Quelle énergie pour un développement durable ? (13/07/2005)

L’utilisation des énergies fossiles appelle des politiques climatiques plus ambitieuses.

Les risques liés aux changements climatiques que connaît notre planète sont d’ordre environnemental, économique et social. Il s’agit notamment de la montée du niveau des océans, d’événements climatiques exceptionnels qui deviendront plus nombreux et de leur coût, de migrations de populations, des impacts sur la santé ou de pertes de terres agricoles.

Il existe désormais un consensus scientifique international affirmant que le réchauffement global actuel ne peut être expliqué que par une combinaison des facteurs naturels et, probablement pour plus de moitié, de l’effet des émissions humaines de gaz à effet de serre, principalement le dioxyde de carbone (CO2) issu de l’utilisation des combustibles fossiles. Suivant le Conseil Européen des 22 et 23 mars 2005, l’augmentation de la température mondiale moyenne en surface ne doit pas dépasser 2°C par rapport aux niveaux de l’époque pré-industrielle. Cet objectif mondial demande « d’envisager pour le groupe des pays développés des profils de réduction [des émissions de gaz à effet de serre] de l’ordre de 15% à 30% d’ici 2020 [par rapport à 1990] et, au-delà, dans l’esprit des conclusions retenues par le Conseil Environnement. » Ce Conseil Environnement envisageait, le 10 mars 2005, une accentuation des efforts de réduction pour les pays développés au-delà de 2020.

Or le Protocole de Kyoto demande une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % entre 1990 et la période 2008-2012 pour les pays développés. C’est donc un premier pas utile qui devra être suivi d’efforts plus ambitieux. Il faut notamment créer les conditions pour que tous les pays du monde y contribuent. En ratifiant le Protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 143,7 Mt CO2 équivalent en 1990 à 132,9 Mt par an en 2010, soit une réduction de 7,5 % ou de 10,8 Mt. Les politiques menées ont contribué à infléchir les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, les projections du Bureau fédéral du Plan montrent qu’elles ne permettent pas d’atteindre cet objectif. Les réductions d’émission requises par le Protocole de Kyoto qui n’auront pas été réalisées en Belgique seront compensées par des achats de permis d’émission à l’étranger. Les achats actuellement prévus assureraient la prise en charge de 8,9 Mt CO2 équivalent.

L’utilisation de l’énergie nucléaire soulève aussi des questions de développement durable.

L’énergie nucléaire émet peu de gaz à effet de serre, mais ne représente que 6,7 % de la production d’énergie primaire dans le monde et 2,7 % de la consommation d’énergie finale. Le coût direct du kWh nucléaire est actuellement inférieur à celui obtenu par d’autres technologies de production d’électricité.

Si les avantages de l’utilisation de l’énergie nucléaire sont réels, les questions que la gestion de cette filière soulève par rapport à un développement durable sont importantes. Au nombre de ces questions figure celle de la stabilité politique sur une période suffisamment longue (mesurée en siècles) pour que soit assurée la gestion du secteur et de ses déchets radioactifs. Le risque de prolifération des armes nucléaires est également lié à l’utilisation de cette forme d’énergie. L’information du public doit être transparente. Il existe enfin des incertitudes sur les coûts de l’ensemble de la filière nucléaire et sur les technologies de gestion des déchets provenant d’éventuelles nouvelles générations de centrales.

Ces questions sont difficilement quantifiables ; il est dès lors malaisé de les inclure dans des choix de politique énergétique souvent exclusivement basés sur des critères économiques. La décision de recourir à l’énergie nucléaire relève donc du choix politique plus large, en fonction de l’évaluation des avantages, des risques et du choix des modes de production et de consommation par la collectivité.

Une évolution vers un développement durable est toutefois possible.

Une politique énergétique compatible avec un développement durable doit diminuer les impacts négatifs de l’utilisation de l’énergie. Le défi du développement durable est d’y parvenir tout en permettant le développement économique et social de l’ensemble des populations de la planète. C’est particulièrement vrai pour les pays en développement, où plus de deux milliards de personnes dépendent toujours de la biomasse traditionnelle (bois, etc.) pour leurs besoins énergétiques. Cette évolution demande des changements de politique importants : la priorité doit être donnée non seulement à la protection de l’environnement, mais aussi à une répartition des bénéfices de la croissance plus en faveur des pays et populations pauvres. Des études récentes montrent qu’un tel changement est possible à un coût global abordable pour la collectivité.

En Belgique, des politiques sont menées et plusieurs facteurs d’incertitude rendent la situation préoccupante.

En Belgique, des politiques favorables aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ont permis par exemple la création de parcs éoliens off-shore, l’introduction de biocarburants et l’augmentation de la déductibilité fiscale d’investissements économiseurs d’énergie dans les habitations.

Toutefois, un développement durable doit aussi pouvoir s’appuyer sur de bons éclairages des effets des décisions politiques à très long terme. En Belgique, plusieurs facteurs d’incertitude sont à cet égard un sujet de préoccupation, notamment en ce qui concerne le débat sur l’énergie, l’information des citoyens, la cohérence des données et le niveau d’intégration des politiques.

Le besoin d’un débat régulier entre les acteurs de l’ensemble de la politique de l’énergie se fait sentir. Un tel débat devrait notamment déboucher sur une meilleure information des citoyens à propos de certaines décisions des pouvoirs publics relatives à la production d’énergie et aux changements climatiques. Quant aux données, c’est surtout au niveau de leur compatibilité entre régions et fédéral pour les bilans d’énergie et les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre que des questions récurrentes sont posées.

Finalement, le Working Paper souligne l’importance d’intégrer, dans une perspective de développement durable, les préoccupations énergétiques dans les autres politiques. En effet, dans de nombreux domaines autres que l’énergie, les décisions prises ne tiennent pas encore compte des impacts sur la consommation d’énergie et les changements climatiques. De premiers pas importants ont été faits dans cette voie, comme la création de Fedesco (Federal Energy Service Company), qui permettra de réaliser des économies d’énergie dans les services publics fédéraux en les finançant par le mécanisme du tiers investisseur. Cet exemple souligne la volonté politique d’exploiter plus systématiquement que cela n’a été le cas jusqu’ici le potentiel important d’économies d’énergie réalisables en Belgique.

Cette étude s’insère dans une suite de working papers qui prépare le 3ème Rapport fédéral développement durable, qui paraîtra fin 2005.