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Ce document s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires au chiffrage des priorités des partis politiques en vue de l’élection pour la Chambre des représentants de juin 2024 (DC2024).
La note de lancement fait partie des documents qui constituent la guidance en vue du chiffrage 2024 rédigée à l’attention des partis politiques, des médias et du public en général. Elle définit le périmètre du chiffrage et les instructions pour l’introduction par les partis politiques des mesures auprès du Bureau fédéral du Plan. Elle précise les modalités pratiques qui découlent de la loi. Enfin, elle décrit avec quels outils les résultats du chiffrage seront générés et sous quelle forme ceux-ci seront présentés.
L’analyse présentée dans ce papier s’inscrit dans le cadre de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Selon l’article 3, §1 de cette loi, le Bureau fédéral du Plan est consulté par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (creg) en vue de l’établissement par cette dernière du programme indicatif des moyens de production d’électricité. Dans ce contexte, et profitant de ses travaux sur les perspectives énergétiques de long terme pour la Belgique, le Bureau fédéral du Plan a mené à bien une analyse comparative de projections de la demande d’électricité issues d’études réalisées entre l’automne 1999 et l’été 2001. Cette analyse a été complétée par des informations obtenues auprès des principales fédérations industrielles belges et transmise à la creg à l’automne 2001. Fin 2001, l’analyse a été enrichie par de nouvelles projections provenant de l’étude du Bureau fédéral du Plan sur l’évaluation de l’impact des mesures fiscales et non fiscales sur les émissions de co2.