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Les subventions régionales et certaines incitants fiscaux semblent encourager les entreprises à augmenter leurs investissements dans les activités de R&D. Certaines incitations de l’impôt des sociétés semblent n’avoir aucun effet d’additionnalité, voire évincer des dépenses en R&D que les entreprises autofinanceraient. Vue que ces incitants se représentent la part du lion du coût budgétaire en augmentation rapide du soutien public à la R&D des entreprises, l’efficience des incitants fiscaux pour les activités de R&D pourrait être accrue en introduisant un plafond sur le montant total de l’aide publique que les entreprises peuvent recevoir, comme le montre également une étude internationale.
Il ressort d’une nouvelle évaluation de l’aide publique à la R&D en Belgique que les subventions octroyées par les trois Régions et la dispense fédérale partielle de précompte professionnel pour les chercheurs ont contribué à accroître les dépenses de R&D en Belgique. Les résultats sont moins positifs pour un certain nombre d’incitants que les autorités fédérales octroient via l’impôt des sociétés. Étant donné que ces incitants fiscaux représentent la majeure partie du coût budgétaire de l’aide publique à la R&D, qui est en rapide augmentation, l'efficience de l'aide pourrait être accrue.
Ce Working Paper analyse la position compétitive de l’industrie pharmaceutique sur la période 2000-2017. L’évolution de la compétitivité prix/coût et de la compétitivité non-coût est étudiée sur base d’une comparaison avec nos pays voisins, la France, les Pays-Bas et l’Allemagne, et le Danemark, l’Irlande, la Slovénie et la Suisse. L’étude analyse également une série de facteurs globaux et de facteurs spécifiques à la pharmacie susceptibles d’influencer la compétitivité.
La Belgique s’est engagée à porter les investissements dans la recherche et le développement (R&D) à 3% du PIB en 2020. Afin de concrétiser son engagement, le gouvernement fédéral a introduit plusieurs incitations fiscales en faveur des activités R&D des entreprises. Ce document présente les résultats de la troisième évaluation de l’efficience de ces avantages fiscaux, couvrant la période 2003-2015.
Vu le rôle fondamental joué par la Recherche & Développement (R&D) dans les progrès technologiques et les imperfections bien connus du marché pour la création de connaissances, la grande majorité des pays de l'OCDE soutiennent directement ou indirectement les activités R&D des entreprises. La plupart des études évaluant les aides publiques se concentrent sur la mesure dans laquelle les subventions ou incitations fiscales soutiennent les projets de R&D que les entreprises n'auraient pas lancés sans cet apport (additionnalité dite par input). Certaines études récentes tiennent, quant à elles, compte de l'additionnalité par output, c'est-à-dire de l'impact des aides publiques en faveur de la R&D sur l'innovation des produits et processus et sur la productivité. Enfin, quelques études se penchent sur les effets possibles des aides publiques sur la nature des activités R&D déployées, par exemple si les aides entraînent un glissement des activités R&D vers des projets plus risqués, mais donc potentiellement plus rentables.
Ce papier décrit les résultats d’une première évaluation des incitations fiscales en vue de stimuler les activités de recherche et développement (R&D) dans les entreprises en Belgique. Dans un premier temps, elle rappelle les arguments en faveur de l’aide publique à la R&D et présente une étude des méthodes d’estimation des effets des mesures de soutien. Ensuite, elle présente les résultats d’estimations réalisées à partir de données sur les subventions régionales et les aides fiscales à la R&D octroyées en Belgique au cours de la période 2001‐2009.
Le Working Paper analyse les performances du système d’innovation wallon en 2010. Cette analyse s’articule autour des six dimensions du système d’innovation : le développement des connaissances, les ressources humaines, la valorisation de la R&D, la capacité d’absorption de l’innovation, la capacité d’entreprendre et la capacité de financement. L’évaluation de ces piliers est réalisée en comparant les performances du système d’innovation wallon aux performances des systèmes d’innovation d’autres pays et régions d’Europe qui partagent un héritage industriel comparable à celui de la Wallonie. L’examen du système d’innovation wallon fait ressortir les bonnes performances en termes de mobilisation des ressources financières en faveur de la R&D mais aussi un problème potentiel au niveau des ressources humaines disponibles pour cette activité. Le maintien d’un flux de compétences suffisant grâce aux nouveaux diplômés en sciences et ingénieurs et à l’utilisation de la formation tout au long de la vie constitue toujours le défi majeur des années à venir.
