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Publications

Dans un souci de transparence et d’information, le BFP publie régulièrement les méthodes et résultats de ses travaux. Les publications sont organisées en séries, entre autres, les perspectives, les working papers et planning papers. Certains rapports peuvent également être consultés ici, de même que les bulletins du Short Term Update publiés jusqu’en 2015. Une recherche par thématique, type de publication, auteur et année vous est proposée.

Documents (93)

2013

  • Une estimation des effets budgétaires de la suppression de la bonification pour diplôme dans le régime de pension de l’administration et de l’enseignement 30/10/2013

    Dans le régime de pension de la fonction publique, les années d’études postsecondaires sont d’office prises en compte dans la détermination de la durée de carrière et ce, aussi bien au niveau du calcul de la pension de retraite qu’au niveau de l’ouverture du droit au départ anticipé à la retraite. Le présent rapport présente une évaluation des conséquences budgétaires d’une suppression partielle (ne visant que les conditions de carrière au départ anticipé à la retraite) ou totale (visant tant les conditions de carrière au départ anticipé à la retraite que le calcul de la pension) de ce système de bonification pour diplôme.

    Rapports - REP_DIPLBONI_201310  Publicatie - Publication(mix),

  • Monitoring de la stratégie de relance du Gouvernement fédéral - Rapport d’avancement 18/07/2013

    Le présent document est le deuxième rapport d'avancement semestriel dans lequel le Bureau fédéral du Plan (BFP) rend compte du monitoring de la stratégie de relance annoncée par le Gouvernement fédéral au cours de l’été 2012.

    Le rapport dresse tout d’abord un aperçu des mesures qui feront l'objet d'un suivi et précise le stade de mise en œuvre (au 30 juin 2013) de ces mesures.En outre, le rapport tente de dresser une première analyse des mesures. Sur la base d'un certain nombre d'indicateurs sélectionnés, seule une évaluation chiffrée de la situation de départ, avant la prise de mesures, est présentée ou, quand c'est possible, une première estimation de l'impact ex ante.

    Autres publications - OPREP201302  Rapport(fr), Verslag(nl),

  • Mesures prises en 2012 dans les branches chômage et pension : évaluation des effets selon le genre 28/02/2013

    Au cours de l’année 2012, le gouvernement a introduit un certain nombre de mesures dans les régimes de pension, de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) et de chômage. Les effets macroéconomiques, budgétaires et sociaux de ces mesures avaient été évalués dans certaines publications du Bureau fédéral du Plan ou du Comité d’étude sur le vieillissement. La présente publication a pour objectif d’analyser plus spécifiquement l’impact selon le genre de certaines mesures prises en matière d’allocation de chômage et de pension de retraite. Cette analyse s’inscrit dans une double perspective : une perspective macro-budgétaire et une perspective micro-économique. Dans un premier temps sont analysés les effets de la réforme, différenciés pour les hommes et les femmes, sur le marché du travail, sur les effectifs de bénéficiaires d’allocations sociales et sur les pensions moyennes par régime. Dans un second temps, les effets de certaines mesures prises dans les branches chômage et pension sont analysés en termes d’inégalité et de pauvreté, avec toujours pour objectif de différencier les effets sur les hommes et les femmes.

    Working Papers - Working Paper 03-13  Publication(mix),

  • Monitoring de la stratégie de relance du gouvernement fédéral - Rapport d’avancement 22/02/2013

    En juillet 2012, le gouvernement fédéral a présenté sa stratégie de relance, laquelle vise principalement à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, à renforcer la compétitivité de notre économie et à créer plus d’emplois de qualité.

    La stratégie de relance instaure une procédure de suivi et de monitoring qui prévoit que le Bureau fédéral du Plan soumette, sur base semestrielle, un rapport sur l'évolution de cette procédure et sur l'efficacité des mesures en regard des objectifs de la stratégie. Le premier rapport de monitoring, soit le présent document, introduit la procédure, dresse un aperçu des mesures qui feront l'objet d'un suivi (portée du monitoring) et précise le stade de mise en oeuvre des mesures (situation au 31 janvier 2013).

