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L’écart de pension entre les hommes et les femmes varie sensiblement parmi les États membres de l’UE. Ce rapport analyse les liens entre cet écart de pension, certains aspects des régimes de pension et les inégalités de genre observées sur le marché du travail au cours des dernières décennies.
Le Gender Pension Gap et le Gender Pension Coverage Gap sont des indicateurs d’inégalité de genre concernant les retraites. Ce rapport traite de l’ampleur et de l’évolution de ces écarts dans les pays de l’UE. En outre, ces mesures sont évaluées quant à leur qualité en tant qu'indicateurs des inégalités de genre chez les personnes âgées. Des propositions d'améliorations possibles sont formulées.
Dans le cadre du chiffrage des programmes électoraux, le modèle PROMES sera utilisé pour calculer l’impulsion budgétaire de mesures portant sur les dépenses publiques de soins de santé. Ce Working Paper décrit les caractéristiques, la structure et le fonctionnement du modèle. Pour illustrer les possibilités de simulation du modèle, il présente les résultats du scénario de référence et de quelques scénarios alternatifs.
Ce rapport montre que les minima de pension (les pensions minimums et le droit minimum par année de carrière) ainsi que les périodes assimilées réduisent les inégalités de pension entre les hommes et les femmes. En l’absence de minima, l’écart de pension serait de 37%, au lieu de 31%. Dans l’hypothèse où les périodes assimilées ne le seraient plus, l’écart passerait de 31% à 43%. L’assimilation ‘travail à temps partiel avec maintien des droits’ - une assimilation particulière - a un effet plus limité sur les inégalités de pension. Si cette assimilation n’existait pas, l’écart de pension serait plus élevé de 0,4 point de pourcentage.
Les résultats de ce rapport montrent que la pension moyenne des femmes est moins élevée que celle des hommes : en décembre 2017, le montant brut moyen de la pension des femmes de 65 ans et plus était de 1469 euros, contre 1920 euros pour les hommes. L’écart de pension entre les hommes et les femmes était donc de 24%. L’existence de droits dérivés de pension explique en grande partie le fait que l'écart de pension n’est pas plus marqué. En effet, sans droits dérivés, l'écart atteindrait 50%.
Le Bureau fédéral du Plan utilise le modèle de microsimulation dynamique MIDAS pour analyser la soutenabilité sociale des pensions en Belgique. MIDAS a fait l'objet d'une révision majeure. Dans ce working paper, nous présentons une projection à l’horizon 2070 du risque de pauvreté et des inégalités de revenus parmi les personnes âgées, les pensionnés et dans la population de moins de 65 ans, dans un scénario fondé sur des politiques inchangées en matière de pensions et les évolutions démographiques et socioéconomiques attendues.
MIDAS, le modèle de microsimulation dynamique axé sur la soutenabilité sociale des pensions, a fait l'objet d’une révision majeure ces dernières années afin d'améliorer la validité des projections. Ce Working Paper présente la version actuelle de MIDAS après cette révision et décrit par ailleurs certains nouveaux modules importants.
À la demande du conseil des ministres restreint, ce rapport examine l’impact budgétaire de l’accord sur les pensions du 19 juillet 2022 ainsi que ses effets sur les pensions des hommes et des femmes. Cet accord inclut trois mesures :
Dans le contexte de la hausse importante du nombre de bénéficiaires de l'assurance maladie - invalidité observée depuis plus de 20 ans en Belgique, nous cherchons à développer un modèle explicatif de l'incapacité de travail. Sur base des données SILC, nous tentons d’identifier et hiérarchiser les effets des différents facteurs susceptibles d'influencer les probabilités de transitions des salariés entre statuts socio-économiques, et en particulier de et vers l’incapacité primaire et l’invalidité.
Ce Working paper met en perspective les choix de politique posés lors des réformes régionales des allocations familiales. Les effets directs attendus de ces réformes sur les dépenses d’allocations familiales et la distribution des revenus sont estimés à l'aide du modèle de microsimulation EXPEDITION. Cette étude accorde une attention particulière aux effets sur le risque de pauvreté simulé des (familles avec) enfants puisque les différentes Régions partageaient cette préoccupation au moment des réformes.
