Minima de pension, périodes assimilées et écart de pension entre les hommes et les femmes

Ce rapport montre que les minima de pension (les pensions minimums et le droit minimum par année de carrière) ainsi que les périodes assimilées réduisent les inégalités de pension entre les hommes et les femmes. En l’absence de minima, l’écart de pension serait de 37%, au lieu de 31%. Dans l’hypothèse où les périodes assimilées ne le seraient plus, l’écart passerait de 31% à 43%. L’assimilation ‘travail à temps partiel avec maintien des droits’ - une assimilation particulière - a un effet plus limité sur les inégalités de pension.  Si cette assimilation n’existait pas, l’écart de pension serait plus élevé de 0,4 point de pourcentage.

Colonnes G et H du tableau supplémentaire sur les régimes de pensions en assurance sociale (tableau 29)

Le tableau supplémentaire 29 du programme de transmission d’Eurostat couvre les régimes de pensions légales et de pensions complémentaires de l’assurance sociale en Belgique. Le BFP est chargé de la compilation des colonnes G et H qui reprennent les engagements de pension des régimes de pensions légales définis comme la valeur présente actualisée des pensions de retraite et de survie futures des bénéficiaires actuels ainsi que des bénéficiaires futurs qui ont déjà accumulé des droits au moment de l’évaluation.

Colonnes G et H du tableau supplémentaire sur les régimes de pensions en assurance sociale (tableau 29)

Le tableau supplémentaire 29 du programme de transmission d’Eurostat couvre les régimes de pensions légales et de pensions complémentaires de l’assurance sociale en Belgique. Le BFP est chargé de la compilation des colonnes G et H qui reprennent les engagements de pension des régimes de pensions légales définis comme la valeur présente actualisée des pensions de retraite et de survie futures des bénéficiaires actuels ainsi que des bénéficiaires futurs qui ont déjà accumulé des droits au moment de l’évaluation.

Cette version du rapport de janvier 2021 est une mise à jour de la version publiée initialement en décembre 2020 sur le site internet du BFP.  Les nouvelles estimations partent de l’hypothèse d’un taux d'actualisation fixe de 2 % pour le scénario de référence et de 1 et 3 % pour l'analyse de sensibilité.

Prévisions à moyen terme des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale basés sur les données EU-SILC

Le Bureau fédéral du Plan a développé, dans le cadre du projet Nowcasting, un modèle de microsimula-tion dynamique pour la prévision immédiate (nowcasting) et les prévisions à moyen terme (actuellement jusqu’à 2020) des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale. Les messages clés de ce projet sont les suivants : la prévision immédiate et la prévision à moyen terme sont maintenant possibles en utilisant un modèle de microsimulation dynamique. Les résultats provisoires du modèle suggèrent que le risque global de pauvreté resterait stable, mais que celui de la sous-population des 65 ans et plus diminuerait avec le temps, tandis que celui de la population plus jeune augmenterait légèrement. En outre, les résultats montrent une légère croissance d’inégalité des revenus pour l’ensemble de la population dans les premières années mais cette croissance s’estomperait ensuite et l’inégalité deviendrait plus stable. Enfin, l'indicateur VLWI baisserait sur l’ensemble des années simulées. Cette baisse serait alimentée par l'augmentation continue du taux d'emploi de la population en âge de travailler.

Description et utilisation du modèle EXPEDITION

Dans le cadre de l’exercice de chiffrage des programmes électoraux, l’impact sur le revenu disponible d’un certain nombre de mesures proposées par les partis politiques sera calculé à l’aide de microdonnées administratives. Une telle approche permet d’isoler l’effet des mesures étudiées selon des caractéristiques des individus et des ménages. Les mesures pour lesquelles l’impact sur le revenu disponible sera chiffré relèvent du domaine de la sécurité sociale et de l’aide sociale complété par la réglementation relative aux allocations familiales, par les règles de cotisation et de retenue appliquées à ces allocations et par les règles en matière d’impôt des personnes physiques. L’instrument utilisé pour ces calculs est le modèle de microsimulation EXPEDITION. Le présent document décrit les caractéristiques principales de ce modèle et en illustre le fonctionnement à l’aide de deux simulations.