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Les effets économiques de la directive Services en Belgique: une évaluation ex ante [14/12/2009]

Les États membres de l'Union européenne doivent transposer, pour la fin du mois de décembre 2009, la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur. Cette dernière vise principalement à éliminer les obstacles à la liberté d'établissement et au développement des activités de services entre les pays de l'Union. Dans ce cadre, il a été demandé aux États membres de passer en revue leur législation et d'adapter les aspects qui sont en contradiction avec les dispositions de cette directive.

En Belgique, parallèlement à ce processus, il a été demandé au Bureau fédéral du Plan (BFP) et à la Banque nationale de Belgique (BNB) de procéder à une étude de l'impact potentiel de cette directive sur l'économie, sous la supervision d'un comité d'accompagnement composé du Conseil central de l'économie (CCE), du Conseil national du travail (CNT) et des conseils économiques et sociaux régionaux. Le présent rapport constitue la synthèse de ce travail conjoint.