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La loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité supprime la déductibilité de l'impôt des sociétés de toutes les voitures de société, à l'exception de celles dont les émissions de CO2 sont nulles. Le principal effet de la réforme fiscale est une électrification accélérée du parc de voitures de société et une baisse accélérée des émissions de CO2. Par rapport au scénario sans réforme, la réforme conduit à une augmentation des recettes fiscales nettes d'environ 1 milliard euro sur une base annuelle.
Dans le contexte de la hausse importante du nombre de bénéficiaires de l'assurance maladie - invalidité observée depuis plus de 20 ans en Belgique, nous cherchons à développer un modèle explicatif de l'incapacité de travail. Sur base des données SILC, nous tentons d’identifier et hiérarchiser les effets des différents facteurs susceptibles d'influencer les probabilités de transitions des salariés entre statuts socio-économiques, et en particulier de et vers l’incapacité primaire et l’invalidité.
Le nouveau modèle pour le parc de voitures belge CASMO (CAr Stock MOdel) – lié au modèle national de projection de la demande de transport PLANET – se structure de la manière suivante : (a) Le nombre total de voitures souhaité pour toute année future est une fonction de la population nationale et du PIB par tête. (b) La probabilité de mise à la casse de chaque voiture est modélisée comme fonction de son âge et de son kilométrage accumulé. Le nombre de voitures souhaité est alors comparé au nombre de voitures restant dans le parc pour déterminer le nombre total d’achats de voitures. (c) Les achats totaux de voitures sont attribués aux différentes classes d’émissions au moyen des paramètres d’un modèle de choix discret, estimé sur la base d’une enquête de type « préférences déclarées ». Ensuite, le modèle est calibré pour refléter les conditions de marché et le contexte politique belges. (d) Les résultats sont intégrés dans un nouveau parc de voitures, agrégé selon les classes d’émissions EURO. (e) Pour tenir compte de la diminution progressive des barrières non financières à l’achat de voitures électrifiées, nous mettons en oeuvre une approche alternative dans laquelle le coût d’acquisition perçu décroît dans le temps. Cette approche peut également être exploitée pour déterminer les baisses requises de coût subjectif pour atteindre une certaine part de marché.
Les modèles de transport utilisés pour les perspectives à long terme devraient refléter l’impact des modes de transport partagés, automatisés et électriques. La présente analyse vise à explorer la littérature existante sur la modélisation du parc automobile pour identifier les options susceptibles d’améliorer le modèle PLANET utilisé pour établir les perspectives de la demande de transport en Belgique.
PLANET est déjà un modèle approprié pour représenter l’impact des voitures partagées et automatisées sur le coût d’opportunité du temps de déplacement, le taux d’occupation et le kilométrage annuel des voitures.