Classification JEL

Description et utilisation du modèle EXPEDITION [06/02/2024]

Dans le cadre du chiffrage des programmes électoraux, l’impact sur la distribution du revenu disponible d’un certain nombre de mesures proposées par les partis politiques sera calculé à l’aide de microdonnées administratives. Une telle approche permet d’isoler l’effet des mesures étudiées selon des caractéristiques des individus et des ménages. Les mesures pour lesquelles l’impact sur la distribution du revenu disponible sera chiffré concernent les domaines de la sécurité sociale et de l’aide sociale, la réglementation relative aux allocations familiales, les règles de cotisation appliquées à ces allocations et les règles en matière d’impôt des personnes physiques. L’instrument utilisé pour ces calculs est le modèle de microsimulation EXPEDITION. Le présent document décrit les principales caractéristiques de ce modèle et illustre son fonctionnement à l’aide de deux simulations.

Calcul de l’impact budgétaire d’un impôt sur les grands patrimoines avant effets macroéconomiques [06/02/2024]

Dans le cadre de l’exercice de chiffrage des programmes électoraux, le Bureau fédéral du Plan anticipe des propositions de partis politiques pour l’instauration d’un impôt sur les grands patrimoines. Le présent document vise à expliquer la méthode d’estimation de son impulsion budgétaire. Pour ce faire, nous utilisons les données de l’enquête sur les comportements financiers des ménages de la Banque nationale belge. Nous développons la méthode de calcul pour l’estimation des recettes avec ou sans la possibilité de réponses comportementales des contribuables. Afin d’inclure les potentielles réactions comportementales, nous analysons deux pistes, soit la méthode du bunching et l’inclusion d’élasticités du patrimoine net estimées à l’étranger. Les résultats montrent que nous préserverons uniquement la deuxième méthode lors du chiffrage DC2024. De plus, ce document expose la revue de la littérature des effets de la taxe sur des indicateurs macroéconomiques – littérature pertinente pour comprendre l’inclusion de l’impôt dans les modèles HERMES et QUEST.

Etude relative à la taxation des grands patrimoines [13/11/2023]

L’idée d’une taxe sur les grands patrimoines refait surface en Belgique, à l’opposé de la tendance observée ailleurs ces dernières années. Si douze pays de l’OCDE y avaient recours en 1990, ils ne sont plus que trois depuis 2018. Une telle taxe pose une série de questions.  Dans le cadre d’une convention avec le Bureau fédéral du Plan, l’ULB a mené une étude sur cette taxe afin de circonscrire la nature de cet impôt et d’en comprendre les enjeux.

Prévisions à moyen terme des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale basés sur les données EU-SILC [28/02/2019]

Le Bureau fédéral du Plan a développé, dans le cadre du projet Nowcasting, un modèle de microsimula-tion dynamique pour la prévision immédiate (nowcasting) et les prévisions à moyen terme (actuellement jusqu’à 2020) des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale. Les messages clés de ce projet sont les suivants : la prévision immédiate et la prévision à moyen terme sont maintenant possibles en utilisant un modèle de microsimulation dynamique. Les résultats provisoires du modèle suggèrent que le risque global de pauvreté resterait stable, mais que celui de la sous-population des 65 ans et plus diminuerait avec le temps, tandis que celui de la population plus jeune augmenterait légèrement. En outre, les résultats montrent une légère croissance d’inégalité des revenus pour l’ensemble de la population dans les premières années mais cette croissance s’estomperait ensuite et l’inégalité deviendrait plus stable. Enfin, l'indicateur VLWI baisserait sur l’ensemble des années simulées. Cette baisse serait alimentée par l'augmentation continue du taux d'emploi de la population en âge de travailler.

L’impact économique d’une hausse de la TVA sur les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées [30/09/2016]

À la demande du Conseil central de l’économie, le Bureau fédéral du Plan a analysé l’impact d’une hausse de la TVA sur les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées. Ce rapport synthétise les principaux résultats macroéconomiques, sectoriels et budgétaires d’une hausse de la TVA de 6 % à 7 % sur ces deux catégories de consommation. La simulation a été réalisée au moyen du modèle HERMES. Étant donné que la mesure n’est pas compensée, dans la simulation, par une réduction équivalente d’autres prélèvements, elle est favorable aux finances publiques mais défavorable pour l’activité économique et l’emploi. Le gain budgétaire à moyen terme est néanmoins limité par des effets dérivés en raison desquels les nouvelles recettes sont en grande partie compensées par des dépenses additionnelles.

Coût budgétaire et effet sur la pension moyenne des mesures récentes dans le régime des travailleurs indépendants - Une analyse réalisée par une version adaptée de MoSES [11/03/2008]

Au cours de ces cinq dernières années, plusieurs mesures importantes concernant le régime de pension des travailleurs indépendants ont été prises dans le but, d'une part, de sou- tenir le niveau de vie des pensionnés et, d'autre pa rt, de relever les taux d'activité entre 60 et 65 ans. La présente étude du Bureau fédéral du Plan  porte sur le coût budgétaire - court, moyen et long terme de ces réformes, ainsi que sur leur ef fet au niveau de la pe nsion moyenne des diffé- rentes catégories de pensionnés du régime des travailleurs indépendants.

De pensioenbonus in de werknemersregeling: simulatie met het model MEP [15/11/2006]