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Évaluation ex ante de la réforme de la taxation des voitures de société en Belgique [12/10/2022]

La loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité supprime la déductibilité de l'impôt des sociétés de toutes les voitures de société, à l'exception de celles dont les émissions de CO2 sont nulles. Le principal effet de la réforme fiscale est une électrification accélérée du parc de voitures de société et une baisse accélérée des émissions de CO2. Par rapport au scénario sans réforme, la réforme conduit à une augmentation des recettes fiscales nettes d'environ 1 milliard euro sur une base annuelle.