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Une réforme de la régularisation des périodes d’études dans les régimes belges de pension - Estimation des effets budgétaires [24/04/2017]

Selon la législation actuelle, le rachat des périodes d’études dans le cadre de la pension de retraite est possible dans les régimes salarié et indépendant, mais avec des modalités différentes. En revanche, les fonctionnaires bénéficient de la gratuité des bonifications pour diplôme pour le calcul de leur pension. Le gouvernement cherche à harmoniser les règles de régularisation des trois régimes de pension. À la demande du gouvernement, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une estimation de l’impact de cette réforme sur le coût budgétaire du vieillissement ainsi qu’une estimation des recettes issues de cette harmonisation.

Importance et composition des périodes assimilées dans les trois régimes de pension - Etat des lieux [31/05/2016]

Le présent rapport a été réalisé à la demande de la Cellule stratégique du Ministre des pensions. Il donne un aperçu de l’importance et de la composition des périodes assimilées dans les différents régimes de pension aussi bien pour les personnes parties récemment à la retraite que pour les personnes d’âge actif.

La soutenabilité de la protection sociale [13/12/2013]

Ce Working Paper s’intéresse à la soutenabilité financière et sociale de notre système de protection sociale. Les résultats de la présente publication ont été présentés au 20ème Congrès des économistes belges de langue française et publiés dans les Actes du congrès. A politique constante, les perspectives de long terme en matière de finances publiques mettent en évidence, dans un contexte de vieillissement, un important défi budgétaire. Dans ce cadre, certaines pistes, basées sur les trois axes de la stratégie européenne définis au sommet de Stockholm de 2001, sont suivies dans ce papier. La stratégie budgétaire (premier axe) du programme de stabilité de la Belgique n’assure pas à elle seule la soutenabilité à long terme des finances publiques. Cette stratégie doit dès lors être complétée par des réformes visant à soutenir la croissance économique (au travers de l’emploi ou de la productivité, deuxième axe) ou par des réformes des systèmes de pensions (s’inscrivant dans la lignée du troisième axe). Les conséquences en termes de soutenabilité sociale de réforme touchant à la générosité des systèmes de pensions ne doivent toutefois pas être négligées.

Contribution au 20e Congrès des Economistes belges de langue française - La soutenabilité de la protection sociale [21/11/2013]

Mesures prises en 2012 dans les branches chômage et pension : évaluation des effets selon le genre [28/02/2013]

Au cours de l’année 2012, le gouvernement a introduit un certain nombre de mesures dans les régimes de pension, de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) et de chômage. Les effets macroéconomiques, budgétaires et sociaux de ces mesures avaient été évalués dans certaines publications du Bureau fédéral du Plan ou du Comité d’étude sur le vieillissement. La présente publication a pour objectif d’analyser plus spécifiquement l’impact selon le genre de certaines mesures prises en matière d’allocation de chômage et de pension de retraite. Cette analyse s’inscrit dans une double perspective : une perspective macro-budgétaire et une perspective micro-économique. Dans un premier temps sont analysés les effets de la réforme, différenciés pour les hommes et les femmes, sur le marché du travail, sur les effectifs de bénéficiaires d’allocations sociales et sur les pensions moyennes par régime. Dans un second temps, les effets de certaines mesures prises dans les branches chômage et pension sont analysés en termes d’inégalité et de pauvreté, avec toujours pour objectif de différencier les effets sur les hommes et les femmes.

The methodology developed by the Federal Planning Bureau to produce long-term scenarios [06/03/2012]

Depuis 1987, le Bureau fédéral du Plan établit des perspectives de long terme, centrées sur l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales dans un contexte de finances publiques globales. Ces perspectives reposent sur différents scénarios. L’objectif de cette publication est de présenter la méthodologie de construction des scénarios socio-économique et macroéconomique et de l’illustrer à l’aide des principaux résultats issus de la projection réalisée en 2011 pour le Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement. La méthodologie procède comme suit. La projection socio-économique répartit tout d’abord la population en quatre catégories: la population scolaire, la population active potentielle, la population invalide et les autres. Le scénario macroéconomique détermine ensuite l’évolution de l’emploi et de la productivité. Enfin, la seconde phase de la projection socio-économique désagrège plus finement l’emploi et le chômage et estime le nombre de pensionnés.

Liaison au bien-être des prestations sociales et des allocations d’assistance [15/03/2011]

Un des principaux volets du récent projet d’Accord interprofessionnel (AIP) 2011-2012 porte sur la liaison au bien-être des allocations sociales. Cette proposition de revalorisation des prestations sociales résulte d’un processus long et s’inscrit dans le cadre de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations qui, fin 2005, instaurait un mécanisme structurel d’adaptation des prestations sociales à l’évolution générale du bien-être. Le présent Working Paper décrit la première étape de ce processus, auquel a participé le Bureau fédéral du Plan, à savoir, l’estimation des moyens financiers réservés à l’adaptation des allocations sociales pour la période 2011-2012. En particulier, dans le régime salarié, ces moyens s’élèvent à 233,8 millions en 2011 et 497,9 millions en 2012, le récent projet d’AIP ne prévoyant toutefois de n’utiliser que 60% de ces montants. Il offre également une perspective historique sur la politique sociale en Belgique, d’une part, en retraçant les principaux tournants de cette politique et, d’autre part, en analysant l’évolution du montant moyen des principales prestations sociales depuis 1980. En ressort un paysage contrasté: les pensionnés, à l’inverse des chômeurs et des invalides, ont globalement vu leur niveau de vie relatif s’améliorer sur la période 1980-2009.

Adéquation des pensions et coût budgétaire du vieillissement: impacts de réformes et de scénarios alternatifs [30/12/2010]

Depuis le début des années 90, le BFP étudie la soutenabilité budgétaire à long terme des pensions légales à l’aide du modèle macro-budgétaire MALTESE. Depuis quelques années, le BFP dispose aussi du modèle de microsimulation dynamique MIDAS qui permet de compléter l’analyse de la soutenabilité budgétaire par celle de la soutenabilité sociale, ou, autrement dit, de l’adéquation des pensions légales. Ce Working Paper illustre la complémentarité de ces deux modèles au travers de l’analyse de différents scénarios macroéconomiques (concernant l’emploi et la croissance de la productivité) et de différentes réformes.

Financiële houdbaarheid van de sociale zekerheid op korte- en middellange termijn [15/09/2009]

Welvaartsbinding van de sociale zekerheidsuitkeringen : een overzicht van de recente ontwikkelingen [15/04/2008]

Le Pacte de Solidarité entre les Générations qui a force de loi depuis fin décembre 2005 a instauré un mécanisme structurel de liaison des allocations sociales à l’évolution générale du bien-être. Ce mécanisme est constitué d’un double dispositif qui en assure la flexibilité mais le rend particulièrement complexe : d’une part, il définit une méthode de calcul qui permet de déterminer une enveloppe budgétaire disponible pour financer ces relèvements des allocations sociales; d’autre part, il instaure une procédure de négociations entre partenaires sociaux qui doit conduire à fixer les modalités concrètes de ces relèvements tout en respectant l’enveloppe budgétaire susmentionnée. Ce dispositif a été appliqué une première fois en 2006 pour déterminer l’enveloppe budgétaire réservée à la liaison au bien-être des allocations sociales en 2007-2008 et pour en fixer les modalités d’utilisation. Le Bureau fédéral du Plan, dans la présente étude, revisite ce dispositif et présente une analyse détaillée de ce premier cas d’application.