Impact macroéconomique des réductions supplémentaires de cotisations patronales du Plan d’Action Belge pour l’Emploi (19/10/1998)

Conformément aux décisions prises lors du Sommet européen de Luxembourg, le Gouvernement belge a remis un Plan d’Action national pour l’Emploi, en avril 1998, auprès de la Commission Européenne. Une section de ce “Plan d’Action Belge pour l’Emploi” prévoit, entre autres, une réduction supplémentaire de cotisations patronales de Sécurité sociale. A la demande du Ministre de l’Emploi et du Travail et de l’Egalité des chances, le Bureau fédéral du Plan a évalué les principaux impacts de cette diminution supplémentaire de cotisations patronales en matière d’emploi, d’activité économique et de finances publiques. Les résultats de cette étude du Bureau fédéral du Plan sont disponibles dans le working paper 7/98.

Le Plan d’Action Belge accorde une réduction supplémentaire de 108 milliards de francs, introduite progressivement sur la période 1999-2004 (18 milliards de francs par an), par rapport à une situation “à politique inchangée”. De ce montant, 12,2 pourcent (c’est-à-dire 2.2 milliards par an) sont consacrés au secteur dit “non-marchand”, et viendraient renforcer les baisses de cotisations antérieurement prévues pour ce secteur (“Maribel social”). La moitié du montant restant est destinée à élargir la mesure “Maribel” existante aux employés et à l intégrer progressivement le à la mesure “bas salaires”. L’autre moitié “dépend des accords entre partenaires sociaux”. A défaut d’ informations plus précises cette enveloppe supplémentaire a été répartie entre les branches d’activité sur base de la répartition des réductions de cotisations actuellement octroyées dans le cadre des “accords sectoriels”. Il n’a pas été tenu compte d’un éventuel stimulant supplémentaire de la réduction de la durée moyenne de travail qui pourrait découler de ces accords.

L’extension de la mesure Maribel aux employés accentue certaines tendances sectorielles récemment observées: en pourcentage du total des réductions de cotisations Maribel, le part attribuée de l’industrie manufacturière diminue encore, tandis que celle des services marchands augmente. La répartition sectorielle de l’enveloppe globale évolue dans une direction identique.

Le tableau ci-dessous illustre les principaux résultats macroéconomiques de l’exercice. Ces résultats doivent être interprétés en tenant compte des hypothèses suivantes: l’environnement international est inchangé (les coûts salariaux de nos partenaires commerciaux progresseraient de façon similaire avant et après introduction des “Plans d’Action pour l’Emploi” nationaux respectifs) et la formation intérieure des salaires bruts n’est pas influencée par la réduction supplémentaire de cotisations (la “norme salariale” externe inchangée se traduit donc par une augmentation des salaires bruts belges -coûts salariaux hors cotisations patronales- identique à la situation existante avant le Plan d’Action Belge).
 

Dans ce contexte, l’emploi augmenterait de 50.000 unités en 2004. Ce résultat positif est d’une part attribuable à une croissance économique à la fois plus intensive en travail -suite à une moindre augmentation des coûts salariaux- et plus forte, soutenue par les exportations nettes (effet de compétitivité) et par les composantes intérieures de la demande finale; il s’explique d’autre part par les caractéristiques des différents volets de la mesure, qui impliquent un ciblage relatif sur le secteur des services et sur les “bas salaires”. Il a également été tenu compte d’un effet plus net sur l’emploi des réductions (conditionnelles à l’embauche) octroyées dans le cadre du “Maribel social”, comparativement à une mesure similaire bénéficiant le secteur marchand.

Cet exercice n’intégrant aucune forme de financement alternatif, le déficit public global augmente de 59 milliards en 2004, soit nettement moins que la réduction initiale de cotisations de 108 milliards, en raison des effets induits. Le déficit de la Sécurité sociale s’accroît même de 93 milliards mais est partiellement compensé par une réduction du déficit du pouvoir central de 32 milliards de francs. Globalement, la mesure s’auto-financerait à concurrence de 45 pourcent et le coût budgétaire macro-économique par emploi créé s’élèverait à 1.1 million de francs (par rapport à un coût initial de 2 millions de francs avant l’impact des effets induits).