Les charges administratives en Belgique pour l’année 2010 [ Planning Paper 110 - 28/02/2012]

A la demande du Conseil de ministres et en collaboration avec l’Agence pour la simplification administrative, le Bureau fédéral du Plan estime, depuis 2001, tous les deux ans, le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants belges. Cette estimation est basée sur la technique de l’enquête auprès d’un échantillon représentatif de la population à étudier. Cette technique est identique à celle utilisée lors des précédentes enquêtes évaluant les charges administratives des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008. En plus de la dimension quantitative, l’enquête contient aussi un important volet qualitatif permettant de rendre compte de l’opinion des entreprises et des indépendants sur la problématique des charges administratives. Ce Planning Paper présente les résultats de l’enquête portant sur les charges administratives de l’année 2010. Il a pour objectif de commenter les tendances tant quantitatives que qualitatives qui ressortent de l’enquête sans en expliquer les causes. L’explication des évolutions de la perception des charges administratives par les entreprises et les indépendants sort donc du cadre de ce rapport.