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Il ressort d’une nouvelle évaluation de l’aide publique à la R&D en Belgique que les subventions octroyées par les trois Régions et la dispense fédérale partielle de précompte professionnel pour les chercheurs ont contribué à accroître les dépenses de R&D en Belgique. Les résultats sont moins positifs pour un certain nombre d’incitants que les autorités fédérales octroient via l’impôt des sociétés. Étant donné que ces incitants fiscaux représentent la majeure partie du coût budgétaire de l’aide publique à la R&D, qui est en rapide augmentation, l'efficience de l'aide pourrait être accrue.
Les subventions régionales et certaines incitants fiscaux semblent encourager les entreprises à augmenter leurs investissements dans les activités de R&D. Certaines incitations de l’impôt des sociétés semblent n’avoir aucun effet d’additionnalité, voire évincer des dépenses en R&D que les entreprises autofinanceraient. Vue que ces incitants se représentent la part du lion du coût budgétaire en augmentation rapide du soutien public à la R&D des entreprises, l’efficience des incitants fiscaux pour les activités de R&D pourrait être accrue en introduisant un plafond sur le montant total de l’aide publique que les entreprises peuvent recevoir, comme le montre également une étude internationale.
Bureau fédéral du Plan
