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Le plan national pour la reprise et la résilience détaille l’usage qui sera fait de la dotation européenne de 5,925 milliards d’euros dans le cadre de la facilité du même nom. La majeure partie du plan belge, soit 88 %, est directement dévolue à un accroissement du stock de capital de l’économie belge, par des investissements publics et par des aides à l'investissement privé. À court terme, au plus fort de l’effet de relance du plan, le surcroît d’activité économique atteindrait 0,2 % par rapport à un scénario hors plan. Bien que l'impulsion soit temporaire, elle entraîne des effets de long terme en raison de l’augmentation du stock de capital public et du soutien aux activités de R&D qui améliorent la rentabilité du stock de capital des entreprises et encouragent son accumulation. À l’horizon 2040, le PIB devrait encore être supérieur de 0,1 % à la trajectoire de croissance hors plan. Cette estimation ne tient pas compte du volet réformes du plan, ni des plans de relance, d’investissements et de réforme plus larges annoncés par les Régions et le pouvoir fédéral, ni de l’effet induit sur l’économie belge des plans étrangers.
L’investissement des autorités publiques belges, et en particulier la part consacrée à l’infrastructure, est relativement faible à la fois historiquement et en comparaison avec les pays voisins. Une simulation à l’aide du modèle Quest III de la Commission européenne suggère qu’une augmentation permanente de l’investissement du gouvernement de 0,5% du PIB augmente le PIB, la consommation privée et l’investissement privé. L’impact de mécanismes alternatifs de financement est comparé. Finalement, une réallocation, budgétairement neutre, de l’investissement en faveur de l’infrastructure conduirait, déjà à moyen terme, à des gains substantiels de PIB et de ses principales composantes.
À la demande du Conseil central de l’économie, le Bureau fédéral du Plan a analysé l’impact d’une hausse de la TVA sur les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées. Ce rapport synthétise les principaux résultats macroéconomiques, sectoriels et budgétaires d’une hausse de la TVA de 6 % à 7 % sur ces deux catégories de consommation. La simulation a été réalisée au moyen du modèle HERMES. Étant donné que la mesure n’est pas compensée, dans la simulation, par une réduction équivalente d’autres prélèvements, elle est favorable aux finances publiques mais défavorable pour l’activité économique et l’emploi. Le gain budgétaire à moyen terme est néanmoins limité par des effets dérivés en raison desquels les nouvelles recettes sont en grande partie compensées par des dépenses additionnelles.
La 6e réforme de l'État a régionalisé une partie de l'impôt des personnes physiques. Par ailleurs, le SEC2010 comptabilise en dépenses des administrations publiques certaines dépenses fiscales qui, en SEC95, étaient en partie comptabilisées en recettes négatives. Ces modifications justifient une révision de la modélisation de l'IPP utilisée tant pour les projections de court et moyen terme du BFP que pour des études d’impact. Le nouveau modèle distingue l'impôt « précompté » (précomptes professionnels et versements anticipés) et l'impôt « enrôlé » (duquel résulte la fixation des montants dus au titre des additionnels régionaux et des additionnels des pouvoirs locaux). Il améliore la liaison à la macroéconomie et tient compte explicitement du rythme des enrôlements.
Cette étude répond à une demande du CCE, en particulier de la CCS de la Construction. Il reprend les résultats sectoriels d’un rapport réalisé en 2011 par la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan, répondant à la demande du gouvernement fédéral de procéder à une étude globale d’un redéploiement fiscal visant à favoriser l’emploi et soutenir la compétitivité des entreprises. Conformément à la demande du CCE, nous commentons ici de manière détaillée les effets d’une part d’une hausse de la TVA sans autres mesures, et d’autre part ceux d’une hausse de la TVA avec une neutralisation transitoire de cette hausse sur l’indexation. Les autres mesures étudiées sont reprises en annexe, sous forme de tableaux de résultats uniquement.
La nouvelle projection mondiale réalisée avec le modèle NIME du Bureau fédéral du Plan couvre la période 2013-2024. La projection indique que l’on peut s’attendre à une reprise économique limitée au cours de la période 2013-2016. Au cours de cette période, la croissance permettrait la résorption des écarts de production de la zone euro, bien que la croissance de l’économie mondiale serait tirée essentiellement par des pays autres que ceux de l’Union européenne, les États-Unis ou le Japon. À plus long terme, la croissance économique mondiale fléchirait, suite au ralentissement général de la croissance de la productivité, mais suite aussi à des évolutions démographiques défavorables.
Il faut noter que ces projections 2013-2024 pour l’économie mondiale ne servent pas d’input aux prévisions à court terme et aux projections à moyen terme réalisées pour la Belgique par le Bureau fédéral du Plan. En effet, ces dernières sont basées sur un certain nombre de méthodologies ad hoc et intègrent les prévisions internationales provenant d’institutions telles que la Commission européenne, l’OCDE et le FMI.
Cette étude vise essentiellement à analyser les principaux effets sur l’économie belge d’aménagements fiscaux englobant une hausse des taxes sur l’énergie et une baisse d’autres prélèvements (surtout sur le travail). Les résultats mettent en avant un double dividende (augmentation de l’emploi et baisse de la consommation d’énergie et des émissions des CO2) si la hausse des taxes sur l’énergie va effectivement de pair avec une baisse des prélèvements sur le travail.
L’économie mondiale fait face à une crise économique et financière profonde depuis août 2007. Face à ce qui est devenu une récession mondiale, quel espoir peut-on placer dans les plans de relance budgétaire annoncés ? Les plans de relance décidés et mis en œuvre dans la zone euro et aux Etats-Unis depuis fin 2008 constitueront-ils des réponses adéquates, notamment face à l’actuelle crise financière systémique ? Ce document présente une évaluation de l’efficacité de la politique budgétaire et des plans de relance actuels. Il indique que, bien que les mesures budgétaires soient certainement utiles pour limiter l’ampleur et la durée de la crise, celles-ci seront insuffisantes à elles seules pour empêcher une récession prolongée suivie d’une reprise molle. Afin de maximiser l’efficacité des plans de relance, ceux-ci devront être accompagnés de politiques monétaires accommodantes. De plus, afin d’accélérer et de soutenir une prochaine reprise de l’activité économique mondiale, les politiques budgétaires et monétaires devront être accompagnées par des mesures visant à assainir les secteurs bancaires et financiers.
Le modèle HERMES II qui avait fait l’objet d’une présentation approfondie dans le Working Paper 5-00 de juillet 2000, comporte une subdivision sectorielle répartissant l’activité économique entre 13 branches d’activité (dont 3 branches pour l’industrie manufacturière, 1 branche transports et communications et 4 branches pour les services marchands).
Cette étude a pour objet de présenter les principaux effets, pour l’économie belge, de majorations des taxes sur l’énergie. Cette analyse en variantes est destinée à répondre à une demande du Conseil des ministres du 14 juin 2002 (dossier introduit par le ministre de la Mobilité et des Transports et le secrétaire d’Etat à l’Energie). Selon cette demande, quatre groupes de scénarios doivent être simulés.
Bureau fédéral du Plan
