
A la demande du Conseil des Ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan a estimé le poids des charges administratives tel que déclaré par les entreprises et les indépendants pour l’année 2000. Le coût total des charges administratives reprend l’ensemble des moyens mis en oeuvre par les entreprises et les indépendants pour se conformer aux dispositions administratives en matière de fiscalité, d’environnement et d’emploi. Il convient de souligner que les charges administratives non récurrentes, comme par exemple celles encourues lors du lancement d’une activité économique ou lors d’une action en justice, ne sont pas prises en considération.
Information and communication technology (ICT) has become a significant economic activity in most industrialized countries as well as an important engine of innovation and changes in the rest of the economy. It has been recognized as one of the key factors boosting productivity growth and hence business sector competitiveness. Various initiatives have been recently adopted at regional, national and European levels in order to meet quickly the new challenges of ICT use and diffusion in Europe. A growing number of indicators are now available in order to assess the position of each country or region in terms of ICT development and to guide policy decisions in that field. The aim of this report is to provide a clear and succinct view of the relative development of ICT in Belgium by analyzing both the production and the diffusion of ICT in our economy 1 and to highlight the main weaknesses and strengths of the Belgian economy in that area. Even if the sector has been recently characterised by stock markets ups and downs and numerous bankruptcies, production of ICT goods and services has contributed significantly during the nineties to the growth of economic activity and employment in some industrialised countries as for instance in Anglo-saxon and Scandinavian countries. Has Belgian economic activity benefited from the boom in the ICT sector to the same extent as other industrialised countries? What kind of development can be expected in the future? These are the main questions addressed in the part of the report devoted to the analysis of the Belgian ICT production sector.
Bureau fédéral du Plan
