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La Région flamande a réformé sa taxe de mise en circulation et sa taxe annuelle de circulation pour les voitures en 2012 et 2016 respectivement. Nous montrons que ces réformes ont causé une diminution accélérée, mais modeste, des facteurs d'émission de CO2 des voitures neuves vendues en Flandre.
La loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité supprime la déductibilité de l'impôt des sociétés de toutes les voitures de société, à l'exception de celles dont les émissions de CO2 sont nulles. Le principal effet de la réforme fiscale est une électrification accélérée du parc de voitures de société et une baisse accélérée des émissions de CO2. Par rapport au scénario sans réforme, la réforme conduit à une augmentation des recettes fiscales nettes d'environ 1 milliard euro sur une base annuelle.
Cette étude analyse les effets à long terme sur le trafic routier, l'environnement et les finances publiques de la réforme du régime des droits d’accises sur les carburants prévue en Belgique. Le gouvernement fédéral doit en effet, dans le cadre d’une grande réforme fiscale, progressivement uniformiser les accises sur le diesel et l’essence entre 2016 et 2018.
Bureau fédéral du Plan
