Industries de réseaux et ouverture du marché (04/02/2003)

Les industries de réseaux, c’est-à-dire les activités économiques consistant au transport de personnes, de produits ou d’informations par l’intermédiaire d’un réseau physiquement matérialisé, sont actuellement placées sous les feux de l’actualité, puisque l’Union Européenne a prévu leur réforme, ce qui mettra fin aux monopoles nationaux qui prévalaient pour ces industries.

Ces industries de réseaux occupent une place centrale dans la vie économique, car elles jouent un rôle essentiel dans la production de biens et services. De plus, elles offrent des services d’intérêt public.

En 2001, la part prise par la production de ces cinq industries de réseaux en Belgique a atteint 5,7% du PIB belge. 144.000 personnes y étaient employées, ce qui représente 4,2% du total belge.

Les réformes en Belgique

Les réformes du secteur sont pilotées par des directives européennes qui fixent un calendrier pour l’ouverture progressive des marchés. En Belgique, ce calendrier est strictement suivi, et même parfois anticipé. L’étude relève les principales caractéristiques du processus de réforme en cours pour chacun des cinq secteurs.

L’on observe notamment que la séparation entre infrastructures et activités est acquise pour le secteur du gaz, de l’électricité et des chemins de fer, mais son application totale n’est pas encore effective.

L’ouverture du marché est devenue une réalité pour le secteur télécom. Pour le gaz et l’électricité, ceci ne vaut actuellement que pour environ la moitié du marché. Pour les services postaux et le fret par chemin de fer, des étapes majeures seront franchies en 2003.

D’autre part, l’étude relève que, malgré l’ouverture, l’on ne peut parler réellement de compétitivité que pour les seuls secteurs de la téléphonie mobile et pour certains services postaux. En outre, rien ne prouve que l’ouverture des marchés a un impact positif sur les prix et la qualité du service, sauf pour le secteur des télécoms.

Conclusions

Les changements induits par ces réformes doivent continuer à bénéficier de l’attention des décideurs politiques, et ce pour plusieurs raisons :

Belgacom et Electrabel occupent toujours une position très dominante. Il est dès lors indispensable de veiller à éviter un comportement monopolistique. Pour les chemins de fer, l’accès au réseau à de nouveaux opérateurs doit demeurer une priorité. Il faut enfin souligner que, globalement, la réforme du secteur des services postaux se passe jusqu’à présent conformément aux attentes.