Afin de préparer le « Pension Adequacy Report 2018 » par la Commission européenne et le Comité de la protection sociale (CPS), des équipes de la Belgique, de la Suède et de l’Italie ont collaboré pour simuler l’évolution possible de l’adéquation des pensions à l’aide de leurs modèles de microsimulation respectifs en tenant compte des scénarios et projections élaborés par l’AWG. Les résultats de cet exercice complètent les simulations de l’AWG concernant l’impact budgétaire du vieillissement. Les résultats de ce rapport sont décrits à la section 5.1.2 du « 2018 Pension Adequacy Report ».
Ce Working Paper examine pour quelles personnes il est avantageux de régulariser ses périodes d’études et combien de périodes d’études seraient régularisées dans le régime salarié. Cette étude de cas-types tient compte de différents niveaux de revenu, de différentes périodes de paiement de la cotisation de régularisation, du nombre d’années de carrière effectives et du nombre de périodes d’études régularisées. Dans une même période de régularisation, il faut attendre d’autant plus longtemps pour retirer un gain financier de la régularisation que les revenus et la durée de carrière augmentent. Une personne n’ayant plus la possibilité de régulariser ses périodes d’études dans les 10 ans après avoir obtenu son diplôme pourrait retirer un gain financier si elle procède à la régularisation pendant la période de la mesure transitoire.
Selon la législation actuelle, le rachat des périodes d’études dans le cadre de la pension de retraite est possible dans les régimes salarié et indépendant, mais avec des modalités différentes. En revanche, les fonctionnaires bénéficient de la gratuité des bonifications pour diplôme pour le calcul de leur pension. Le gouvernement cherche à harmoniser les règles de régularisation des trois régimes de pension. À la demande du gouvernement, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une estimation de l’impact de cette réforme sur le coût budgétaire du vieillissement ainsi qu’une estimation des recettes issues de cette harmonisation.
Ce Working Paper présente, sur la base des informations disponibles jusqu’en juillet 2016, une projection, à politique inchangée jusqu'en 2030, de la population exposée à un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Belgique, telle que définie dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Cette population devrait avoisiner 2,232 millions de personnes en 2018, ce qui représente 418 000 personnes de plus que l’objectif de la stratégie Europe 2020. À l’horizon 2030, la part de cette population dans la population totale baisserait jusqu’à 16,1 %, mais dépasserait encore de 5,6 points de pourcentage l’objectif qui découlerait du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.
En réponse à une demande du cabinet du Premier Ministre, ce rapport propose une estimation des effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants décidées dans le cadre du taxshift.
En réponse à une demande du cabinet du Premier Ministre, ce rapport présente une estimation des effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions du coût du travail décidées dans le cadre du tax shift sous l’hypothèse d’un relèvement des prélèvements fiscaux équivalent ex ante.
La protection sociale des soins de longue durée varie amplement selon les pays et, à ce jour, aucune comparaison systématique des expériences de patients recourant à ces soins dans différents pays n’a été réalisée. Face à ce déficit d’informations, l’OCDE et la Commission européenne (CE) ont lancé un projet visant à comparer quantitativement, par la méthode des cas types, la couverture sociale des soins de longue durée dans les pays de l’OCDE et de l’UE. La protection sociale englobe à la fois les prestations en espèces conditionnées par les besoins en soins de longue durée et les services de soins de longue durée gratuits ou subventionnés. Un questionnaire a été distribué en vue de la collecte de données. Ce rapport précise comment les données pour la Belgique ont été obtenues. Les prestations suivantes ont été prises en considération : l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, les interventions forfaitaires pour incontinence et pour malades chroniques, les prestations de l’assurance soins flamande, la couverture par l’assurance maladie et invalidité des soins infirmiers à domicile et des soins en institution, les soins à domicile (en dehors des soins infirmiers) encadrés et subventionnés par les gouvernements régionaux et les titres‐services. Les données se réfèrent à 2015.
Le présent rapport a été réalisé à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. Il donne un aperçu de l’importance et de la composition des périodes assimilées dans les différents régimes de pension aussi bien pour les personnes parties récemment à la retraite que pour les personnes d’âge actif.