    Rapports - OPREP201301  Publication(fr), Publicatie(nl),

  • Machines that go ‘ping’: medical technology and health expenditures in OECD countries 29/01/2013

    Alors que l’augmentation de la part des dépenses de soins de santé dans le revenu national des pays industrialisés est un phénomène bien connu et largement documenté, l’effet des facteurs de coût sous-jacents reste difficilement quantifiable. La principale difficulté est d’identifier des proxies pour mesurer l’innovation technologique médicale et ainsi tester l’hypothèse que celle-ci constituerait un déterminant majeur de l’augmentation continue des dépenses de soins de santé. L’originalité de cette étude consiste à utiliser des données sur les agréments officiels d’équipements médicaux et de produits pharmaceutiques comme proxy pour le progrès technologique médical. Les effets de ces variables sur les dépenses totales réelles de soins de santé par tête sont estimés par le biais d’un modèle appliqué à un panel de 18 pays de l’OCDE sur la période 1981-2009. Les résultats confirment que la technologie médicale contribue largement à l’accroissement des coûts et pourrait expliquer au moins 50% de la croissance historique des dépenses. Exclure ces variables implique un important biais à la hausse de l’élasticité-revenu des dépenses de soins de santé et affecte négativement certains tests de spécification du modèle. Malgré l’effet global positif net de la technologie sur les dépenses, l’effet de deux sous-groupes d’agréments est clairement négatif. Ces sous-groupes peuvent être vus comme représentatifs d’innovations médicales « incrémentales », tandis que les effets positifs sont générés par des produits pharmaceutiques et des équipements médiaux radicalement innovants. Ces résultats sont compatibles avec ceux d’autres études qui montrent que certains nouveaux produits peuvent contribuer - en dépit d’un prix élevé lors de leur lancement - à réaliser des économies puisqu’ils induisent une baisse des dépenses pour d’autres interventions médicales.

    Working Papers - Working Paper 02-13  Publication(en),

2012

  • The methodology developed by the Federal Planning Bureau to produce long-term scenarios 06/03/2012

    Depuis 1987, le Bureau fédéral du Plan établit des perspectives de long terme, centrées sur l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales dans un contexte de finances publiques globales. Ces perspectives reposent sur différents scénarios. L’objectif de cette publication est de présenter la méthodologie de construction des scénarios socio-économique et macroéconomique et de l’illustrer à l’aide des principaux résultats issus de la projection réalisée en 2011 pour le Rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement. La méthodologie procède comme suit. La projection socio-économique répartit tout d’abord la population en quatre catégories: la population scolaire, la population active potentielle, la population invalide et les autres. Le scénario macroéconomique détermine ensuite l’évolution de l’emploi et de la productivité. Enfin, la seconde phase de la projection socio-économique désagrège plus finement l’emploi et le chômage et estime le nombre de pensionnés.

    Working Papers - Working Paper 05-12  Publication(en),

2011

  • Réductions des cotisations sociales et modalités de financement alternatif 27/04/2011

    Cette analyse, réalisée en 2010 par la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan, répond à une demande du gouvernement fédéral de procéder à une étude globale du financement des prestations sociales et à l'examen de l'impact de modifications dans ce financement, l’objectif étant d’examiner dans quelle mesure différents scénarios de réforme du financement de la protection sociale sont susceptibles de favoriser l’emploi et de soutenir la compétitivité des entreprises. Elle vise donc à analyser les effets sur ces deux objectifs d’opérations de redéploiement de la pression fiscale et parafiscale, en tenant compte entre autres du souci d’assurer le financement de long terme et la soutenabilité de la Sécurité sociale.

    Autres publications - OPBFPBNB_11_01  Publication(fr), Publicatie(nl),

  • Révision du fédéralisme belge et soutenabilité budgétaire : des implications à ne pas négliger 24/03/2011

    La crise a accru le risque d’insoutenabilité des finances publiques[1] en Belgique comme dans d’autres pays : le creusement du déficit structurel, la hausse de la dette et l’importance du coût du vieillissement démographique rendent indispensable une politique de restauration de la soutenabilité. Dans cette étude, le BFP examine les conséquences que pourrait avoir la réforme du fédéralisme budgétaire[2] belge actuellement en discussion sur le défi que représente la mise en place d’une telle politique par les autorités.


    [1]Insoutenabilité des finances publiques: situation dans laquelle, en l’absence d’assainissement budgétaire ou de réformes, le taux d’endettement public risque d’augmenter démesurément dans le futur.

