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Le plan national pour la reprise et la résilience détaille l’usage qui sera fait de la dotation européenne de 5,925 milliards d’euros dans le cadre de la facilité du même nom. La majeure partie du plan belge, soit 88 %, est directement dévolue à un accroissement du stock de capital de l’économie belge, par des investissements publics et par des aides à l'investissement privé. À court terme, au plus fort de l’effet de relance du plan, le surcroît d’activité économique atteindrait 0,2 % par rapport à un scénario hors plan. Bien que l'impulsion soit temporaire, elle entraîne des effets de long terme en raison de l’augmentation du stock de capital public et du soutien aux activités de R&D qui améliorent la rentabilité du stock de capital des entreprises et encouragent son accumulation. À l’horizon 2040, le PIB devrait encore être supérieur de 0,1 % à la trajectoire de croissance hors plan. Cette estimation ne tient pas compte du volet réformes du plan, ni des plans de relance, d’investissements et de réforme plus larges annoncés par les Régions et le pouvoir fédéral, ni de l’effet induit sur l’économie belge des plans étrangers.
Dans les Perspectives économiques de juin 2020, la crise sanitaire en 2020 et la perte d’activité économique qui en découle en 2020 et à moyen terme dégradent sensiblement les finances publiques belges. Ce rapport explique comment l’organisation institutionnelle du pays en termes de compétences budgétaires des différents niveaux de pouvoir, en recettes et dépenses, et sur le plan des mécanismes de financement des communautés, régions et pouvoirs locaux par le pouvoir fédéral, conduisent à une moindre détérioration des finances de l’entité II que de celles de l’entité I.
Le fonds de vieillissement instauré en 2001 en tant qu’instrument devant garantir la soutenabilité de long terme des finances publiques a été supprimé en 2016. Sa suppression symbolise le passage d'une stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement, dominante au début des années 2000, à une stratégie fondée principalement sur des réformes du modèle socio-économique, initiée après la grande crise et résolument accentuée ces dernières années. Ce planning paper décrit les facteurs économiques et institutionnels à l'origine de cette réorientation de la politique de soutenabilité, ainsi que le rôle des différents acteurs : les gouvernements, bien entendu, mais également le Conseil supérieur des Finances, les autorités européennes et, aussi, le Bureau fédéral du Plan dont un quart de siècle d’analyses et de chiffrages de long terme ont tant reflété que contribué à guider la politique menée.
Ce rapport, réalisé à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, présente les résultats de deux études d’impact, qui portent sur l’augmentation (jusqu’au niveau du seuil de pauvreté) de l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées, et de la garantie de revenus aux personnes âgées. Le rapport comporte deux volets: d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour et, d’autre part, l’estimation de l’impact sur le risque de pauvreté.
Ce rapport présente les résultats d’une étude de l’impact d’une augmentation du revenu d’intégration. L’étude a été réalisée à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté. Le rapport comprend deux volets : d’une part, le calcul des effets macroéconomiques et budgétaires, en ce compris les éventuels effets de retour de l’augmentation et, d’autre part, l’estimation de son impact sur le risque de pauvreté.
Ce working paper a pour objet de décrire la version actuelle du modèle macrosectoriel de moyen terme du Bureau fédéral du Plan, appelé HERMES. Ce modèle est utilisé pour produire, à intervalles réguliers, des prévisions de moyen terme pour l'économie belge. Ces prévisions portent sur les principaux agrégats macroéconomiques (PIB, consommation privée, commerce extérieur, investissements, etc.), mais aussi sur les agrégats du marché du travail, les finances publiques, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le modèle HERMES sert également à calculer l'impact de mesures et de chocs sur l'économie belge.
Ce working paper aborde deux questions de politique budgétaire parmi celles à prendre en considération dans le cadre d’une révision du fédéralisme belge, notamment de la loi de financement. D’abord une question de politique de soutenabilité : dans quelle mesure une réduction du pouvoir fiscal et de la taille budgétaire du pouvoir fédéral devrait‐elle s’accompagner d’un report sur les entités fédérées d’une partie de son déficit, de sa dette ou du coût du vieillissement, afin de ne pas aggraver son problème de soutenabilité ? Ensuite une question de politique dans le cycle : en quoi le degré d’exposition des différents niveaux de pouvoir à la volatilité cyclique des recettes serait‐il modifié en cas de passage d’un financement principalement par dotations à un financement davantage basé sur des recettes fiscales propres ?
L’étude porte d’abord sur l’emploi du « secteur des administrations publiques » qui couvre principalement l’activité d’administration ainsi que celle d’enseignement ; dans ce cadre, l’évolution de l’emploi par branche d’activité et sous‐secteur (pouvoir fédéral, communautés et régions, pouvoirs locaux et sécurité sociale) est notamment analysée. Cette étude porte également sur un concept d’emploi public plus large, à savoir l’emploi du « domaine public », notion développée par l’OCDE qui permet d’englober les services qui font l’objet d’une sous‐traitance ainsi que les activités de santé et d’action sociale, financés par l’Etat mais produits par le secteur marchand.
L’étude met en évidence le caractère prépondérant de l’emploi des communautés et régions et des pouvoirs locaux dans l’emploi du « secteur des administrations publiques »; de même l’évolution récente (1995‐2009) de l’emploi de ce secteur est principalement attribuable aux pouvoirs locaux et aux communautés et régions. En termes de type d’activité, l’emploi augmente surtout dans les activités d’administration et d’enseignement alors qu’il a fortement baissé dans la défense. L’origine de l’augmentation de l’emploi de l’activité d’administration a été décortiquée au moyen de l’analyse par fonction. L’analyse a également porté sur l’évolution de la structure de l’emploi par âge, par statut et par niveau de qualification.
Cette étude s’inscrit dans le cadre des débats et de la réflexion sur l’efficacité du secteur public. Evaluer cette efficacité suppose une confrontation entre la performance en matière de services produits et les moyens mis en oeuvre. La présente étude aborde la question des moyens en se concentrant sur un aspect essentiel de la taille du secteur public, à savoir l’emploi, sans aborder la question de la performance. Concrètement, cette étude vise à évaluer l’importance de l’emploi du secteur public en Belgique en recourant à une comparaison internationale.
Bureau fédéral du Plan