Le présent rapport a été élaboré à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. La première partie présente le cadre réglementaire de la régularisation des périodes d’études (supérieures) par régime de pension. La deuxième partie décrit l’importance des périodes d’études régularisées dans les différents régimes. Les statistiques utilisées dans la deuxième partie ont été fournies par les organismes de pension (Service fédéral des Pensions, INASTI).
En soutien aux travaux du Conseil académique, ce rapport présente une évaluation de l’évolution future de la qualité sociale des pensions du premier pilier au travers de différents indicateurs tels que le taux de remplacement (rapport entre la pension moyenne de retraite des nouveaux pensionnés et le dernier revenu professionnel moyen), le benefit ratio (rapport entre la pension moyenne de l’ensemble des pensionnés et le revenu professionnel moyen de l’ensemble des travailleurs) et les minimas et maximas légaux. Ces indicateurs sont présentés pour les trois régimes de pension (salarié, indépendant et fonction publique) et ventilés, le cas échéant, par sexe. Les chiffres présentés dans ce rapport sont relatifs aux pensions exprimées en termes bruts (avant impôts et cotisations sociales) et se limitent au premier pilier. En d’autres termes, les compléments de pension du régime d’assistance sociale, du deuxième ou du troisième pilier ne sont pas pris en compte.
La Belgique, la Hongrie et la Suède ont simulé, grâce à leurs modèles de microsimulation dynamique, de possibles évolutions de l’adéquation des pensions tout en prenant en compte les projections et hypothèses de l’AWG. Les résultats présentés dans ce rapport conjoint montrent l’intérêt potentiel d’utiliser la microsimulation dynamique à l’échelle de l’UE. Ainsi, les simulations ont montré que l’accroissement de l’emploi des travailleurs âgés non seulement réduit les dépenses de pension mais limite aussi le risque de pauvreté parmi les personnes âgées.
Ce Working Paper s’intéresse à la soutenabilité financière et sociale de notre système de protection sociale. Les résultats de la présente publication ont été présentés au 20ème Congrès des économistes belges de langue française et publiés dans les Actes du congrès. A politique constante, les perspectives de long terme en matière de finances publiques mettent en évidence, dans un contexte de vieillissement, un important défi budgétaire. Dans ce cadre, certaines pistes, basées sur les trois axes de la stratégie européenne définis au sommet de Stockholm de 2001, sont suivies dans ce papier. La stratégie budgétaire (premier axe) du programme de stabilité de la Belgique n’assure pas à elle seule la soutenabilité à long terme des finances publiques. Cette stratégie doit dès lors être complétée par des réformes visant à soutenir la croissance économique (au travers de l’emploi ou de la productivité, deuxième axe) ou par des réformes des systèmes de pensions (s’inscrivant dans la lignée du troisième axe). Les conséquences en termes de soutenabilité sociale de réforme touchant à la générosité des systèmes de pensions ne doivent toutefois pas être négligées.
Au cours de l’année 2012, le gouvernement a introduit un certain nombre de mesures dans les régimes de pension, de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) et de chômage. Les effets macroéconomiques, budgétaires et sociaux de ces mesures avaient été évalués dans certaines publications du Bureau fédéral du Plan ou du Comité d’étude sur le vieillissement. La présente publication a pour objectif d’analyser plus spécifiquement l’impact selon le genre de certaines mesures prises en matière d’allocation de chômage et de pension de retraite. Cette analyse s’inscrit dans une double perspective : une perspective macro-budgétaire et une perspective micro-économique. Dans un premier temps sont analysés les effets de la réforme, différenciés pour les hommes et les femmes, sur le marché du travail, sur les effectifs de bénéficiaires d’allocations sociales et sur les pensions moyennes par régime. Dans un second temps, les effets de certaines mesures prises dans les branches chômage et pension sont analysés en termes d’inégalité et de pauvreté, avec toujours pour objectif de différencier les effets sur les hommes et les femmes.
