Effets macroéconomiques et budgétaires de l’instauration d’une cotisation sociale généralisée [ Working Paper 06-99 - 15/08/1999]

L’étude porte sur les effets macroéconomiques et budgétaires d’opérations de re- déploiement de la pression fiscale et parafiscale consistant en l’instauration d’une cotisation sociale généralisée ( CSG ), qui viendrait remplacer différents prélève- ments fiscaux ou parafiscaux existant actuellement. La pression fiscale de la CSG sur l’ensemble des revenus professionnels, immobiliers et de remplacement se- rait équivalente à celle des prélèvements supprimés; cependant dans la mesure où la CSG  serait assise sur une assiette plus large, elle génère un produit net pour les finances publiques. Différentes modalités d’affectation de ce produit sont exa- minées du point de vue des effets macroéconomiques et budgétaires: allègement du déficit des administrations publiques, élargissement de la tranche exonérée de la CSG , baisse des cotisations patronales de sécurité sociale et diminution du taux normal de TVA. La deuxième section du présent rapport présente de façon détaillée les modalités d’introduction de la CSG , les prélèvements supprimés et les diverses affectations du produit net qui sont retenues. La troisième section présente les effets macroéconomiques et budgétaires de la CSG , dans différentes hypothèses d’affectation envisagées