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Dans le cadre du chiffrage des programmes électoraux, l’impact sur la distribution du revenu disponible d’un certain nombre de mesures proposées par les partis politiques sera calculé à l’aide de microdonnées administratives. Une telle approche permet d’isoler l’effet des mesures étudiées selon des caractéristiques des individus et des ménages. Les mesures pour lesquelles l’impact sur la distribution du revenu disponible sera chiffré concernent les domaines de la sécurité sociale et de l’aide sociale, la réglementation relative aux allocations familiales, les règles de cotisation appliquées à ces allocations et les règles en matière d’impôt des personnes physiques. L’instrument utilisé pour ces calculs est le modèle de microsimulation EXPEDITION. Le présent document décrit les principales caractéristiques de ce modèle et illustre son fonctionnement à l’aide de deux simulations.
Dans le cadre de l’exercice de chiffrage des programmes électoraux, le Bureau fédéral du Plan anticipe des propositions de partis politiques pour l’instauration d’un impôt sur les grands patrimoines. Le présent document vise à expliquer la méthode d’estimation de son impulsion budgétaire. Pour ce faire, nous utilisons les données de l’enquête sur les comportements financiers des ménages de la Banque nationale belge. Nous développons la méthode de calcul pour l’estimation des recettes avec ou sans la possibilité de réponses comportementales des contribuables. Afin d’inclure les potentielles réactions comportementales, nous analysons deux pistes, soit la méthode du bunching et l’inclusion d’élasticités du patrimoine net estimées à l’étranger. Les résultats montrent que nous préserverons uniquement la deuxième méthode lors du chiffrage DC2024. De plus, ce document expose la revue de la littérature des effets de la taxe sur des indicateurs macroéconomiques – littérature pertinente pour comprendre l’inclusion de l’impôt dans les modèles HERMES et QUEST.
L’idée d’une taxe sur les grands patrimoines refait surface en Belgique, à l’opposé de la tendance observée ailleurs ces dernières années. Si douze pays de l’OCDE y avaient recours en 1990, ils ne sont plus que trois depuis 2018. Une telle taxe pose une série de questions. Dans le cadre d’une convention avec le Bureau fédéral du Plan, l’ULB a mené une étude sur cette taxe afin de circonscrire la nature de cet impôt et d’en comprendre les enjeux.
Bureau fédéral du Plan
