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Il ressort d’une nouvelle évaluation de l’aide publique à la R&D en Belgique que les subventions octroyées par les trois Régions et la dispense fédérale partielle de précompte professionnel pour les chercheurs ont contribué à accroître les dépenses de R&D en Belgique. Les résultats sont moins positifs pour un certain nombre d’incitants que les autorités fédérales octroient via l’impôt des sociétés. Étant donné que ces incitants fiscaux représentent la majeure partie du coût budgétaire de l’aide publique à la R&D, qui est en rapide augmentation, l'efficience de l'aide pourrait être accrue.
Les subventions régionales et certaines incitants fiscaux semblent encourager les entreprises à augmenter leurs investissements dans les activités de R&D. Certaines incitations de l’impôt des sociétés semblent n’avoir aucun effet d’additionnalité, voire évincer des dépenses en R&D que les entreprises autofinanceraient. Vue que ces incitants se représentent la part du lion du coût budgétaire en augmentation rapide du soutien public à la R&D des entreprises, l’efficience des incitants fiscaux pour les activités de R&D pourrait être accrue en introduisant un plafond sur le montant total de l’aide publique que les entreprises peuvent recevoir, comme le montre également une étude internationale.
La mesure "premiers engagements" vise à promouvoir l’emploi en soutenant les nouvelles et petites entreprises. L’analyse montre que la mesure a un effet positif mais modeste sur la probabilité de survie des jeunes entreprises. De plus, le renforcement en 2016 ne semble pas générer de gain additionnel. D’une part, ces résultats laisseraient supposer que l’extension des modalités ne répondait pas à un vrai besoin des bénéficiaires. D’autre part, le renforcement aurait pu inciter un plus grand nombre d’employeurs à se lancer dans une activité risquée.
Ce Working Paper analyse la position compétitive de l’industrie pharmaceutique sur la période 2000-2017. L’évolution de la compétitivité prix/coût et de la compétitivité non-coût est étudiée sur base d’une comparaison avec nos pays voisins, la France, les Pays-Bas et l’Allemagne, et le Danemark, l’Irlande, la Slovénie et la Suisse. L’étude analyse également une série de facteurs globaux et de facteurs spécifiques à la pharmacie susceptibles d’influencer la compétitivité.
La Belgique s’est engagée à porter les investissements dans la recherche et le développement (R&D) à 3% du PIB en 2020. Afin de concrétiser son engagement, le gouvernement fédéral a introduit plusieurs incitations fiscales en faveur des activités R&D des entreprises. Ce document présente les résultats de la troisième évaluation de l’efficience de ces avantages fiscaux, couvrant la période 2003-2015.
Des études récentes ont mis en évidence l’importance des entrants et des jeunes entreprises pour la création d’emploi, la productivité et la croissance économique. Certains académiques soutiennent que la diminution du taux auquel les nouvelles entreprises sont créées peut entrer en ligne de compte pour expliquer le ralentissement de la productivité dont sont témoins la plupart des pays de l’OCDE. La Belgique se compare défavorablement avec d’autres pays en raison de son très faible taux de start-up. Ce papier revoit les preuves empiriques entre les pays, fournit une analyse supplémentaire du rôle des jeunes entreprises dans la dynamique de l’emploi et de la productivité par branche en Belgique et conclut par une discussion des implications pour la politique économique.
Vu le rôle fondamental joué par la Recherche & Développement (R&D) dans les progrès technologiques et les imperfections bien connus du marché pour la création de connaissances, la grande majorité des pays de l'OCDE soutiennent directement ou indirectement les activités R&D des entreprises. La plupart des études évaluant les aides publiques se concentrent sur la mesure dans laquelle les subventions ou incitations fiscales soutiennent les projets de R&D que les entreprises n'auraient pas lancés sans cet apport (additionnalité dite par input). Certaines études récentes tiennent, quant à elles, compte de l'additionnalité par output, c'est-à-dire de l'impact des aides publiques en faveur de la R&D sur l'innovation des produits et processus et sur la productivité. Enfin, quelques études se penchent sur les effets possibles des aides publiques sur la nature des activités R&D déployées, par exemple si les aides entraînent un glissement des activités R&D vers des projets plus risqués, mais donc potentiellement plus rentables.
Ce papier décrit les résultats d’une première évaluation des incitations fiscales en vue de stimuler les activités de recherche et développement (R&D) dans les entreprises en Belgique. Dans un premier temps, elle rappelle les arguments en faveur de l’aide publique à la R&D et présente une étude des méthodes d’estimation des effets des mesures de soutien. Ensuite, elle présente les résultats d’estimations réalisées à partir de données sur les subventions régionales et les aides fiscales à la R&D octroyées en Belgique au cours de la période 2001‐2009.
Bureau fédéral du Plan
