Indicateurs de suivi des Sustainable development goals - Synthèse du débat sociétal [ SDG_12872 - 28/09/2023]

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Synthèse et recommandations

Les Etats membres de l’ONU ont adopté les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 (Sustainable development goals ou SDG) en 2015 (ONU, 2015), puis une liste de 231 indicateurs pour mesurer le progrès vers ces objectifs (UNSC, 2016 à 2022).

En Belgique, l’Institut interfédéral de statistique (IIS) a été chargé d’organiser le suivi de ces indicateurs. Une liste de 116 indicateurs de suivi a été définie. A l’heure actuelle, le Bureau fédéral du Plan (BFP) publie un ensemble de 82 indicateurs de suivi des SDG sur son site www.indicators.be. Les moyens actuels ne permettent pas de publier une liste beaucoup plus large.

La Cour des Comptes (2020) et le Plan fédéral de développement durable (Gouvernement fédéral, 2021) ont proposé qu’un débat soit organisé avec les experts des services publics fédéraux et avec les principaux conseils d’avis. Les objectifs de ce débat sont notamment d’établir un consensus sociétal sur cet ensemble d’indicateurs, de l’améliorer et de fixer des priorités parmi les indicateurs existants à ajouter et parmi les nouveaux indicateurs à développer.

Ce débat a été organisé au premier semestre 2023 par le BFP et l’Institut fédéral pour le développement durable (IFDD), à partir d’un document du BFP et de l’IIS reprenant les 82 indicateurs actuellement publiés ainsi que des propositions de modification de cet ensemble. La présente note décrit les principaux résultats de ce débat. Lors de celui-ci, 157 indicateurs (y compris les 82 actuellement publiés) ont été discutés. À partir de ce débat, les propositions de modifications de l'ensemble actuel d'indicateurs sont les suivantes (voir chapitre 7).

• Conserver 67 indicateurs sans changement (des ventilations seront ajoutées pour certains d'entre eux).
• Supprimer 10 indicateurs.
• Elargir la définition de 4 indicateurs et remplacer un indicateur lorsqu’une alternative sera développée.
• Ajouter 12 nouveaux indicateurs de suivi des SDG, parmi les 75 nouveaux indicateurs discutés.

Tous ces changements (sauf le remplacement d’un indicateur) pourraient être réalisés d’ici fin 2025 dans le cadre des moyens actuels de la Task force développement durable (TFDD) du BFP. Fin 2025, l'ensemble d’indicateurs de suivi des SDG pourrait donc inclure 84 indicateurs, dont 16 auraient été redéfinis ou ajoutés. La proposition du nouvel ensemble d'indicateurs de SDG pour 2025 est reprise au tableau 1. En complément, une réflexion sera également menée pour inclure dans cet ensemble les indicateurs composites de bien-être développés par le BFP dans le cadre de la loi sur les indicateurs complémentaires au PIB (Moniteur Belge, 2014).

Il est à noter que dans certains cas, ces changements nécessiteront un travail de recherche complémentaire qui pourrait conduire à modifier la proposition, tout en respectant au mieux son esprit initial.

Pour les 63 nouveaux indicateurs discutés mais qui ne seraient pas repris dans l’ensemble d’indicateurs de suivi des SDG d'ici à 2025, la proposition est de:

• développer 23 indicateurs, dont 9 en priorité, sachant que l'un d'entre eux viendrait remplacer un indicateur existant;
• ne pas intégrer 40 indicateurs, ceci pour diverses raisons (par exemple une redondance avec un indicateur existant). Deux d'entre eux seront néanmoins intégrés dans des indicateurs existants sous la forme de ventilations.

Le suivi des SDG est réalisé à partir d’indicateurs existants, collectés et suivis par le BFP. Il faut noter que les 23 indicateurs à développer devront l’être par les administrations publiques compétentes (éventuellement dans le cadre d’un Service Level Agreement de l’IIS), pour lesquels des moyens devraient éventuellement être dégagés. Une fois ceux-ci développés, le BFP pourrait alors les intégrer à l’ensemble des indicateurs de suivi, en fonction des ressources disponibles pour ce faire.

La présente note est transmise au Gouvernement fédéral afin de confirmer l’approche proposée.