Ce Working Paper compare l’évolution sur la période 1995-2007 des dépenses de recherche et développement (R&D) en Belgique et dans dix autres Etats membres de l’UE. Alors que les dépenses de R&D des entreprises établies en Belgique ont encore évolué assez favorablement jusqu’en 2001, l’intensité en R&D a ensuite baissé et la position relative de la Belgique par rapport aux autres pays s’est dégradée. Cette évolution tient plus à une diminution de la part d’un certain nombre de branches dans les dépenses totales de R&D dans le groupe de pays étudié qu’au type de branches dans lesquelles les entreprises belges se sont spécialisées.
Sur base d'indicateurs couvrant les six piliers du système d'innovation - le développement des connaissances, les ressources humaines, la capacité de valorisation, la capacité d'absorption, l'entrepreneuriat et le financement à risque - le Working Paper analyse les performances du système d'innovation wallon en le comparant aux pays européens et aux régions européennes qui ont un héritage industriel commun avec la Wallonie.
Le Working Paper analyse les performances du système d’innovation wallon en 2008. Cette analyse s’articule autour des six dimensions du système d’innovation : le développement des connaissances, les ressources humaines, la valorisation de la R&D, la capacité d’absorption de l’innovation, la capacité d’entreprendre et la capacité de financement. L’évaluation de ces piliers est réalisée en comparant les performances du système d’innovation wallon aux performances des systèmes d’innovation d’autres pays et régions d’Europe choisies pour leur proximité socioéconomique avec la Région wallonne. L’examen du système d’innovation wallon fait ressortir un problème essentiellement lié à la capacité de transformer les efforts de recherche et d’innovation en retombées économiques suffisantes pour la Région.
Le Working Paper analyse les performances du système d’innovation wallon en 2007. Cette analyse s’articule autour des six dimensions du système d’innovation : le développement des connaissances, les ressources humaines, la valorisation de la R&D, la capacité d’absorption de l’innovation, la capacité d’entreprendre et la capacité de financement. L’évaluation de ces piliers est réalisée en comparant les performances du système d’innovation wallon aux performances des systèmes d’innovation d’autres pays et régions d’Europe choisies pour leur proximité socioéconomique avec la Région wallonne. L’examen du système d’innovation wallon fait ressortir un problème essentiellement lié à la capacité de transformer les efforts de recherche et d’innovation en retombées économiques suffisantes pour la Région.
A la demande des partenaires sociaux, le secrétariat du Conseil Central de l’Economie a réalisé un diagnostic de l’état de la recherche et de l’innovation en Belgique (CRB, 2006). Un des principaux problèmes identifiés dans ce diagnostic est la part limitée du secteur public dans le financement de la recherche. Au-delà d’un problème quantitatif, les résultats atteints par le système d’innovation belge conduisent aussi à s’interroger sur l’efficacité de ce financement public.
Le Working Paper " Innovation et r&d dans les régions belges dans une perspective européenne " examine tant le rôle que joue l’innovation dans le développement économique que les différentes composantes du système d’innovation. Pour chacune des trois régions belges (Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande et Région wallonne), les points forts et les points faibles des systèmes régionaux d’innovation sont examinés dans une perspective européenne.
La global information infrastructure est née de la rencontre des technologies de l’information et de la communication (tic). Il s’agit d’un système de réseaux numériques à l’échelle mondiale, flexible et ouvert (tout objet doté d’un microprocesseur peut s’y connecter et créer des passerelles), décentralisé et coopératif (absence d’un dispositif central de contrôle et de gestion) et véhiculant une matière parfaitement homogène (des impulsions électriques) mais constitutive d’objets de nature extrêmement variée (biens intangibles, informations et services divers, monnaie, etc.).
Bureau fédéral du Plan