Depuis 1987, le Bureau fédéral du Plan établit des perspectives de long terme, centrées sur l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales dans un contexte de finances publiques globales. Ces perspectives reposent sur différents scénarios. L’objectif de cette publication est de présenter la méthodologie de construction des scénarios socio-économique et macroéconomique et de l’illustrer à l’aide des principaux résultats issus de la projection réalisée en 2011 pour le Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement. La méthodologie procède comme suit. La projection socio-économique répartit tout d’abord la population en quatre catégories: la population scolaire, la population active potentielle, la population invalide et les autres. Le scénario macroéconomique détermine ensuite l’évolution de l’emploi et de la productivité. Enfin, la seconde phase de la projection socio-économique désagrège plus finement l’emploi et le chômage et estime le nombre de pensionnés.
Un des principaux volets du récent projet d’Accord interprofessionnel (AIP) 2011-2012 porte sur la liaison au bien-être des allocations sociales. Cette proposition de revalorisation des prestations sociales résulte d’un processus long et s’inscrit dans le cadre de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations qui, fin 2005, instaurait un mécanisme structurel d’adaptation des prestations sociales à l’évolution générale du bien-être. Le présent Working Paper décrit la première étape de ce processus, auquel a participé le Bureau fédéral du Plan, à savoir, l’estimation des moyens financiers réservés à l’adaptation des allocations sociales pour la période 2011-2012. En particulier, dans le régime salarié, ces moyens s’élèvent à 233,8 millions en 2011 et 497,9 millions en 2012, le récent projet d’AIP ne prévoyant toutefois de n’utiliser que 60% de ces montants. Il offre également une perspective historique sur la politique sociale en Belgique, d’une part, en retraçant les principaux tournants de cette politique et, d’autre part, en analysant l’évolution du montant moyen des principales prestations sociales depuis 1980. En ressort un paysage contrasté: les pensionnés, à l’inverse des chômeurs et des invalides, ont globalement vu leur niveau de vie relatif s’améliorer sur la période 1980-2009.
Depuis le début des années 90, le BFP étudie la soutenabilité budgétaire à long terme des pensions légales à l’aide du modèle macro-budgétaire MALTESE. Depuis quelques années, le BFP dispose aussi du modèle de microsimulation dynamique MIDAS qui permet de compléter l’analyse de la soutenabilité budgétaire par celle de la soutenabilité sociale, ou, autrement dit, de l’adéquation des pensions légales. Ce Working Paper illustre la complémentarité de ces deux modèles au travers de l’analyse de différents scénarios macroéconomiques (concernant l’emploi et la croissance de la productivité) et de différentes réformes.
Ce rapport décrit l’organisation du système de soins à long terme en Belgique. Ce système est mixte : il combine une couverture importante assurée par le système de soins de santé et un soutien non négligeable de type informel, principalement pris en charge par les proches. Bien que le volume et la qualité actuels des services semblent adéquats, l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes au cours des deux prochaines décennies suite au vieillissement démographique pourrait constituer un défi de taille, à la fois sur le plan financier et en termes de capacité requise de soins formels et informels.
A l’aube du vieillissement, à l’heure où, dans le contexte d’une progression continue de l’espérance de vie, les générations du baby boom d’après‐guerre arrivent à l’âge de la retraite, le débat politique et, plus largement, le débat de société sur l’avenir des pensions est plus que jamais d’actualité. Dans ce contexte, il est intéressant notamment d’avoir une vue d’ensemble et actuelle du système de pensions légales. Dans cette optique, cette étude offre une description du premier pilier de pensions sur base de statistiques sur les bénéficiaires et les montants de pensions.
Contribution à la demi-journée d’étude du 29 juin 2009 de l’Institut belge des finances publiques intitulée « Après la crise : quelles nouvelles stratégies pour faire face au coût budgétaire du vieillissement ? ».
