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À la demande du Conseil central de l’économie, le Bureau fédéral du Plan a analysé l’impact d’une hausse de la TVA sur les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées. Ce rapport synthétise les principaux résultats macroéconomiques, sectoriels et budgétaires d’une hausse de la TVA de 6 % à 7 % sur ces deux catégories de consommation. La simulation a été réalisée au moyen du modèle HERMES. Étant donné que la mesure n’est pas compensée, dans la simulation, par une réduction équivalente d’autres prélèvements, elle est favorable aux finances publiques mais défavorable pour l’activité économique et l’emploi. Le gain budgétaire à moyen terme est néanmoins limité par des effets dérivés en raison desquels les nouvelles recettes sont en grande partie compensées par des dépenses additionnelles.
Cette étude répond à une demande du CCE, en particulier de la CCS de la Construction. Il reprend les résultats sectoriels d’un rapport réalisé en 2011 par la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan, répondant à la demande du gouvernement fédéral de procéder à une étude globale d’un redéploiement fiscal visant à favoriser l’emploi et soutenir la compétitivité des entreprises. Conformément à la demande du CCE, nous commentons ici de manière détaillée les effets d’une part d’une hausse de la TVA sans autres mesures, et d’autre part ceux d’une hausse de la TVA avec une neutralisation transitoire de cette hausse sur l’indexation. Les autres mesures étudiées sont reprises en annexe, sous forme de tableaux de résultats uniquement.
Cette étude vise essentiellement à analyser les principaux effets sur l’économie belge d’aménagements fiscaux englobant une hausse des taxes sur l’énergie et une baisse d’autres prélèvements (surtout sur le travail). Les résultats mettent en avant un double dividende (augmentation de l’emploi et baisse de la consommation d’énergie et des émissions des CO2) si la hausse des taxes sur l’énergie va effectivement de pair avec une baisse des prélèvements sur le travail.