Participations publiques dans le secteur marchand (14/07/2011)

1. Baisse de l'importance des participations publiques dans le secteur marchand non financier.

En dépit de l'augmentation du nombre d'entreprises à participation publique, quelques chiffres financiers clés de ces entreprises diminuent. Ainsi, la part des entreprises à participation publique dans le total des actifs (pondéré) a baissé de 3,51 points de pourcentage, tandis que la part dans le capital (pondéré) a diminué de 2,24 points de pourcentage et que la part de la valeur ajoutée (pondérée) a reculé de 2,09 points de pourcentage. La pondération est calculée en utilisant comme poids la part de capital détenue par les pouvoirs publics dans l'entreprise.

2.Augmentation des participations publiques dans le secteur financier au cours de la crise financière de 2008.

Les années 2008-2009 ont enregistré une hausse des participations publiques dans BNP Paribas, Dexia, KBC et Ethias à hauteur de 22 milliards d'euros, soit 6% du PIB. Celles-ci avaient pour but de soutenir les différentes entreprises du secteur financier, menacées par la crise financière. Ainsi, en 2009, on comptait 615 entreprises dans le secteur financier (et, indirectement, aussi dans le secteur non financier) dont au moins 5% de leur capital était détenu par les pouvoirs publics. Ces dernières ont par ailleurs vu leur emploi progresser, passant de 4 724 équivalents temps plein en 2003 à 12 853 en 2009, en dépit de la tendance baissière générale qu'a connu l'emploi dans le secteur financier au cours de cette période. Ces chiffres ont été obtenus en pondérant l'emploi dans ces entreprises avec la part de capital qu'y détiennent les pouvoirs publics.

3. Evolutions divergentes suite aux réformes des industries de réseau

Depuis les années 90, les industries de réseau sont réformées en profondeur. Ces réformes sont encadrées par les directives européennes qui visent un marché interne pour les industries de réseau. C'est pourquoi l'emploi a sensiblement reculé dans les secteurs ferroviaire et postal : de 5% par an sur la période 2003-2009. En 2005, la Poste a été privatisée à hauteur de 50%. Belgacom est aussi passé partiellement aux mains du secteur privé quelques années plus tôt. En revanche, l'emploi dans les entreprises à participation publique a augmenté progressivement dans les secteur du gaz et de l'électricité.

Emploi (équivalents temps plein) dans les industries de réseau
	Non pondéré			Pondéré
	1997	2003	2009	1997	2003	2009
Secteurs ferroviaire et postal	84 278	81 764	67 146	84 278	81 764	52 094
Distribution d’eau	6 713	7 310	7 590	6 713	7 310	7 590
Gaz et électricité	19 561	8 335	12 325	4 068	6 110	9 314
Télécommunication	26 094	22 442	18 488	12 891	11 105	10 138
Total	136 646	119 851	105 549	107 950	106 289	79 136
Note :Non pondéré = emploi total des entreprises dans lesquelles les pouvoirs publics détiennent une participation. Pondéré = pondéré avec la part de capital détenue par les pouvoirs publics dans l’entreprise.

4. Création de nouvelles institutions par les communes et les CPAS

Le nombre de nouvelles institutions créées par les communes et les CPAS est remarquable. Entre 2003 et 2009, 590 institutions de forme juridique différente ont été fondées. La plupart du temps, elles visent à rendre autonomes les activités exercées depuis longtemps par les communes et les CPAS dans le secteur marchand. Dans d’autres cas, il s’agit d’institutions destinées à de nouvelles activités, comme l’insertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail.

Chiffres clés des participations publiques dans le secteur marchand
	1997	2003	2009
Nombre d’entreprises à participation publique d’au moins 5%	4 878	5 872	6 472
Emploi (équivalents temps plein) avec participation publique dans le secteur marchand
Emploi (non pondéré)	275 996	268 889	296 620
Emploi (pondéré)	195 040	198 806	199 512
Emploi (pondéré) en pourcentage de l’emploi intérieur sans les indépendants du secteur	7,3%	6,8%	6,6%
Total des actifs dans le secteur non financier
Total des actifs (non pondéré) en milliards d’euros	115,9	186,5	367,6
Total des actifs (pondéré) en milliards d’euros	71,3	114,9	190,4
Total des actifs (pondéré) en pourcentage du total des actifs du secteur	14,2	12,6	9,1
Capital dans le secteur non financier
Capital (non pondéré) en milliards d’euros	33,9	54,7	76,7
Capital (pondéré) en milliards d’euros	19,9	30,6	39,1
Capital (pondéré) en pourcentage du capital total du secteur	10,8	8,3	6,0
Valeur ajoutée dans le secteur non financier
Valeur ajoutée (non pondéré) en milliards d’euros	19,2	20,1	20,7
Valeur ajoutée (pondéré) en milliards d’euros	10,9	12,8	13,1
Valeur ajoutée (pondéré) en pourcentage de la valeur ajoutée totale du secteur	10,6%	9,7%	7,7%
Note: Non pondéré = emploi total des entreprises dans lesquelles les pouvoirs publics détiennent une participation d’au moins 5%. Pondéré = pondéré avec la part de capital détenue par les pouvoirs publics dans l’entreprise.