Cette étude analyse les conséquences des différents mécanismes de financement de la sécurité sociale sur la soutenabilité financière à long terme de la sécurité sociale, du pouvoir fédéral et de l’ensemble des administrations publiques, en tenant compte du coût budgétaire attendu du vieillissement. Parmi ces mécanismes, le Fonds de vieillissement et le financement alternatif complémentaire des dépenses de santé jouent un rôle central. Deux scénarios relatifs à la politique budgétaire sont présentés. Le premier est un scénario à politique constante. Le second est un scénario dit « normé » dans lequel les soldes de financement des sous-secteurs fixés dans le Programme de stabilité 2008-2011 ainsi que la trajectoire budgétaire à long terme recommandée par le Conseil supérieur des finances dans son avis de mars 2007 seraient réalisés. Les perspectives macroéconomiques de moyen et long terme de ces deux scénarios de politique budgétaire ne tiennent pas compte des effets possibles de l’actuel important ralentissement de la croissance économique.
Le Pacte de Solidarité entre les Générations qui a force de loi depuis fin décembre 2005 a instauré un mécanisme structurel de liaison des allocations sociales à l’évolution générale du bien-être. Ce mécanisme est constitué d’un double dispositif qui en assure la flexibilité mais le rend particulièrement complexe : d’une part, il définit une méthode de calcul qui permet de déterminer une enveloppe budgétaire disponible pour financer ces relèvements des allocations sociales; d’autre part, il instaure une procédure de négociations entre partenaires sociaux qui doit conduire à fixer les modalités concrètes de ces relèvements tout en respectant l’enveloppe budgétaire susmentionnée. Ce dispositif a été appliqué une première fois en 2006 pour déterminer l’enveloppe budgétaire réservée à la liaison au bien-être des allocations sociales en 2007-2008 et pour en fixer les modalités d’utilisation. Le Bureau fédéral du Plan, dans la présente étude, revisite ce dispositif et présente une analyse détaillée de ce premier cas d’application.
Au cours de ces cinq dernières années, plusieurs mesures importantes concernant le régime de pension des travailleurs indépendants ont été prises dans le but, d'une part, de sou- tenir le niveau de vie des pensionnés et, d'autre pa rt, de relever les taux d'activité entre 60 et 65 ans. La présente étude du Bureau fédéral du Plan porte sur le coût budgétaire - court, moyen et long terme de ces réformes, ainsi que sur leur ef fet au niveau de la pe nsion moyenne des diffé- rentes catégories de pensionnés du régime des travailleurs indépendants.
Les finances publiques belges sont aujourd’hui en moins bonne posture pour faire face aux défis budgétaires du vieillissement qu’elles ne l’étaient au début des années 2000, malgré l’existence d’un Fonds de vieillissement. Cette détérioration du diagnostic de soutenabilité n’est pas tant imputable aux révisions à la hausse du coût budgétaire du vieillissement à long terme qu’à la politique menée durant les deux dernières législatures : depuis 2000, la baisse des charges d’intérêt est utilisée pour financer des baisses de recettes et des hausses de dépenses structurelles, et n’est donc pas épargnée pour financer les coûts futurs du vieillissement. A défaut, soit la charge de financement du coût du vieillissement sera reportée sur les générations futures, soit des réformes visant à réduire le coût budgétaire du vieillissement lui-même pourraient être mises en oeuvre pour rétablir la soutenabilité des finances publiques.
Les projections démographiques à long terme ont progressivement soulevé des questions à propos des conséquences du vieillissement de la population. Pour mieux comprendre cette évolution et mesurer son importance, des projections de dépenses sociales ont été élaborées et progressivement affinées. Ces projections font ressortir que le coût budgétaire à long terme du vieillissement sera important. Face à ce constat, les décideurs ont deux alternatives : soit ils résolvent le problème au moment où il se pose, soit ils tentent d’anticiper les résultats négatifs et de les prévenir. Trois pistes – qui sont compatibles les unes avec les autres - sont à envisager : réformer le système social afin de diminuer le coût du vieillissement pour les générations actuelles et futures, augmenter les recettes fiscales et de cotisations en relevant le taux d’emploi et le taux de croissance tendancielle du PIB et enfin réduire les dépenses du secteur public en vue de couvrir l’augmentation future des dépenses. Cette étude montre qu’un grand mouvement de réforme, impliquant une triple stratégie, s’est développé en Europe depuis la fin des années 90.
Bureau fédéral du Plan
