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Le Comité d’étude sur les investissements publics dresse un état des lieux de l’investissement public en Belgique. Il étudie l’évolution des stocks de capitaux, des flux d’investissement annuels (formation brute de capital fixe et aides à l’investissement) un benchmark avec des pays européens, un focus sur les projections d’investissement jusqu’en 2029 et des recommandations.
Le Comité présente des bonnes pratiques pour la planification stratégique, l’évaluation et la sélection, la budgétisation, la mise en œuvre et l’évaluation à postériori des projets d’investissement public. Ces pratiques de bonne gestion sont complétées par une série de pratiques soutenant des objectifs dans les domaines de la durabilité, de l’innovation, de lutte contre la collusion et des standards sociaux.
En vue d’établir une base pérenne pour ses futurs travaux, le Comité apporte un éclairage sur la définition de l’investissement public en détaillant les différents types de capitaux (fixe, humain, social, naturel) et les différentes implications possibles du secteur public. Ensuite, le rapport illustre le rôle des investissements publics dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable, couvrant différentes dimensions de la vie en société : sociétale, environnementale et économique.
Conformément au Règlement européen n° 691/2011, les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir six comptes économiques de l’environnement à Eurostat. Il s’agit des trois comptes qui doivent être transmis depuis 2013, à savoir les comptes des taxes environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA), les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA) et les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW-MFA), mais aussi des trois comptes qui doivent être fournis à partir de 2017, à savoir les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS), les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA) et les comptes des flux physiques d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA).
L’institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes des dépenses de protection de l'environnement pour la période 2014-2021.
L’institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes des dépenses de protection de l'environnement pour la période 2014-2020.
Conformément au Règlement européen n° 691/2011, les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir six comptes économiques de l’environnement à Eurostat. Il s’agit des trois comptes qui sont transmis depuis 2013, à savoir les comptes des taxes environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA), les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA) et les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW-MFA), mais aussi des trois comptes qui sont fournis depuis 2017, à savoir les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS), les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA) et les comptes des flux physiques d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA).
L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes des dépenses de protection de l'environnement pour la période 2014-2019.
Conformément au Règlement européen n° 538/2014 (modifiant le Règlement n° 691/2011), les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir six comptes économiques de l’environnement à Eurostat. Il s’agit des trois comptes qui sont transmis depuis 2013, à savoir les comptes des taxes environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA), les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA) et les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW-MFA), mais aussi des trois comptes qui sont fournis depuis 2017, à savoir les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS), les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA) et les comptes des flux physiques d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA).
L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes des dépenses de protection de l'environnement pour la période 2014-2018.
L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes des dépenses de protection de l'environnement pour la période 2014-2017.
Conformément au Règlement européen n° 538/2014 (modifiant le Règlement n° 691/2011), les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir six comptes économiques de l’environnement à Eurostat à partir de 2017. Il s’agit des trois comptes qui doivent être transmis depuis 2013, à savoir les comptes des taxes environnementales par activité économique (Environmental Taxes by Economic Activity, ETEA), les comptes des émissions atmosphériques (Air Emissions Accounts, AEA) et les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (Economy-Wide Material Flow Accounts, EW-MFA), mais aussi des trois comptes qui doivent être fournis à partir de 2017, à savoir les comptes du secteur des biens et services environnementaux (Environmental Goods and Services Sector, EGSS), les comptes des dépenses de protection de l'environnement (Environmental Protection Expenditure Accounts, EPEA) et les comptes des flux physiques d'énergie (Physical Energy Flow Accounts, PEFA).
L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes des dépenses de protection de l'environnement pour la période 2014-2016.
L’Institut des comptes nationaux (ICN) présente, dans cette publication, les comptes des dépenses de protection de l'environnement pour la période 2014-2015.
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