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La 6e réforme de l'État a régionalisé une partie de l'impôt des personnes physiques. Par ailleurs, le SEC2010 comptabilise en dépenses des administrations publiques certaines dépenses fiscales qui, en SEC95, étaient en partie comptabilisées en recettes négatives. Ces modifications justifient une révision de la modélisation de l'IPP utilisée tant pour les projections de court et moyen terme du BFP que pour des études d’impact. Le nouveau modèle distingue l'impôt « précompté » (précomptes professionnels et versements anticipés) et l'impôt « enrôlé » (duquel résulte la fixation des montants dus au titre des additionnels régionaux et des additionnels des pouvoirs locaux). Il améliore la liaison à la macroéconomie et tient compte explicitement du rythme des enrôlements.
Ce Working Paper s’intéresse à l’élasticité et à la progressivité de l’impôt des personnes physiques, concepts jumeaux car décrivant un même objet mais sous un angle temporel pour l’un et cross-sectionnel pour l’autre. La progressivité y est estimée à partir des statistiques de distribution des revenus imposables et de l’impôt. Par ailleurs, une méthode est proposée pour estimer la relation négative entre la progressivité et la croissance des revenus. En rétrospective, cette relation contribue à expliquer l’évolution de la progressivité durant les dernières décennies. En prospective, elle peut être employée pour projeter, à politique inchangée, une évolution de l’élasticité alternative à l’hypothèse d’élasticité constante, typique des modèles de court ou moyen terme, ou unitaire, typique des modèles de long terme. Dans ce contexte, l’impact sur la progressivité de la hausse de la part des pensions dans l’assiette imposable est pris en compte. Ce Working Paper s’intéresse également au mode de régionalisation de l’impôt des personnes physiques adopté dans l’Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’Etat de 2011. En particulier, il montre comment le traitement des éléments du régime fiscal à dimension forfaitaire (tranche exonérée, réductions d’impôt) et des éléments à dimension progressive (barème) influence l’élasticité spécifique des parts régionales et fédérales de l’impôt.
A la demande des partenaires sociaux, le secrétariat du Conseil Central de l’Economie a réalisé un diagnostic de l’état de la recherche et de l’innovation en Belgique (CRB, 2006). Un des principaux problèmes identifiés dans ce diagnostic est la part limitée du secteur public dans le financement de la recherche. Au-delà d’un problème quantitatif, les résultats atteints par le système d’innovation belge conduisent aussi à s’interroger sur l’efficacité de ce financement public.
Le Planning Paper 101 « Politique économique structurelle : l’agenda de Lisbonne » a pour but d’analyser la dimension micro-économique de la stratégie de Lisbonne. Il s’attache à mettre en évidence les assises théoriques de ce pilier, l’évolution des conceptions dans la mise en œuvre de cette partie de la stratégie et de sa nécessaire coordination avec les deux autres piliers de la stratégie et les principaux résultats obtenus tant au niveau de l’Union dans son ensemble qu’au niveau belge. Pour ce faire, il détaille aussi la stratégie de Lisbonne renouvelée telle qu’elle fut adoptée par le Conseil européen de Bruxelles en mars 2005 et qui recentre l’action sur un partenariat pour la croissance et l’emploi.
Bureau fédéral du Plan