    [2]Fédéralismebudgétaire : répartition entre les différents niveaux de pouvoir des compétences budgétaires, fiscales et des moyens financiers.

    Articles - Article 20110324  

2010

  • Adéquation des pensions et coût budgétaire du vieillissement: impacts de réformes et de scénarios alternatifs 30/12/2010

    Depuis le début des années 90, le BFP étudie la soutenabilité budgétaire à long terme des pensions légales à l’aide du modèle macro-budgétaire MALTESE. Depuis quelques années, le BFP dispose aussi du modèle de microsimulation dynamique MIDAS qui permet de compléter l’analyse de la soutenabilité budgétaire par celle de la soutenabilité sociale, ou, autrement dit, de l’adéquation des pensions légales. Ce Working Paper illustre la complémentarité de ces deux modèles au travers de l’analyse de différents scénarios macroéconomiques (concernant l’emploi et la croissance de la productivité) et de différentes réformes.

    Working Papers - Working Paper 22-10  Publication(mix),

  • Révision du fédéralisme budgétaire belge : questions de politique de soutenabilité budgétaire et de politique budgétaire dans le cycle 24/11/2010

    Ce working paper aborde deux questions de politique budgétaire parmi celles à prendre en considération dans le cadre d’une révision du fédéralisme belge, notamment de la loi de financement. D’abord une question de politique de soutenabilité : dans quelle mesure une réduction du pouvoir fiscal et de la taille budgétaire du pouvoir fédéral devrait‐elle s’accompagner d’un report sur les entités fédérées d’une partie de son déficit, de sa dette ou du coût du vieillissement, afin de ne pas aggraver son problème de soutenabilité ? Ensuite une question de politique dans le cycle : en quoi le degré d’exposition des différents niveaux de pouvoir à la volatilité cyclique des recettes serait‐il modifié en cas de passage d’un financement principalement par dotations à un financement davantage basé sur des recettes fiscales propres ?

    Working Papers - Working Paper 23-10  Publication(fr), Publicatie(nl),

  • The Belgian long-term care system 24/03/2010

    Ce rapport décrit l’organisation du système de soins à long terme en Belgique. Ce système est mixte : il combine une couverture importante assurée par le système de soins de santé et un soutien non négligeable de type informel, principalement pris en charge par les proches. Bien que le volume et la qualité actuels des services semblent adéquats, l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes au cours des deux prochaines décennies suite au vieillissement démographique pourrait constituer un défi de taille, à la fois sur le plan financier et en termes de capacité requise de soins formels et informels.

    Working Papers - Working Paper 07-10  Publication(en),

2009

  • Assessing adequacy of pensions 02/03/2009

    In the context of the European-funded sixth framework project, "Adequacy of Old-Age Income Maintenance in the EU (AIM)", a dynamic microsimulation model has been developed for Belgium, Germany and Italy. This model, called MIDAS, simulates future developments in the adequacy of pensions in Belgium, Italy and Germany, following wherever possible the projections and assumptions of the Ageing Working Group.

    Articles - Article 2009030205  

2008

  • Le financement à long terme de la sécurité sociale et ses conséquences sur les finances du pouvoir fédéral 23/12/2008

    Cette étude analyse les conséquences des différents mécanismes de financement de la sécurité sociale sur la soutenabilité financière à long terme de la sécurité sociale, du pouvoir fédéral et de l’ensemble des administrations publiques, en tenant compte du coût budgétaire attendu du vieillissement. Parmi ces mécanismes, le Fonds de vieillissement et le financement alternatif complémentaire des dépenses de santé jouent un rôle central. Deux scénarios relatifs à la politique budgétaire sont présentés. Le premier est un scénario à politique constante. Le second est un scénario dit « normé » dans lequel les soldes de financement des sous-secteurs fixés dans le Programme de stabilité 2008-2011 ainsi que la trajectoire budgétaire à long terme recommandée par le Conseil supérieur des finances dans son avis de mars 2007 seraient réalisés. Les perspectives macroéconomiques de moyen et long terme de ces deux scénarios de politique budgétaire ne tiennent pas compte des effets possibles de l’actuel important ralentissement de la croissance économique.

    Working Papers - Working Paper 24-08  Publication(fr), Publicatie(nl),

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